Inventaire d'archives : Série N : Administration et comptabilité départementales (1800-1940)

Contenu :

Présentation du contenu
Les procès-verbaux des délibérations du conseil général, de la commission départementale et des conseils d'arrondissement, avec les registres et pièces de la comptabilité départementale, les dossiers des bâtiments départementaux et de la caisse départementale des retraites, constituent la série N.

Cote :

1 N 1-159 ; 2 N 1-26 ; 3 N 1-277 ; 4 N 1-59 ; 5 N 1-5

Publication :

Archives départementales du Cantal
1999, 2020
Aurillac

Informations sur le producteur :

Origine:
Cantal. Conseil départemental
Biographie ou histoire
La même loi qui instituait les préfets établit à leurs côtés un corps délibérant, le conseil général, chargé uniquement, à l'origine, de répartir les contributions directes entre les arrondissements, déterminer les centimes additionnels, entendre le compte annuel et adresser au ministre de l'intérieur son opinion sur l'état et les besoins du département.
Les conseillers qui le formaient étaient, selon le mot de Riou, le premier préfet du Cantal, les "tuteurs de leurs concitoyens et les économes de la fortune publique".
Les attributions du conseil général furent sensiblement étendues après 1830 par différentes lois, notamment celle du 10 août 1871 qui avait pour but de lui permettre d'exercer un suivi effectif des actes du préfet dans le domaine de l'administration départementale. Le préfet, toutefois, conservait l'instruction des affaires et de l'exécution des décisions du conseil général. Une commission départementale, élue au sein du conseil, se réunissait dans l'intervalle de ses sessions pour assurer la continuité de sa gestion.
La loi du 28 pluviôse an VIII avait également créé des conseils d'arrondissement dont les attributions étaient peu nombreuses et qui furent supprimés en 1940.

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement

Description :

Mise en forme :
Mode de classement
Cotation selon le cadre de classement réglementaire.

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques
Communicabilité
Libres, sauf pour les documents en mauvais état.

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Libres, sauf pour les documents en mauvais état ou reliés.

Description physique :

Description physique: Document d'archives 222 boîtes et 296 registres



Support
Support: Papier
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 505
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 40,00

Références bibliographiques :

Bibliographie
J.-E. Iung, "Les premiers sous-préfets du Cantal", dans Enluminures, n° 7, 2000, p. 51-61.
Jean Delmas, "Un centenaire, le conseil général du Cantal", Revue de la Haute-Auvergne, 1900, p. 142-178 et 256-286.
Louis de Ribier, "Le conseil général du Cantal (1800-1934)", Revue de la Haute-Auvergne, 1934 et 1935.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales du Cantal

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD015_N

Où consulter le document :

Archives départementales du Cantal