Inventaire d'archives : Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme ; service juridique et financier : examen et révision des marchés publics de la...
Titre :
Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme ; service juridique et financier : examen et révision des marchés publics de la reconstruction (1945-1954).
Contenu :
Sommaire
- Art 1-3 : Révision des marchés de la reconstruction, 1945-1954.
- Art 4-6 : Examen a posteriori des marchés de la reconstruction passés par les délégations départementales, 1945-1954 (classement par département pour les marchés passés par les services extérieurs)
Cote :
19770798/1-19770798/6
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Ministère de la Construction
France. Ministère de l'Équipement. Direction de la Législation et de la Documentation (1945-1967)
Informations sur l'acquisition :
Versement du ministère de l'Équipement.
Localisation physique :
Pierrefitte
Mises à jour :
Mars 2017Revu et augmenté par Th. Guilpin, chargé d'études documentaires.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_017053
Institutions :
France. Ministère de l'Équipement. Direction de la Législation et de la Documentation (1945-1967), Ministère de la Construction
Thèmes :
contentieux, dommages de guerre, marché public, reconstruction, service déconcentré, travaux publics