Inventaire d'archives : Préfecture de Saône-et-Loire, SPIAT, Pôle aménagement du territoire (3883W)

Contenu :

Les dossiers de subventions au titre du FNADT permettent de voir les priorités d'interventions de l'Etat en termes de secteurs géographiques et de développement économique ou touristique.

Cote :

3883 W 1 - 25

Publication :

Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
31/03/2020
Place des Carmélites 71026 MACON CEDEX 9

Informations sur le producteur :

producteur: Ministère de l'intérieur \Préfecture de Saône-et-Loire\Actions de l'Etat\Aménagement du territoire et programmation

Informations sur l'acquisition :

Versement administratif du 26 février 2018 (n°3883).

Description :

Critères de sélection :
L'inventaire est un bordereau de versement établi par le service versant et sommairement repris par l'archiviste.

Conditions d'accès :

Les documents sont librement communicables.

Description physique :

Importance matérielle :
3,70 ml

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD071_3883W

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

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