Inventaire d'archives : Premier ministre ; SGCI, Comité Interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination...

Titre :

Premier ministre ; SGCI, Comité Interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administration ; Documentation (1983-1996)

Contenu :

INTRODUCTION
Le secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) a été créé suite à l'adhésion de la France à l'Organisation européenne de coopération économique (OECE) chargée de mettre en œuvre le Plan Marshall en Europe occidentale. Le SGCI avait alors pour mission d'élaborer et de mettre en forme la position française dans les négociations concernant la participation de la France au programme de "relèvement européen". Au fil des années, les attributions du SGCI se sont vues renforcées notamment avec le traité de Paris instituant en 1951 la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) ou encore le traité de Rome en 1957 instituant la Communauté économique européenne.
Garant de la cohérence et de l'unité des positions françaises vis-à-vis de l'Europe, le SGCI joue plus particulièrement le rôle de coordinateur entre les ministères. Il assure par ailleurs la diffusion de l'information auprès des ministères et des assemblées parlementaires, intervient sur un plan technique en tant qu'expert en matière communautaire, et enfin veille à l'application du droit communautaire. Organisme rattaché aux services du Premier Ministre, il est financièrement pris en charge par le Ministère des Finances depuis 1954.
Le thème de ce versement correspond au GATT et à l'OMC de 1981 à 1996. Les archives ont été versées au Centre des Archives Contemporaines en mai 2004 par le service de documentation du SGCI et constituent un ensemble de 11,6 mètres linéaires. Elles sont inventoriées dans l'ordre du plan de classement du service de documentation. Les dossiers sont classés de manière thématique et comportent en général les mêmes types de documents, à savoir des bordereaux de transmission émanant du SGCI et adressés aux ministères et institutions françaises concernées, des comptes rendus de réunions, des rapports, des extraits tirés du JOCE, des documents de travail, des télégrammes entre ministères, de la correspondance entre la Commission des Communautés Européennes et le représentant permanent de la France auprès des Communautés Européennes, des notes techniques émanant d'organismes spécialisés.
Chaque bordereau contient la liste des organismes en droit d'obtenir l'information contenue dans le document joint au bordereau. Si un organisme ne figurant pas sur cette liste demande au SGCI d'obtenir le document, le SGCI a le devoir de refuser. Les bordereaux, d'un intérêt interne essentiel s'avèrent donc également intéressants pour les chercheurs, puisqu'ils font état des institutions intervenant dans les domaines abordés.
Sur la partie gauche du répertoire se situe la cote du Centre des Archives Contemporaines que le chercheur doit impérativement faire figurer pour toute demande de communication de documents. Dans un souci de précision, la numérotation interne du SGCI a été signalée systématiquement à la suite de l'analyse. Dans la réalité, un carton ou article identifié par une cote du Centre des Archives Contemporaines comprend en général trois petites boîtes portant chacune un n° interne SGCI unique. En cas de demande de dérogation, il est nécessaire de faire figurer les deux cotations, celle des Archives nationales et celle du SGCI.
Sommaire
General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Art 1-40 : Négociations commerciales multilatérales du cycle d’Uruguay round. Accords du Tokyo round, 1983-1996

Cote :

20050290/1-20050290/40

Publication :

Archives Nationales
2005

Informations sur le producteur :

Service de documentation (secrétariat général des affaires européennes)

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_019756