Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de l'administration générale. Administration et organisation territoriales (1973-1994)

Contenu :

Ce versement concerne les questions relatives à la déconcentration, aux secrétariats généraux pour les affaires régionales (SGAR) et aux collectivités territoriales. Il comporte également des dossiers émanant des préfectures composés de télex, courrier ou télégramme, classés par départements Ces documents couvrent la période 1973-1994.

Cote :

19970329/1-19970329/10

Publication :

Archives nationales
1997

Informations sur le producteur :

Sous-direction de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
La sous-direction de l'administration territoriale (SDAT) est chargée des questions relatives à l'organisation territoriale de l'Etat, notamment en ce qui concerne les moyens de fonctionnement des préfectures et des sous-préfectures et à l'exercice des attributions des préfets et de leurs collaborateurs. La sous-direction participe à l'élaboration législative et réglementaire qui a notamment trait à l'organisation territoriale et aux pouvoirs des préfets.

Informations sur l'acquisition :

Versement aux Archives nationales en 1997
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge le 5 juin 1997 avec bordereau de versement auprès de la sous-direction de l'administration territoriale (direction de l'administration territoriale et des affaires politiques), par la mission des Archives Nationales auprès du ministère de l'Intérieur. Il portait la cote interne 97/65 MI 1 à 10.

Description :

Mise en forme :
Classement chronologique, par département
Mise en forme :
Une partie de documents provenant d'autres ministères ou n'ayant aucun rapport avec les thèmes abordés ont été éliminés réglementairement.

Conditions d'accès :

Selon les modalités du Code du Patrimoine

Conditions d'utilisation :

Selon le règlement des Archives nationales

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_009532

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