Inventaire d'archives : Centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre. Ancienne maison départementale de Nanterre....

Institution de conservation :

Archives départementales des Hauts-de-Seine

Titre :

Centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre. Ancienne maison départementale de Nanterre.

Contenu :

Ce répertoire se divise en cinq grandes parties : administration, fonctionnement, population, archives médicales et l'Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de Nanterre. Il se compose de cinq versements effectués par le CASH en 2013, 2014, 2017 et 2019 :
- 2273 W : échantillon de dossiers médicaux (1960-1990), 3,40 ml.
- 2335W : registres de décès, d'inhumations, de naissance, de population et d'hospitalisation (1904-1988) et reliquat d'administration générale (1889-1904), 24,26 ml.
- 2336W : fiches d'admission des patients, y compris les détenus et le personnel [1900-1990], 91,90 ml.
- 2821W : reliquat de fiches d'admissions des patients, des registres et répertoires d'entrée et de sortie, des comptes rendus opératoires, des cahiers d'interventions et d'écologie (1907-[2002]), 14 ml.
- 2879W : archives administratives et de fonctionnement (1887- 1992), 7 ml (4 ml. ont été éliminés lors du classement).
Et d'un versement de l'IFSI de mars 2014 :
- 2393W : école d'infirmiers et centre de formation des aides-soignants (1966-2003), 3 ml.

Un courrier de 1978 de M. Lugan (2879W177) indique que « certaines archives ont été sinistrées il y a une trentaine d'années », ce qui pourrait expliquer notamment les lacunes dans les fiches d'admission.

La première partie se compose des règlements, des statuts, de la gestion du personnel, de la direction, des bâtiments et des travaux... On y trouve, outre les insignes du personnel et un registre de punition du personnel de 1889 à 1904, registre qui rappelle le passé de maison de répression, des plans et des photographies du bâtiment et des travaux depuis 1896.

La seconde partie regroupe le fonctionnement de la Maison de Nanterre, puis du CASH et principalement les documents produites par les instances, le fonctionnement des services, du dépôt de mendicité et de l'hospice.

La troisième partie, qui comprend l'essentiel du 2335W, l'intégralité du 2336W et une partie du 2821W est la plus importante, en volume, de ce répertoire. Le classement originel des fiches d'admission (2336W) a été conservé, à savoir fiches des hommes, puis celles des femmes, par période chronologique des dates de sortie, puis par ordre alphabétique.
Concernant les fiches d'admission des hommes, le classement chronologique n'a pas été strictement respecté et les bornes chronologiques annoncées ne sont pas toujours respectées. Ainsi, il est indispensable, lors des recherches d'un patronyme, de consulter toutes les boîtes qui correspondent aux bornes alphabétiques.
Une lacune est constatée au niveau des fiches des patients sortis après 1984 (série de fiches d'admissions allant de 2336W359 à 395), cette série commence en effet aux lettres Lef. Cependant, la série précédente (2336W251/2 à 2336W358) censée se terminer en 1984 comporte des fiches de patients sortis jusqu'en 1993, les fiches ont donc pu être mélangées. Le versement complémentaire de 2017 peut venir compléter partiellement cette série, mais ne comprend qu'une seule boîte pour la borne alphabétique A à L, elle n'est donc certainement pas complète.
Les fiches d'admission des femmes semblent mieux classées que celles de leurs homologues masculins, les dates de sorties sont en effet bien celles indiquées et les bornes chronologiques se suivent.

La quatrième partie comprend des échantillons de dossiers médicaux, échantillons réalisées par le CASH.

La cinquième et dernière partie se compose des archives de l'école d'infirmiers (fiches et dossiers de stagiaires infirmiers, examens, comptes rendus de réunions du conseil technique, déclarations d'accidents du travail) et du centre de formation des aides-soignants.

Très complet sur les hospitalisations (entrée et sortie des patients), ces versements permettent d'avoir une vision très précise sur l'origine sociale et géographique des patients, qui comprennent également les détenus de Fresnes et le personnel de l'hôpital.
Ce fonds permet également de connaître précisément les maladies dont souffraient les patients. Les causes médicales des décès étant le plus souvent indiquées sur les fiches d'admission. Les renseignements médicaux sont cependant très rarement indiqués lorsqu'il s'agit des fiches des patients qui sont ressortis de l'établissement.

