Inventaire d'archives : Série M - Administration générale du département (1800-1940)

Contenu :

Cette quatrième sous-série extrêmement consultée et étudiée fournit des renseignements variés sur la vie sociale de la population, mais est décevante quant à la vie politique de la Troisième République du fait des nombreuses lacunes. Ces dossiers sont à compléter par ceux conservés dans les fonds du cabinet du préfet (1 M) relatifs aux évènements politiques et à la surveillance de l'opinion.
Organisation de la police
Le classement débute par des documents généraux relatifs à l'organisation policière en France (4 M 1), puis il se poursuit par la réorganisation de la police départementale et le développement de ses attributions (4 M 2-5).
C'est la loi du 28 pluviôse an VIII qui pose les bases de l'organisation de la police urbaine en province et donne naissance aux commissariats (4 M 4-5). Elle spécifie qu'un commissaire de police sera affecté dans toutes les villes de cinq à dix mille habitants et «un commissaire par dix mille d'excédant» dans les villes de plus de dix mille habitants. Plus tard, ce sont deux décrets (18 mars 1852, 5 mars et 16 avril 1853) qui portent création des commissaires cantonaux placés sous l'autorité du préfet.
Personnel
Les dossiers de nomination, de révocation et de conduite des commissaires de police représentent une masse importante (4 M 6-11), alors que ceux des agents subalternes, agents de police et gardes champêtres, ont été conservés dans une moindre mesure (4 M 12-13).
Rapports de police et de gendarmerie
Les commissaires de police et les compagnies de gendarmerie avaient un rôle de surveillance des populations. De cette activité, ils tiraient des rapports détaillés qu'ils envoyaient au préfet, qui, après en avoir fait une synthèse, les faisait parvenir au ministère de l'Intérieur. Malgré quelques lacunes qui peuvent être parfois importantes (1880-1930), nous possédons des rapports pour le reste de notre période (4 M 14-35).
Les affaires de police sont ensuite divisées selon leur nature en trois parties.
Faits divers
Cette première partie rassemble des documents relatifs aux crimes et délits de toute nature, ainsi qu'aux faits divers qui ont émaillé le XIXe siècle (4 M 36-60).
A travers cet ensemble, le lecteur pourra noter de nombreux documents intéressants, dont des rapports relatifs au brigandage de préfets et de sous-préfets (4 M 43), notamment celui d'Antoine Lamothe premier préfet d'Empire, qui nous présentent des portraits peu avantageux du département en matière de sécurité. Ils sont à tout point de vue très vivants dans leur description.
Les délinquants ne se bornaient pas à agresser la population, mais ils s'en prenaient aussi aux représentants de l'Etat. Ainsi, le sous-préfet d'Yssingeaux, d'Authier de Saint-Sauveur, fut victime en 1806 d'une tentative d'empoisonnement au sublimé corrosif par un certain Maurin, officier de santé à Yssingeaux (4 M 51) bien connu par ailleurs pour son activité pendant la période révolutionnaire.
Police administrative
Cette seconde partie rassemble l'ensemble des documents relatifs au vagabondage (4 M 61), à la prostitution et aux affaires de mœurs (4 M 62), aux recherches effectuées dans l'intérêt des familles (4 M 63), à la surveillance des professions ambulantes (4 M 64), aux dépôts temporaires et permanents d'explosifs ainsi qu'aux armes (4 M 65-67).
Nous retrouvons aussi tout ce qui concerne la chasse et sa règlementation (ouverture et fermeture, délits, braconnage), l'organisation des battues aux animaux qualifiés de nuisibles, les nominations de lieutenants de louveterie (4 M 68-69). Ces documents renferment une intéressante correspondance et des rapports relatifs à la destruction des loups au cours du XIXe siècle. La police de la pêche (4 M 70) concerne la police générale des cours d'eau, mais s'intéresse surtout à l'application de la règlementation de la pêche dans les lacs et les rivières.
Viennent ensuite des documents relatifs à la surveillance des lieux publics, débits de boissons, hôtels et logements (4 M 71-72).
La préfecture gère aussi les débits de tabacs et l'attribution de la fonction de déposant (4 M 73-75). Cette fonction était occupée par des gendarmes en retraite ou des militaires blessés au front.
Etaient aussi du ressort de la préfecture la surveillance des jeux (machines à sous, loteries, courses…) (4 M 76-78), des fêtes et manifestations publiques (4 M 79).
La police des transports (4 M 80-81) fait l'objet de deux petits dossiers relatifs d'une part à la police de l'air et d'autre part à la police des chemins de fer au XXe siècle.
Le lecteur trouvera aussi des archives relatives aux cimetières et au monopole des inhumations dans les communes (4 M 82).
Les dossiers d'associations forment la partie la plus conséquente car, hormis les déclarations d'associations régies par la loi du 1er juillet 1901 (4 M 84-103), nous retrouvons aussi quelques dossiers de déclarations de clubs et de cercles de jeux au cours de la première moitié du XIXe siècle (4 M 83).
Le lecteur rencontrera aussi des dossiers de sociétés sportives de préparation militaire (4 M 104-105), et de sociétés mutualistes (4 M 106-112). Deux registres de récépissés de déclarations ont été maintenus sous la cote 158 W 66, car il couvre la période 1929-1949.
