Inventaire d'archives : Navigation intérieure (1790-1943) - 3 S
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Présentation du contenu
La Série S, telle qu'elle est définie par la Circulaire ministérielle du 24 avril 1841 qui a fixé le cadre général de classement des Archives départementales doit regrouper les documents relatifs aux Travaux publics : Ponts et chaussées, grande voirie, cours d'eau et usines, navigation intérieure et canaux, ports, mines et carrières, dessèchement des marais.
Ces subdivisions correspondent effectivement aux attributions du Ministère des Travaux publics tel qu'il était alors organisé. Le service de la navigation intérieure était, à côté de celui des ponts et chaussées, un service considérable et disposait d'un grand nombre d'ingénieurs. Déjà cependant les chemins de fer étaient entrés dans les attributions du Ministère des Travaux publics, et cette branche ne devait cesser de se développer pendant la deuxième moitié du XIXème siècle et jusqu'à la guerre de 1914. Ainsi, la composition de la série S n'a pas eu à évoluer beaucoup depuis 1841. S'y sont cependant ajoutés le Service hydraulique, constitué en 1848, les aérodromes et la navigation aérienne ainsi que l'installation des lignes électriques.
Les problèmes de la navigation intérieure ont aujourd'hui perdu beaucoup de leur importance, du moins dans les départements du Midi. Il en allait autrement au XIX° siècle, avant que les chemins de fer n'eussent pris le relais des fleuves et des canaux pour le transport à distance des produits pondéreux. La navigation intérieure, soit sur les cours d'eau navigables soit par canaux, constitue la voirie par eau et, à ce titre, a toujours relevé de l'administration des Ponts et chaussées.
Les fleuves proprement gardois : la Cèze, les Gardons, le Vidourle n'avaient, au XIXe siècle, pratiquement pas d'intérêt pour la navigation ; ils étaient cependant classés dans la catégorie des cours d'eau navigables et flottables et, à ce titre, leur franchissement par bacs ressortissait à la navigation intérieure : tel est l'essentiel des documents que l'on trouvera dans la série S à leur sujet. Par contre, les problèmes posés par le Rhône dans sa portion gardoise et le canal de navigation de Beaucaire à Aigues-Mortes ont donné lieu à la constitution d'intéressants dossiers.
Le Rhône. — La Direction de la vallée du Rhône, depuis Lyon jusqu'à la mer était, en 1841, à Marseille. Par la suite ce service prit le nom de Service spécial du Rhône et établit son siège à Lyon. Il avait ainsi dans ses attributions la partie gardoise du Rhône, de Pont-Saint-Esprit jusqu'à Fourques et, à partir de Fourques, la branche occidentale du delta, connue sous le nom de Petit Rhône. Il s'occupait des problèmes posés par la gestion du domaine public fluvial, la navigation, la protection des rives et la défense contre les inondations, les ports fluviaux et les équipements portuaires, l'établissement et le service des bacs et des ponts de bateaux.
Tel est du moins le contenu des dossiers analysés dans le présent Répertoire. A l'heure actuelle, les questions ont changé d'aspect avec l'aménagement du cours du Rhône par la Compagnie nationale du Rhône et la diminution considérable de la navigation. Le service administratif responsable porte aujourd'hui le nom de Service de la navigation Rhône-Saône ; il a son siège à Lyon et comporte en outre deux arrondissements territoriaux dont celui qui nous intéresse est établi à Avignon. La date la plus récente des dossiers mentionnés dans le Répertoire est 1929. Pour la suite, les archives doivent être recherchées à Avignon ou à Lyon, dans les bureaux du Service de la navigation ou aux Archives départementales correspondantes. Les Archives départementales du Vaucluse et du Rhône ont déjà reçu des versements du Service de la navigation Rhône-Saône. De nos jours, les services administratifs du département du Gard interfèrent peu avec les attributions du Service de la navigation rhodanienne et il n'y a pratiquement plus, au niveau de la Préfecture, production d'archives. Le principal lien est constitué par le rapport d'activité fourni annuellement par le Chef du service de la navigation rhodanienne au Conseil général du Gard.
Canal du Rhône à Sète. — Les plus importants dossiers concernant la navigation intérieure dans le département du Gard sont ceux du canal de navigation de Beaucaire à Aigues-Mortes, portion du canal du Rhône à Sète.
La navigation dans cette région est fort ancienne, et elle était déjà active dans l'antiquité. Au Moyen Age, elle alimentait le commerce montpelliérain par l'étang de Mauguio et le port de Lattes ; par le bras occidental du delta du Rhône elle rejoignait le port de Saint-Gilles et, par Fourques, le grand Rhône. Le principal objet de ce commerce était le sel des salines d'Aigues-Mortes qui, par le Rhône, remontait jusqu'à Lyon, voire jusqu'en Savoie et en Dauphiné, La création du port d'Aigues-Mortes par saint Louis devait accroître encore ce trafic ; à partir de la fin du XVIe siècle, l'essor de la foire de Beaucaire allait lui donner une impulsion décisive qui se maintint jusque dans la deuxième moitié du XIXe siècle.
C'est par ce contexte que s'expliquent les efforts considérables qui furent poursuivis depuis le XVIIe siècle pour faciliter et normaliser, par l'établissement de canaux, la circulation des bateaux dans une zone où les voies d'eau naturelles étaient nombreuses, mais précaires et très enchevêtrées. S'il faut en croire l'ingénieur en chef des Ponts et chaussées Faure, c'est en 1644 que la concession de l'exécution d'un canal de Beaucaire à Aigues-Mortes aurait été accordée à un Sr. Jacques Brun puis, en 1660, à Marc Poulet, bourgeois de Paris [FAURE, Les voies de communication, dans Nîmes et le Gard, Nîmes, 1912, tome II, p. 379].