Fonds ouvert, il comprend actuellement près de 144 ml. d'archives et couvre une période allant de 1889 à 2003.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

AD92_GHERRAM_20191004094731

Publication :

Archives départementales des Hauts-de-Seine
04/10/2019 à 09:47

Informations sur le producteur :

Construite au début des années 1870 par l'architecte Achille Hermant aux marches de la ville, la Maison départementale de Nanterre est inaugurée en juin 1887 et y occupe une superficie de 12 hectares sur des terrains acquis à Nanterre dans le quartier de la Nouvelle France. Elle se substitue aux deux dépôts de mendicité de la Seine, celui de Saint-Denis, qui existait sous l'Ancien Régime, et celui de Villers-Cotterêts, créé suite au décret impérial sur "l'extirpation de la mendicité" du 5 juillet 1808 . L'article premier de ce décret, précise que "la mendicité sera défendue dans tout le territoire de l'Empire" et, dans son deuxième article, que "les mendiants de chaque département seront arrêtés et traduits dans le dépôt de mendicité" [du département].
Ainsi, pour le département de la Seine, les détenus condamnés pour mendicité sont transférés à Saint-Denis et à Villers-Cotterêts. C'est cette histoire administrative qui a donné à Nanterre, pour certains pavillons, un caractère pénitentiaire.
Comme l'indique une notice de la Préfecture de police, la Maison départementale de Nanterre est "administrée par le Préfet de police sous le contrôle du Conseil général du département de la Seine."

Le fascicule intitulé Travaux de la maison de répression de Nanterre. Réponse de l'architecte au rapport présenté par M. Stanislas Leven, conseiller général donne, pour l'année 1884, le nombre fixé d'individus en détention, en dépôt ou en hospitalité dans la Maison de Nanterre. Il est de 1952 personnes qui se répartissent en 4 pavillons cellulaires de 132 cellules, 11 pavillons à dortoirs comprenant 100 lits, de 48 salles d'infirmerie de 6 lits, de 12 salles d'isolement de 2 lits et 12 salles d'isolement comprenant 1 lit.

Les premiers patients sont les 400 détenus du dépôt de Saint-Denis, voué à la destruction.
De par sa finalité de maison de répression, la Maison départementale de Nanterre dispose d'un règlement et de méthodes propres au milieu carcéral, notamment par l'usage de punitions (2335W503).

Le décret du Président de la République n°18591 du 13 septembre 1887 revient sur le cadre juridique et autorise "l'institution d'un dépôt de mendicité dans les locaux dépendant de la Maison départementale de Nanterre, qui sont appropriés à cet effet.
Ce dépôt recevra :
1- les mendiants libérés, détenus par application de l'article 274 du code pénal ;
2- les individus prévenus de vagabondage et de mendicité, renvoyés par ordonnance de non-lieu et remis par l'autorité judiciaire à la disposition de la préfecture de police ;
3- les indigents infirmes ou peu valides et les personnes momentanément sans ressources et sans asile ;
4- enfin les individus qui solliciteront leur admission dans l'établissement."

L'année 1893 marque l'ouverture de l'infirmerie aux personnes "dans un état nécessitant leur admission d'urgence dans un hôpital."

La notice générale publiée en 1900 par Victor Moulinet, inspecteur de la Maison départementale, indique la présence de 5 sections :
"1ère section : mendiants libérés envoyés, d'office, dans l'établissement par mesure administrative, pour un mois, après avoir subi leur peine dans une prison du département de la Seine.
2e section : individus ayant des antécédents judiciaires, admis sur leur demande en hospitalisation.
3e section : cette catégorie comprend les hospitalisés sans antécédents judiciaires, admis dans les mêmes conditions que ceux de la 2e section.
4e section : cette section n'est composée que de vieillards âgés de 70 ans et au-dessus et d'infirmes ou impotents incapables de se livrer à aucun travail.
5e section (infirmerie)". On y trouve les malades de toutes sections, les malades provenant de l'extérieur, les femmes enceintes indigentes, les nourrices, sans asile, accompagnées de leurs enfants jusqu'à l'âge de 3 ans, les blessés accidentellement sur la voie publique ou dans les usines et établissements avoisinant la Maison.
La notice précise que "tous les individus hospitalisés volontairement peuvent, sur demande faite au directeur, obtenir des permissions de un ou plusieurs jours." Ces sorties peuvent être l'occasion de chercher un travail.
Une notice non datée, mais rédigée vers l'année 1912, de la préfecture de police indique quant à elle que les "admissions sont prononcées par le "préfet de police. Les hospitalisés sont répartis en 4 sections :
"1ère section : mendiants libérés.
2e section : pensionnaires valides âgés de moins de 60 ans.
3e section : pensionnaires demi-valides ou âgés de 60 à 70 ans.
4e section : vieillards et infirmes."

