Inventaire d'archives : Direction départementale de l'équipement, subdivision de Paray-le-Monial (2243W)
Cote :
2243 W 1 - 15
Publication :
Conseil général de Saône-et-Loire (Archives départementales)
20/06/2014
Archives départementales de Saône-et-Loire - Place des Carmélites, 71026 Mâcon Cédex
Informations sur le producteur :
producteur: Ministère de l'équipement \ Direction départementale de l'équipement de Saône-et-Loire \ Arrondissement Ouest d'aménagement \ Subdivision de Paray-le-Monial
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 28 septembre 2006.
Historique de conservation :
Ces archives ont été prises en charge dans le cadre de la phase II des lois de décentralisation aboutissant au 1er janvier 2006 à la réorganisation des services de la DDE, au transfert de certaines compétences aux collectivités territoriales et par conséquence, la subdivision de Paray-le-Monial devenant une antenne de l'arrondissement ouest d'aménagement de la Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire. Les documents antérieurs à 1940 ont été intégrés dans les séries S et 3 O 412 - 430, conformément à la réglementation en vigueur.
Description :
Critères de sélection :
2,70 ml ont été éliminés (doubles, dossiers de travaux dentretien, dossiers relatifs aux personnels, papiers de corbeille) et 1,85 ml ont été reclassés en série 3 O et S. Certains dossiers de travaux, pour lesquels la DDE avait assuré la maitrise duvre ont été retournés aux collectivités intéressées (0,10 ml).
Description physique :
Importance matérielle :
0,85 ml après traitement.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_2243W