Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la...

Titre :

Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la section du Sceau - Bureau du droit civil général (1995-1996)

Contenu :

Sommaire
Art 1-46. Autorisations de changement de nom, 1995-1996

Cote :

19990397/1-19990397/46

Publication :

Archives Nationales
1999

Informations sur le producteur :

Bureau du droit civil général et section du sceau (direction des affaires civiles et du sceau)

Description :

Mise en forme :
Classement numérique

Localisation physique :

Fontainebleau

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_019228

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