Un arrêté du préfet de la Seine du 16 juin 1907 classe l'infirmerie parmi les hôpitaux et hospices susceptibles de recevoir des vieillards et les infirmes bénéficiant de l'assistance obligatoire.

Une délibération du Conseil général du 24 décembre 1929 relative au programme de construction de nouveaux hôpitaux dans la banlieue de Paris, défendue par Henri Sellier , mentionne la nécessité de construire de nouveaux hôpitaux face à l'accroissement rapide de la population. Il est dans un premier temps question d'aménager un service hôpital de 400 lits à la Maison départementale de Nanterre destiné aux malades de la banlieue ouest ou, "dans le cas où le projet d'aménagement d'un service d'hôpital à la Maison départementale de Nanterre ne pourrait être réalisé, un [...] petit hôpital de 400 lits devrait être édifié sur un terrain à acquérir à Nanterre" par le Département. Cette nouvelle structure devant accueillir les patients de Nanterre, Puteaux, Suresnes, Bois-Colombes, Colombes et La Garenne-Colombes.
A l'issue des délibérations, le rapport présenté par Henri Sellier est adopté et la construction d'un hôpital neuf acté (article premier), ainsi que des travaux d'aménagement à la Maison départementale de Nanterre pour augmenter le nombre de lits à la maternité (article 2) et "mettre les lits disponibles des salles d'infirmerie à la disposition des communes avoisinantes". Le mur de façade "qui donne à cet établissement l'allure d'une prison" sera détruit. Henri Sellier, rapporteur, estime également qu'il serait préférable d'évacuer "les ateliers où travaillent les vagabonds" au profit de la création d'un hospice de vieillards et que l'infirmerie, "affectée jusqu'à présent aux seuls hospitalisés, [soit] également ouverte aux malades de l'extérieur", ce qui permettrait d'améliorer les statistiques d'occupation.
Les débats indiquent qu'il avait été envisagé, en juillet 1929, la création, dans les locaux de la Maison départementale de Nanterre, d'un "centre hospitalier complet pour desservir toutes les communes de la région. Ce centre aurait eu une importance telle qu'il eut fallu nécessairement le constituer en établissement distinct de la Maison de Nanterre". Henri Sellier poursuit "je persiste à penser, comme je l'ai déjà indiqué à plusieurs reprises, que le meilleur usage à faire à la Maison de Nanterre serait d'y créer un hospice de vieillards, en évacuant les ateliers où travaillent les vagabonds et en dirigeant ceux-ci sur des établissements de province."
Par ailleurs cette "hypothèse qui avait été envisagée [...] est écartée. En effet, les études architecturales ont démontré que le prix de revient d'une organisation de cette nature en utilisant les vieux bâtiments cellulaires serait sensiblement équivalent à celui de la construction d'un établissement neuf et que l'on n'aurait, malgré tout, que des locaux adaptés difficilement à leur nouvelle destination."

Lors de la séance du 27 décembre 1929, le fonctionnement de la Maison départementale de Nanterre est à l'ordre du jour. M. Jacotot, rapporteur souligne que "l'établissement fonctionne d'une façon irréprochable". S'ensuivent le détail des entrées et sorties de l'établissement, la composition des repas (p.751), les aménagements intérieurs (magasin à vivres, magasin à sel, ateliers, buanderie...). Les travaux étant majoritairement exécutés par la main d'¿uvre hospitalisée.
"La Maison départementale possède maintenant deux voitures automobiles, une fourgonnette [...] et un autobus acheté en exécution de [la] délibération du 26 décembre 1928 [...]. L'achat de cet omnibus a permis de procéder à la vente de cinq chevaux que possédait l'établissement. [...] Les trois chevaux qui ont été conservés sont indispensables aux besoins du service. L'un est attelé au corbillard, les deux autres sont employés journellement aux corvées dans l'intérieur de l'établissement.".
L'administration préfectorale soumet un projet d'aménagement d'un service intercommunal d'hôpital qui sera délibéré à la séance du 12 juillet 1930 : agrandissement de la maternité et du service de chirurgie et transformation de l'entrée de l'établissement. La Maison de Nanterre perd ainsi progressivement tout caractère répressif et sa mission est désormais d'accueillir, d'aider et de soigner les personnes en détresse physique, morale ou sociale.
L'infirmerie deviendra un hôpital, où ont notamment exercé Marc Iselin , spécialiste de la chirurgie de la main, et Max Fourestier, chef du service de pneumologie, qui donnera son nom à l'actuel hôpital de Nanterre.

