Inventaire d'archives : Préfecture de Saône-et-Loire, SPIAT, Pôle aménagement du territoire (3883W)
Contenu :
Les dossiers de subventions au titre du FNADT permettent de voir les priorités d'interventions de l'Etat en termes de secteurs géographiques et de développement économique ou touristique.
Cote :
3883 W 1 - 25
Publication :
Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
31/03/2020
Place des Carmélites
71026 MACON CEDEX 9
Informations sur le producteur :
producteur: Ministère de l'intérieur \Préfecture de Saône-et-Loire\Actions de l'Etat\Aménagement du territoire et programmation
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 26 février 2018 (n°3883).
Description :
Critères de sélection :
L'inventaire est un bordereau de versement établi par le service versant et sommairement repris par l'archiviste.
Conditions d'accès :
Les documents sont librement communicables.
Description physique :
Importance matérielle :
3,70 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_3883W