Inventaire d'archives : 926W-928W - Dommages de guerre des bâtiments publics
Contenu :
Les dossiers de dommages de guerre des bâtiments publics concernent les dommages subis par les communes et le département sur leurs propriétés (bâtiments des administrations, mairies, écoles, églises, équipements publics de toute sorte). C'est dans cette catégorie qu'ont été déposés, par exemple, les dossiers de demandes d'indemnisation de l'Université de Caen ou de la Préfecture.
Les dossiers de la catégorie BP peuvent concerner des domages mobiliers comme immobiliers.
Cote :
926W ; 927W ; 928W
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Les fonds 926W, 927W et 928W relatifs aux dossiers de dommages de guerre des bâtiments public sont issus du classement, de la recotation et du conditionnement en 2013 de divers versements (1538W, 1544W, 1551W et 1557W).
Lors de cette opération ont été distingué les dossiers BP (926W) et les dossiers BP du plan national (927W et 928W).
Description :
Mise en forme :
Le présent instrument de recherche méthodique est issu de la rétroconversion des fichiers de récolements établi lors de la prestation de reclassement. Il mentionne la référence des dossiers ainsi que le bâtiment concerné.
Les dossiers ont été classés par ville puis par type d'indemnisation (classique ou sur plan national).
Les dossiers traités sur le plan national, c'est-à-dire considérés comme d'importance, ont été classés sous les cotes 927W (traités par le service central) et 928W (traités par le service départemental).
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD014_002130