Sûreté générale
Cette dernière partie rassemble les archives relatives aux étrangers et aux réfugiés toutes nationalités confondues, à la délivrance des passeports et des cartes d'identité dans le département, et enfin, à la surveillance des condamnés.
Ces premiers dossiers concernent les étrangers (4 M 113-133). Le lecteur y trouvera notamment des états statistiques semestriels couvrant plus d'un siècle (1831-1940) Ceux-ci démontrent la surveillance à laquelle ces personnes étaient soumises, et nous rapportent la variété des nationalités qui a séjourné dans le département (4 M 114-119). En toute fin de notre période, la fin de la guerre civile espagnole et le second conflit mondial engendrèrent l'arrivée de populations sensibles dans le département (ex-miliciens des brigades internationales, ressortissants de pays en guerre ou évacués de pays envahis) que les autorités devaient surveiller et encadrer (4 M 130-133).
Le second ensemble concerne tout d'abord les réfugiés polonais (4 M 135-140) arrivés en France suite à la révolution entreprise entre novembre 1830 et septembre 1831 contre les troupes du tsar de Russie qui occupaient leur pays. La rebellion vaincue par l'occupant, c'est par milliers que les soldats polonais se retrouvèrent sur les routes de l'exil. Un dépôt militaire fut créé au Puy à la caserne Saint-Laurent, où ils arrivèrent en septembre 1832. Le dépôt fut dissout le 1er août 1833.
Ces archives concernent ensuite les réfugiés espagnols, beaucoup plus nombreux, carlistes jusqu'à la moitié du XIXe siècle (4 M 141-163), puis républicains entre 1930 et 1939 (4 M 164-196). De nombreux états d'arrivée, de départ, de mutations ou bien des notices individuelles permettent d'avoir une idée de l'importance de l'intendance et des secours mis en place à l'époque pour les recevoir et leur permettre de vivre dans des circonstances convenables.
A la suite, sont conservés des dossiers de réfugiés allemands et français venant d'Espagne ou en attente d'y retourner (4 M 197-199), des papiers concernant des réfugiés russes et arméniens (4 M 200), ainsi que plusieurs documents relatifs au droit d'asile que de nombreux réfugiés, fuyant les combats, ont demandé au cours des années 1939-1940 (4 M 201-204).
Le lecteur trouvera après les documents concernant l'attribution des passeports (4 M 205-213). Ils fournissent des indications intéressantes sur les déplacements des habitants de la Haute-Loire, ainsi que sur les personnes qui ont traversé ce même département. Malheureusement, nous pouvons noter les lacunes concernant les trente dernières années du XIXe siècle et les vingt premières du XXe, où les registres de délivrance de passeports sont inexistants, et la correspondance assez lacunaire.
Viennent encore les documents relatifs aux condamnés, détenus, forçats.
Il s'agit tout d'abord de divers documents de synthèse concernant des individus condamnés ou emprisonnés, ainsi que d'une correspondance relative aux exécutions capitales qui se sont déroulées dans le département (4 M 214-215). Puis, vient un ensemble de statistiques et d'états traitant du transfert et de la surveillance des anciens détenus (4 M 216-234). Certains de ces prévenus étaient astreints à la surveillance de haute-police (4 M 224), c'est à dire que la société prenait une garantie à l'égard de ces détenus libérés en les soumettant à une surveillance et à des obligations spéciales à l'expiration de leur peine. Au cours du XIXe siècle, un certain nombre de dispositions furent prises afin d'adoucir cette situation de fait.
En fin de classement, un petit dossier relatif à la police de la presse est conservé (4 M 235).

Cote :

4 M 1-235

Publication :

Archives départementales de la Haute-Loire
Le Puy-en-Velay

Informations sur le producteur :

Origine:
Préfecture Haute-Loire

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
versement

Description :

Évolutions :
Accroissements
sous-série close
Critères de sélection :
Informations sur l’évaluation
A l'origine, les documents avaient été classés dans de nombreuses sous-séries non réglementaires de M. Lors de leur reclassement, ils en ont été extraits pour former la sous-série 4 M avec de nombreux documents extraits de la série W.
Mise en forme :
Mode de classement
selon le cadre réglementaire de classement des AD

Conditions d'accès :

Modalités d'accès
libre

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
libre

Langues :

Langue des unités documentaires: français

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 235 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 13,30

Ressources complémentaires :

Autre instrument de recherche
Répertoire numérique imprimé, "Administration générale (1800-1940)", Thierry Alloin, Archives départementales, Le Puy-en-Velay, 2005.
Sources complémentaires
Sources internes
Autres fonds préfectoraux conservés en série W.

Références bibliographiques :

Bibliographie
Voir bibliographie du répertoire numérique de la série M.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Haute-Loire

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD043_4M_Police

Organisation :

Type de document :

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Loire

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