Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Charles Joseph JAUSSAUD, 7 avril 1835 - 24 août 1859 (étude CVI)
Contenu :
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude CVI
Cote :
MC/ET/CVI/823 - MC/ET/CVI/931, MC/RE/CVI/17 - MC/RE/CVI/18
Publication :
Archives nationales (France)
décembre 2015
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Etude CVI
JAUSSAUD, Charles Joseph
Informations sur l'acquisition :
Versement
Conditions d'accès :
la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
12 mètres linéaires
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
décembre 2015Modification de la cote MC/ET/CVI/931
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_043207