Inventaire d'archives : 1298 W - Préfecture, 1ère direction, 3eme bureau, service des supensions des permis de conduire....
Titre :
1298 W - Préfecture, 1ère direction, 3eme bureau, service des supensions des permis de conduire.
Cote :
1298 W 1-80
Publication :
Archives départementales Drôme
2006
Valence
Informations sur le producteur :
Préfecture-1ère
direction-3e bureau-service des supensions des permis de
conduire.
Description :
Mise en forme :
Ce versement a été traité en juillet 1997 par les agents du chantier
d'insertion.
Conditions d'accès :
Archives publiques
Article 1-43 : 60 ans ; 44-80 : 30 ans.
Description physique :
Importance matérielle :
80
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme .
14 rue de la manutention, 26000 Valence
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD026_000116