Dans le courant des années 1950, le périmètre des sections a été modifié. Ainsi, à la lecture des documents on trouve les renseignements suivants :
- 2e section : indigents ayant des antécédents judiciaires
- 3e section : centre d'accueil
- 4e section : hospice

Dans le cadre de la loi n°64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, un arrêté du préfet de police du 2 février 1968 renomme, à compter du 1er janvier 1968, la Maison départementale de Nanterre en "Maison de Nanterre".
La Maison de Nanterre est à la fois un dépôt de mendicité, un centre d'accueil pour indigents, un hospice et un hôpital.
Sont admis au Dépôt de mendicité (200 lits) les mendiants libérés des Prisons du Département de la Seine et mis à la disposition de la Préfecture de Police, à l'expiration de leur peine, en exécution de l'art. 274 du Code pénal.
Peuvent être admis au Centre d'accueil pour indigents (2700 lits) :
- à la demande de l'autorité judiciaire, les individus prévenus de vagabondage ou de mendicité et renvoyés par ordonnance de non-lieu
- Sur leur propre demande, les personnes se trouvant dans la Département de la Seine, ans asile, sans ressources ni moyens d'existence.
Régime normal pour le quartier de l'Hospice (800 lits) et celui de l'hôpital (900 lits), compte tenu que la circonscription hospitalière couvre les communes de Suresnes, Puteaux, Courbevoie, La Garenne-Colombes, Colombes, Bois-Colombes et Nanterre.

Une note précise, à partir des années 1970, la répartition des spécialités (2879W171) :
- Médecine A : médecine interne et rhumatologie
- Médecine B : médecine générale et gastro-entérologie
- Médecine C : médecine générale et diabétologie
- Médecine D : médecine générale et gériatrie
- Pneumo-phtisiologie
- Chirurgie générale
- Ophtalmologie
- Oto-rhinolaryngologie
- Stomatologie
- Réanimation médicale et chirurgicale
- Maternité et gynécologie

L'hospice, quant à lui, dépendent de l'établissement et est réservé aux personnes, hommes et femmes, âgées de plus de 65 ans ou de 60 ans si elles sont informes, bénéficiant de l'aide sociale et domiciliées à Paris ou dans un des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Plus de 1100 lits de pensionnaires valides. A l'origine, il n'y avait pas de chambres particulières, mais des dortoirs dont certains sont boxés ; il n'existe pas non plus de section réservée aux couples. L'apport d'objets ou meubles personnels n'est pas possible. (2879W)

Le titre VII de la loi du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social a érigé la Maison de Nanterre en "établissement public de la ville de Paris à caractère social et sanitaire dénommé Centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH), sis 403 avenue de la République, à Nanterre, en lieu et place de la Maison de Nanterre créée par le décret du 13 septembre 1887".
Il se compose de trois entités : l'hôpital Max Fourestier, le centre d'accueil et de réinsertion, la maison de retraite (EHPAD).
Un décret du 9 mai 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement du CASH précise que, compte tenu des conditions particulières de fonctionnement de l'établissement, le conseil d'administration de 21 membres est présidé par le préfet de police de Paris et se compose notamment de 4 membres élus par le conseil de Paris, 1 membre par le conseil général de Paris, 1 par le conseil municipal de Nanterre.

L¿Institut de formation en soins infirmiers de Nanterre, créé et agréé depuis le 28 octobre 1966 par le ministère de la Santé, est rattaché au CASH.
C'est un établissement public à caractère social et sanitaire de la ville de Paris. Ses missions s'articulent autour de trois secteurs :
- le sanitaire, le social et le médico-social,
- accueil d'étudiants infirmiers, d'élèves aides-soignants et d'élèves auxiliaires de puériculture en apprentissage,
- formation continue et reçoit un groupe de 12 médecins extra-communautaires qui souhaitent obtenir le diplôme d'état d'infirmier.

Conditions d'accès :

Les délais appliqués sont ceux de l'art. L. 213-2. Les deux principaux étant :
- documents relevant du secret médical : 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé ou, si la date de décès n'est pas connue, 120 ans après la naissance.
- documents pouvant porter atteinte à la vie privée : 50 ans.
Il est à signaler que les fiches d'admission sont concernées par ces deux délais : le secret médical (dates d'entrée et de sortie, cause de l'hospitalisation ou du décès) et la vie privée car la première fiche, celle des renseignements individuels, donne des informations sur des tiers (conjoints, enfants...).

Observations :

FONDS D'ARCHIVES HOSPITALIERES