Inventaire d'archives : Commune mixte des Bibans
Contenu :
93701 79_Recherches dans l’intérêt des familles : circulaires, avis de recherches, listes de signalement des personnes recherchées, correspondance. (1915-1920, 1941-1954).
Cote :
93701
Publication :
Archives nationales d'outre-mer
Informations sur le producteur :
Commune mixte des Bibans
Conçue en 1868 pour administrer les territoires militaires à population majoritairement musulmane, la commune mixte coexiste jusqu’en 1956 avec la commune de plein exercice, établie quant à elle dans les zones à peuplement essentiellement européen. La commune mixte est une agrégation de territoires formant une circonscription administrative, dotée de la personnalité civile et de l’autonomie financière. De type exceptionnel, elle tient son unité de la présence d’un administrateur nommé par le pouvoir central, assisté d’une commission municipale composée de conseillers européens élus et de conseillers musulmans nommés (ou élus à compter de 1919). L’administrateur de la commune possède des pouvoirs plus étendus que ceux des maires des communes françaises.
La commune mixte des Bibans est créée par arrêté du 1er décembre 1880 (territoires distraits de la commune indigène de Bordj Bou Arreridj), puis agrandie par arrêté du 21 juillet 1886. Les douars de Hassenaoua et d'Ouled Hanich sont réunis à la commune de plein exercice de Bordj Bou Arreridj par décret du 20 février 1890. L'orthographe évolue de Biban à Bibans dans les répertoires officiels.
La commune mixte est supprimée par arrêté du 14 janvier 1957.
Informations sur l'acquisition :
Transfert en 1962.
Historique de conservation :
L'histoire des archives de la commune mixte des Bibans est intrinsèquement liée à celle du département de Sétif : lors de la suppression de la commune mixte en 1957, les dossiers de cette institution ont continué à être alimentés par ceux produits au sein du nouvel arrondissement. En 1961-1962, lorsque s'organise le transfert en France des archives issues de la sous-préfecture puis préfecture de Sétif, sont englobés dans ce transfert les fonds des arrondissements constitutifs de ce département et avec eux, ceux des communes mixtes qui les précédèrent. Pour la commune mixte des Bibans, l'armée prit en charge leur transport qui se fit par sacs postaux, expédiés le 9 mai 1962. Le bordereau de cette expédition a été conservé.
Le classement a été fait en 2016. Il a permis de distinguer plusieurs grands blocs correspondant aux ensembles décrits plus haut, l'ensemble totalisant 6 mètres linéaires. Très peu d'éliminations ont été effectuées au cours du classement : seuls les formulaires vierges et les exemplaires en double en ont fait l'objet.
Conditions d'accès :
Vous pouvez consulter librement ces documents.
Conditions d'utilisation :
Vous pouvez reproduire librement ces documents.
Description physique :
0,10 mètre linéaire
Ressources complémentaires :
TOUIL Rime, GOMBERT Pierre (dir), Commune mixte des Bibans (1874-1958), Répertoire numérique de la sous-série 93701 1-91, Aix-en-Provence, Archives nationales d'outre-mer, s.d.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales d'outre-mer
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRANOM_93701_79
Institutions :
Lieux :
Sétif, Département (Algérie), Bibans, Commune mixte (Algérie), Algérie, Constantine, Région (Algérie), Bordj Bou Arreridj, Arrondissement (Algérie), Constantine, Département (Algérie)