Inventaire d'archives : Notaires de Montpeyroux
Contenu :
Le fonds notarial de Montpeyroux regroupe, outre les minutes de notaires en exercice sur cette localité (1565-1922), des minutes de notaires de Saint-Jean de Fos (1441-1793) ainsi que quelques minutiers épars provenant de notaires de Lodève (1461-1462), de Saint-Félix de Lodez (1598-1599) et de Saint-Saturnin (1497-1498). On signale tout particulièrement un registre conservé dans le fonds de Maître Pierre Douzières, notaire à Saint-Saturnin-de-Lucian, comprenant des reconnaissances féodales XVe siècle en faveur de l'évêque de Lodève pour les lieux de Saint-Saturnin, Arboras et Montpeyroux (copies de 1670).
L'un des notaires de Saint-Jean de Fos, Maître Jean Vitalis III, relate en première page de son minutier de l'année 1610 un événement national, le régicide d'Henri IV. Il note : "Déploration du jour du décés de trés chrétien prince Henry, roi de France et de Navarre qui feust misérablement assassiné, estant dans son carosse par ung mallereux et misérable ... d'ung coup de couteau sur son petit vantre, l'an mil six cens dix et le doutzièsme may aprés midy quatre heure aprés, le souverain prince et roy décéda." (cote 2 E 63/162).
Les minutiers des notaires de la famille Larguèze, installés à Saint-Jean-de-Fos, sont conservés en grande partie en sous-série 2 E 63 mais également en sous-série 2 E 37 Notaires de Gignac. Les fonds d'archives respectifs de Maîtres Étienne Larguèze, André Larguèze (père) et André Larguèze (fils) sont donc répartis dans ces deux sous-séries.
Cote :
2 E 63
Publication :
Archives départementales de l'Hérault
1921, 1926, 1939, 1995, 2023
Montpellier
Informations sur le producteur :
Notaires de Montpeyroux
L'installation du notariat à la résidence de Montpeyroux est effective depuis le XVIe siècle. Plusieurs notaires se sont transmis à cette période l'office de notaire royal sur ce territoire sans que la filiation nous soit connue. Seule la transmission de l'office rattaché à l'étude pérenne de Montpeyroux nous est certaine. Au XVIIe siècle, l'office de notaire royal est acquis par la famille Méjan, attribué dans un premier temps à Maître Jacques Méjean, actif de 1648 jusqu'à son décès puis à son fils, Maître Antoine Méjean, pourvu le 14 octobre 1696 à l'âge de 39 ans. L'office est repris par Maître Jean Baptiste Gay de 1738 à 1755 puis par Maître Jean Pierre de Veyrac de la Maurine, pourvu le 5 avril 1755. Leur successeur est Maître Jean Louis Alibert qui reçoit sa provision d'office le 23 juillet 1759. Baptisé le 29 août 1736, il bénéficie d'une lettre de dispense d'âge pour exercer avant l'âge réglementaire de 25 ans. Suite à son décès, l'office est cédé à Maître Pierre André en 1766, baptisé le 7 avril 1723 et pourvu de l'office par lettres patentes du 15 janvier 1766. Ce dernier exerce jusqu'en décembre 1773, période à laquelle il se démet volontairement de son office au profit de Fulcrand Antoine Hérail, baptisé le 24 septembre 1749. Il reçoit sa lettre de provision d'office le 1er décembre 1773 et instrumente jusqu'en 1817. Son successeur est Maître Jean Antoine Ginouvès. Nommé le 3 juillet 1817, Maître Ginouvès exerce jusqu'à son décès survenu le 14 décembre 1819. Son successeur est Maître Adrien Grès, nommé à la résidence de Montpeyroux le 5 mai 1820. Démissionnaire en 1851, il est remplacé par Maître Adrien Aimé Jacques Séverin Grès. Nommé le 31 janvier 1851, il instrumente jusqu'en 1855 puis est remplacé par Maître Guillaume Adrien Poulaud, précédemment notaire de Saint-Bauzille-de-Putois. En juillet 1891, Maître Guillaume Adrien Poulaud démissionne en faveur de son fils, Jacques Adrien Poulaud. Celui-ci est enregistré notaire le 27 juin 1891 et exerce jusqu'à son décès survenu le 25 avril 1919. Maître Marie Joseph Camille Maurin, notaire à Gignac, puis Maître Alphonse Marie Louis Merlat, notaire à Saint-André-de-Sangonis, le suppléent successivement jusqu'au 11 juillet 1922, date à laquelle le titre de notaire à Montpeyroux est définitivement éteint.
