Inventaire d'archives : « Monuments historiques » (cartons) - Fonds de Montbéliard : principauté en général
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I. FORMATION DU FONDS
Le traité passé entre la République française et le duc de Wurtemberg, le 28 thermidor an IV, consacra la réunion du Comté (ou principauté) de Montbéliard au territoire de la France. En conséquence, les archives de cet ancien état indépendant se trouvèrent réunies, de droit, au Domaine public français.
Elles restèrent, oubliées, à Montbéliard, dans un local dépendant du collège de la ville, jusqu’en 1817. Au commencement de cette année, le Directeur des domaines du département du Doubs, ayant constaté l’état d’abandon ou elles se trouvaient, signala au Préfet l’intérêt que le Domaine avait à la conservation des titres qu’elles renfermaient, et émit le vœu qu’il fût procédé, au plus tôt, à leur inventaire et à leur répartition entre les trois départements du Doubs, de la Haute-Saône et du Haut-Rhin, qui se partageaient l’ancien territoire de la principauté.
Ces observations, transmises par le Préfet au Ministre de l’Intérieur, furent communiquées au chevalier de La Rue, garde général des Archives du royaume.
M. de La Rue réclame d’abord, pour le dépôt qu’il dirigeait, l’ensemble des archives de la principauté. Puis, à la suite d’observations du comte de Scey, préfet du Doubs, il fut décidé qu’il en serait dressé un inventaire, et que cet inventaire serait soumis à M. de La Rue qui ferait choix des documents qui lui sembleraient devoir être annexés aux archives du Royaume.
Les opérations de classement et d’inventaire furent confiées à Morel, ancien archiviste de la principauté et à un érudit du pays, Charles Duvernoy. Faute d’allocations suffisantes, le travail interrompu, d’ailleurs, par le transfert des archives au château de Montbéliard, languit au delà de toutes les prévisions. Ensuite de nombreuses représentations de l’administration des domaines et du Garde général des archives du Royaume, le ministre de l’Intérieur ordonna qu’il fût pris des mesures pour son prompt achèvement. Le sous-préfet de Montbéliard, au nom du préfet du Doubs, signa le 27 décembre 1826, avec Morel et Duvernoy un traité, par lequel ces derniers promettaient de terminer le classement et l’inventaire des archives de la principauté, moyennant une allocation de 6000 Fr., payable tant par l’État que par les trois départements du Doubs, de la Haute-Saône et du Haut-Rhin. Il était stipulé que l’ensemble des archives serait divisé en quatre classes :
« La 1 , était-il dit, sera formée de ce qui concerne l’administration civile et ecclésiastique de la principauté de Montbéliard en général, l’histoire, la statistique, les sciences et les arts. La 2 classe comprendra les objets qui, n’étant point d’un intérêt général, concernent spécialement les lieux situés dans le départements du Doubs et les familles qui habitent ce département. Il en sera de même à l’égard des titres, pièces et documents concernant les départements de la Haute-Saône et du Haut-Rhin qui forment les 3 et 4 classes ». reeee
Mais l’exécution de ce contrat subit encore des retards par suite de la mort de Morel, en 1830, et d’une longue maladie de Duvernoy.
Par un nouveau traité passé en 1834, Duvernoy promit d’achever le travail de classement et d’inventaire en se conformant à la répartition en quatre classes établie en 1826. Son travail était terminé en 1839.
À plusieurs reprises, depuis 1817, les agents diplomatiques du Roi de Wurtemberg, à Paris, avaient réclamé, comme archives particulières de la maison de Wurtemberg, un certain nombre de documents. La cession en avait été exécuté dans cette prévision. Mais le ministre des Finances éleva des objections contre cette restitution qu’il jugeait préjudiciable aux intérêts de l’État. le ministre de l’Intérieur chargea M. Daunou, Garde général des archives du Royaume, d’étudier cette question et de lui donner son avis sur ce point comme sur l’ensemble du projet de répartition des archives de la principauté.
Le garde général des Archives protesta contre la cession à la maison de Wurtemberg de documents qui se rattachaient à l’histoire de la principauté de Montbéliard. Il les revendiqua pour les archives du Royaume et demanda en outre que l’on y réunît un grand nombre des documents qui avaient été destinés aux dépôts départementaux.
1. les documents concernant incidemment certaines localités, mais qui, dans la réalité, avaient une relation plus directe avec l’histoire générale de la principauté tels que les pièces relatives à la souveraineté de Montbéliard sur diverses parties du territoire, aux rapports qui existaient entre les différents membres de la hiérarchie féodale de cette principauté.
2. les pièces qui se rattachaient à l’ensemble d’une seigneurie ou de toute autre circonscription détruite et qui ne correspondaient plus à aucun des intérêts actuels des localités.
3. celles qui se rattachaient à des établissements supprimés.
Ce nouveau projet de répartition ayant été approuvé par le Ministre de l’Intérieur, le classement de Morel et Duvernoy se trouva considérablement modifié. Des liasses même durent être fractionnées pour être partagées entre divers dépôts, d’après les principes nouvellement adoptés (il existe un état détaillé des pièces extraites, en faveur des Archives du Royaume, de liasses réservées aux Archives départementales). Les archives du Royaume acquéraient de cette façon la totalité de la première classe du cadre de 1826, et une bonne partie des trois autres. On ne laissait aux dépôts départementaux que les pièces relatives aux localités (communautés et paroisses) et aux particuliers, plus les archives des notaires (il existe un tableau de cette répartition).
