Inventaire d'archives : Images du répertoire du notaire Louis de La Fosse pour l'étude X

Contenu :

Ce notaire n'a pas laissé de répertoire pour la période comprise entre le 7 avril 1731 et le 31 décembre 1737.
Images des répertoires de l’étude X

Cote :

MC/RE/X/11

Publication :

Archives nationales de France
2017
Paris

Informations sur le producteur :

Etude X
La fosse, Louis de

Informations sur l'acquisition :

Registre entré aux Archives nationales en 1935.
Historique de conservation :
Ce répertoire contient 9 feuillets et fait partie d'un registre de 337 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35 x largeur 23 cm, composé de 21 cahiers foliotés par le notaire. Le registre est en assez bon état.

Description :

Mise en forme :
Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)

Conditions d'accès :

la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description physique :

Importance matérielle :
Un registre

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

Octobre 2017
  • Corrections et ajouts en vue de la mise en ligne sur la SIV, N. Jourdain
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_053593

    Personnes :

    La fosse, Louis de

    Institutions :

    Etude X

    Archives nationales

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