À partir de 1673 la mise en service du port de Sète devait donner un renouveau d'intérêt à ces projets. On sait que Paul Riquet qui, depuis 1666 était engagé dans la construction du canal de Languedoc décida de lui donner comme aboutissement oriental non plus Narbonne, comme il l'avait d'abord envisagé, mais l'étang de Thau qui communiquait avec le port de Sète.
Aussi bien à partir de 1687 les archives de l'Intendance de Languedoc commencent-elles à offrir des documents concernant les canaux à établir ou à améliorer entre l'étang de Mauguio et le petit Rhône [La plupart des documents correspondants sont conservés aux Archives départementales de l'Hérault, série C].
En 1701 le maréchal de Noailles fut déclaré concessionnaire du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes ; en 1746 ce furent les États de Languedoc qui prirent l'affaire en mains ; cependant ce n'est qu'en 1777 que les travaux furent sérieusement entrepris, et lorsque la Révolution vint les interrompre le canal était construit depuis Aigues-Mortes jusqu'à quelques kilomètres de Saint-Gilles.
La réalisation fut relancée, et cette fois définitivement, sous le consulat, avec la loi du 25 ventôse an IX qui autorisait le gouvernement à traiter pour l'achèvement des canaux d'Aigues-Mortes et de la Radelle. Ce texte visait le canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire, qui allait être désormais désigné sous le nom de Canal de Beaucaire, et le canal de la Radelle joignant, vers l'ouest, Aigues-Mortes à l'étang de Mauguio. (En prolongement du canal de la Radelle, le canal des Etangs dont la réalisation avait été poursuivie par les États de Languedoc assurait la liaison jusqu'à Sète).
Les obstacles qu'avaient rencontrés les promoteurs de cette entreprise considérable étaient dus à la présence des marais qui rendaient la tâche d'ouverture d'un canal extrêmement difficile. Aussi la loi de ventôse an IX prévoyait-elle que les concessionnaires de la construction du canal pourraient devenir propriétaires, à titre gratuit, des marais appartenant à la nation, depuis Beaucaire jusqu'à Aigues-Mortes, à charge pour eux de les dessécher et de les mettre en état de culture. Les concessionnaires devaient en outre jouir de la taxe de navigation pour une durée qui ne pourrait excéder 80 ans.
Cette loi fut suivie par la création de la Compagnie du canal de Beaucaire, qui traita avec le gouvernement par acte du 27 floréal an IX. La loi de ventôse stipulait que les travaux devaient être terminés et le canal livré à la navigation en l'an XII. En fait, la réalisation se poursuivit jusqu'en 1829. La foire de Beaucaire était encore en pleine prospérité, et un bel avenir paraissait promis à la Compagnie concessionnaire du canal. En 1833 un jeune ingénieur, Paulin Talabot, au service de la Compagnie, étudiait un projet de jonction avec le canal de Bouc qui aurait permis aux péniches empruntant le canal de Beaucaire d'accéder à la Méditerranée par le golfe de Fos.
On trouvera, dans les dossiers classés sous les cotes 3 S 72 à 187 les détails de l'œuvre du canal de Beaucaire : les problèmes posés par les relations de la Compagnie avec les propriétaires riverains, l'assèchement et l'exploitation des marais, l'établissement de prises d'eau, la navigation, ainsi que l'entretien et l'amélioration de ce canal et de quelques canaux secondaires : Capette, Sylvéréal, Le Bourgidou.
Le canal du Rhône à Sète est aujourd'hui géré par le Service de la navigation du Languedoc-Roussillon qui a son siège à Montpellier et un arrondissement à Sète. L'Ingénieur d'arrondissement de Sète a dans ses attributions le canal jusqu'à son débouché dans le Rhône à Beaucaire. C'est donc aux Archives départementales de l'Hérault qu'il conviendra de rechercher les archives de ce Service lorsqu'elles y auront été versées. Ou peut, par contre, d'ores et déjà y consulter les propres archives de la Compagnie du canal de Beaucaire qui y ont été déposées en 1956.
L'entreprise de mise au gabarit international de cette voie d'eau, actuellement poursuivie par les services du Ministère de l'Équipement, pourrait donner une nouvelle vie à ce canal dont l'activité a été considérablement réduite par suite de l'établissement des chemins de fer, de l'extinction de la foire de Beaucaire à partir des années 1850 et de l'absence de grandes industries dans la région qu'il était appelé à desservir.
Jean Sablou, directeur des Archives du Gard, 1974.
Cote :
3 S 1-194
Publication :
Archives départementales du Gard
2018
Nimes
Informations sur le producteur :
Nom du producteur:
Préfecture du Gard (Division des travaux publics). Bureaux de l'Ingénieur en chef (des ponts et chaussées)
Présentation du producteur
Au niveau départemental, le service ordinaire était assuré par l'Ingénieur en chef des ponts et chaussées, assisté d'ingénieurs d'arrondissement et d'ingénieurs chargés des canaux et de la navigation intérieure à l'exception du Rhône, qui avait son service spécial.
Les dossiers étaient établis et préparés par la 2ème Division de la Préfecture, que l'on appelait aussi « Division des travaux publics ». Aussi, dans le classement des documents, la distinction a-t-elle été faite, chaque fois qu'il y avait lieu entre les fonds provenant de la Préfecture et ceux qui étaient issus des bureaux de l'Ingénieur en chef.
Cependant, on le verra, les fonds de l'Ingénieur en chef et de la Préfecture n'offrent pas de différences fondamentales, le plus important et le plus intéressant venant de la Préfecture qui, pendant la période couverte par le présent répertoire a procédé à l'instruction administrative de toutes les affaires.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 194
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 12,37
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD030_03_S