M. de Wailly, chef du bureau de la section administrative aux archives du Royaume, fut envoyé dans le département du Doubs pour opérer ce nouveau triage, et procéda à l’expédition à Paris des pièces annexées aux archives du Royaume. Sa mission était terminée le 21 août 1839.
La partie des archives de l’ancienne principauté de Montbéliard attribuée aux archives du Royaume a été réunie à la section historique, elle y forme le titre XI de la série K sous le nom de "fonds Montbéliard".
Le fonds Montbéliard, a, depuis, été privé des archives judiciaires qu’il contenait et qui ont été réunies à la série Z/2 (n° 1912 à 2378).
II. CLASSEMENT
Le fonds Montbéliard a conservé le classement établi par Morel et Duvernoy.
La suite des articles, telle qu’elle avait été créée par eux, se trouve naturellement interrompue en raison de la distraction :
1. des documents concédés aux Archives départementales.
2. des documents rattachés à la section judiciaire.
Ainsi réduites, les archives de la principauté de Montbéliard forment aujourd’hui le contenu de 642 cartons (K 1724 à 2365).
Chaque carton renferme un certain nombre de liasses ou de registres (traités comme les liasses).
Avant la distraction des documents judiciaires, ces liasses avaient reçu une numérotation continue de 1 à 1932, qui se trouve actuellement comporter des lacunes correspondant aux documents annexés à la série Z/2.
En tête du fonds, ont été insérées quelques pièces qui concernent la principauté de Montbéliard, mais qui, ne provenant pas des anciennes archives de cet état ne figurent pas dans l’inventaire de Duvernoy.
De plus, un registre des délibérations du Conseil de Régence, retiré des archives de la ville de Montbéliard, a été réuni à celles des archives de la principauté qui sont conservées aux Archives nationales. Sa place normale aurait été en tête des documents de même nature que renfermait déjà le fonds Montbéliard, c’est à dire dans le carton K 1855 ; il a été à tort inséré dans le carton K 2251.
Lors de l’encartonnement des liasses, leur ordre numérique a été respecté sauf de rares interversions (ainsi, le contenu du carton actuel K 1844 est analysé par Duvernoy avant celui du carton K 1843). Mais, par la suite des temps, quelques documents avaient été mal réintégrés après communication. On a pris soin de leur restituer leur ancienne place. Quant au reste, on a maintenu la réintégration des documents par cartons, telle qu’on l’a trouvé existante.
III. INVENTAIRE
Morel et Duvernoy ont soumis les archives de la principauté à un double travail analytique.
Ils ont donné, sur la chemise de chaque liasse, une analyse détaillée de son contenu.
Ils ont dressé, de l’ensemble des archives, un inventaire (un volume de 487 p. conservé aux Archives nationales, dont une copie se trouve à la bibliothèque de Besançon). Les notices que renferme cet inventaire sont moins détaillées que celles qui figurent sur les chemises des liasses, et les résument (il existe en outre un inventaire partiel du fonds Montbéliard plus détaillé que celui de Morel et Duvernoy et qui a été dressé d’après les notices inscrites sur les chemises des liasses, mais il ne se réfère qu’au contenu des 75 premiers cartons).
Les auteurs y ont reproduit la division en classes, sections et articles qu’ils avaient adoptée pour leur classement. C’est une division théorique qui ne correspond pas exactement à la réalité matérielle.
Ce qu’ils entendaient par articles et qui fait l’objet d’un paragraphe spécial d’inventaire, correspond à un nombre de liasses très variable : tantôt à une seule, tantôt à plusieurs (et même à 30 ou 40).
En ce dernier cas, un seul paragraphe de l’inventaire se réfère à plusieurs cartons. On a tenté de mettre cet inventaire en rapport avec l’état du fonds Montbéliard conservé dans la série K, à l’aide de travaux de concordance. M. de Wailly, en 1852, a dressé un tableau de concordance entre la numérotation de Duvernoy et celle que le fonds Montbéliard avait reçue aux Archives. Les cotes que portaient les articles du fonds Montbéliard ayant été changées, M. Tuetey a établi, en marge même de l’inventaire de Duvernoy, une nouvelle concordance.
Mais en raison de la compacité des paragraphes de l’inventaire, les auteurs de ces travaux de concordance n’ont pu souvent donner que des numéros extrêmes, parfois assez éloignés l’un de l’autre (ex. : K 1724-1735, 1747-1909, 2157-2165). De cette façon il n’était possible d’arriver à la connaissance d’une cote précise qu’ensuite de tâtonnements, de recherches plus ou moins longues.
Pour que l’on pût connaître quel carton, quelle liasse, renfermait tels ou tels documents, il importait de reprendre un à un tous les cartons qui constituent l’ensemble du fonds, et de dresser un état numérique des liasses qu’ils comprennent.
C’est le but qui a été poursuivi dans la rédaction du présent inventaire. Il est complété par une table alphabétique de tous les noms propres de personnes et de lieux et des noms de matières importantes qui figurent dans le corps de l’inventaire.
Cote :
K//1724/A-K//2056
Publication :
Archives nationales
1895-2021
Informations sur le producteur :
Principauté de Montbéliard (10..-1793)
Localisation physique :
Paris
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_001345