Informations sur l'acquisition :
2 E 63/268-274, 366, 394-407 : versement Maître Marie Guillaume Maurin (1921)
2 E 63/1-267, 275-365 : versement des actes et répertoires de l'étude supprimée de Maître Jacques Adrien Marie Joseph Poulaud par Maître Marie Guillaume Maurin (entrée n° 22, 13 mars 1926)
2 E 63/367-393 : versement Maître Marie Guillaume Maurin (entrée n° 155, 1939)
2 E 63/408-470 : versement Maître Michel Maurin (entrée n° 2953, 4 mai 1995)
2 E 63/472-487 : réintégration François de Cabissole (entrée n° 6340, 31 mars 2017)
2 E 63/488-515 : versement SCP Agnès MAURIN, Éric NAHME, Valérie DAVIDOVICI-PANIS, Jacques-Edouard GIRAUD et Pauline PESKO-VEZINHET (entrée n° 7647, 25 janvier 2023)
Historique de conservation :
En 1921, Maître Marie Guillaume Maurin, notaire à Gignac, propose au service des archives départementales de l'Hérault le dépôt de minutiers de notaires montpeyroussiens, plus précisément ceux de Maître Jacques Cellarier, de 1600 à 1619, de Maître Jean Louis Alibert, de 1759 à 1762 et de Maître Adrien Grès, de 1820 à 1832. Maître Jacques Poulaud, notaire titulaire de l'office de Montpeyroux, décède en avril 1919, il ne sera pas remplacé. Ce titre est éteint en juillet 1922. Dès lors, les minutiers de l'étude sont confiés à Maître Maurin, notaire à la résidence de Gignac. En 1926, Maître Maurin transfère les fonds d'archives des notaires de Montpeyroux de 1565 à 1759 aux archives départementales. Sur l'ensemble des registres déposés, 53 volumes sont dans un mauvais état de conservation en raison de leur détérioration par l'humidité et l'acidité de l'encre. La législation relative aux fonds notariaux évolue grâce à la loi du 14 mars 1928 qui officialise la possibilité de dépôt des minutes de notaires de plus de 125 ans dans un service d'archives départementales, sous réserve de l'avis favorable du conseil général du département. Un état doit être rédigé pour lister succinctement les documents déposés. En 1939, Maître Maurin procède à un nouveau dépôt des minutes de notaires montpeyroussiens de 1766 à 1817.
L'article 3 de la loi 79-18 du 3 janvier 1979 octroie le statut d'archives publiques aux minutes et répertoires des notaires. Ainsi, le versement de ces documents dans un dépôt d'archives publiques devient obligatoire après un délai de 100 ans. L'article 17 du décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 précise que la durée minimale de conservation des documents au sein de l'étude peut être diminuée ou augmentée par accord entre le notaire et le service d'archives afin d'éviter le fractionnement des fonds d'archives et de faciliter l'orientation des chercheurs dans les archives notariales. Le versement est donc déterminé selon la date de fin de l'exercice du notaire pour lequel les minutes ont passé le délai légal de conservation à l'étude. Le 4 mai 1995, Maître Michel Maurin, notaire à Gignac, verse simultanément aux archives départementales de l'Hérault les minutes des notaires de Gignac de 1833 à 1883, qui sont intégrées en sous-série 2 E 37, ainsi que les minutes de Montpeyroux, de 1833 à 1894, qui intègrent la sous-série 2 E 63.
La loi du 15 juillet 2008 sur les archives réduit le délai de communicabilité des archives notariales à 75 ans. Par corrélation, la durée de conservation des minutes et répertoires en l'étude est depuis fixée au minima à soixante-quinze années. L'étude notariale de Gignac déménage au printemps 2021 et stocke les minutes anciennes au sous-sol de l'office, accessible par un ascenseur et équipé de rayonnages métalliques fixes. En janvier 2023, suite à sollicitation des archives départementales de l'Hérault, les notaires de Gignac opèrent un nouveau versement d'archives, comprenant notamment les archives de Maître Jacques Adrien Marie Joseph Poulaud, dernier notaire en exercice à Montpeyroux.
Description :
Évolutions :
Fonds clos
Conditions d'accès :
Selon les lois et règlements en vigueur.
Conditions d'utilisation :
Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.
Description physique :
36,10 ml
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Hérault
Mises à jour :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD034_M_000218