Inventaire d'archives : Préfecture de la Seine. Tutelle hospitalière
Contenu :
Archives relatives à la tutelle administrative et financière de l'Etat sur les cliniques privées et les maisons de santé et d'accouchement situées sur le territoire de l'ancien département de la Seine. Cette tutelle a été exercée par les services et directions de la Préfecture de Police jusqu'en 1964, puis la compétence a été transférée à la Direction Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS). <lb/>Les dossiers sont uniformes et contiennent des documents relatifs au suivi des activités de l'établissement, notamment des rapports d'inspection, des demandes d'agréments, des arrêtés préfectoraux d'ouverture et de fermeture, des plans, ou de la correspondance. Ils contiennent également des demandes d'agrément d'installations radiologiques formulées par le médecin<lb/>inspecteur départemental. <lb/>Voir ensuite les archives des services de l'Etat en charge de la tutelle hospitalière des Hauts-de-Seine.
Publication :
Archives départementales des Hauts-de-Seine
27/10/2020 à 10:49
Ressources complémentaires :
Observations :
AUTRES FONDS D'ARCHIVES PUBLIQUES
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD092_pref_seine_tutelle_hospitaliere