Inventaire d'archives : Établissements pénitentiaires du département de Bône (1857-1962)

Contenu :

Les périodes révolutionnaire et surtout impériale dotèrent la France d'institutions de répression destinées à se maintenir en leur forme plus d'un siècle et demi. Les bagnes avaient été créés par la loi des 25 septembre-6 octobre 1791 instituant le Code pénal. Ils étaient réservés aux condamnés aux fers. Pour les longues peines d'emprisonnement - pour toutes celles supérieures à un an, depuis une ordonnance royale du 18 avril 1817 -, un décret impérial du 16 août 1808 instaura les maisons centrales de correction. Enfin, les personnes condamnées à de plus courtes peines furent réparties dans des établissements en principe distincts et appartenant aux administrations départementales : les maisons d'arrêt pour les prévenus en attente de passer en correctionnelle, les maisons de correction pour les détenus purgeant une courte peine et en dernier lieu les maisons de justice (une par département) pour les accusés devant passer en cour d'assises. Cette organisation judiciaire s'est transposée assez rapidement en Algérie. Prisons civiles (et militaires) apparaissent dans la foulée de la conquête : lorsque se crée en 1858 la direction de l'Administration pénitentiaire, placée en métropole sous la tutelle du ministère de l'Intérieur, elle dépend en Algérie du ministère de la Guerre puis, en 1861, du ministère de l'Algérie. Elle est placée ensuite entre 1860 et 1874 sous l'autorité du gouverneur général, militaire jusqu'en 1871, puis civil. Le décret du 18 décembre 1874 opère le rattachement des services pénitentiaires algériens à l'administration métropolitaine. Les trois départements algériens sont érigés en circonscriptions pénitentiaires, qui se voient attribuer un numéro prenant la suite des circonscriptions métropolitaines (34 pour la circonscription d'Alger, 35 pour celle de Constantine et 36 pour celle d'Oran). Le rattachement des administrations pénitentiaires d'Algérie aux ministères parisiens, consacré par le décret du 26 août 1881, qui retire presque tous ses pouvoirs au gouverneur général, n'est effectif que pendant 15 ans : le décret du 31 décembre 1896 replace l'Administration pénitentiaire d'Algérie sous l'autorité du gouverneur général, comme avant 1874. A sa tête est nommé un directeur, dont l'autorité s'exerce sur tous les services et assisté d'un bureau technique. Si la direction est supprimée par le décret du 3 février 1902, le bureau technique subsiste et se transforme en un service rattaché directement à la direction de l'Intérieur du gouvernement général, dont le personnel appartient aux cadres algériens. Pendant la plus grande partie du temps de la présence française, les lois, ordonnances, décrets et arrêtés régissant le service des prisons civiles en métropole sont applicables en Algérie dans toutes les dispositions auxquelles il n'est pas dérogé par la législation spéciale de la colonie ; sauf pour les affaires impliquant une loi ou un décret, le gouverneur général exerce sur les services pénitentiaires toutes les attributions dévolues en métropole au Garde des Sceaux. Cette situation est effective jusqu'en 1962Le décret du 24 mars 1948, visant à placer l'admnistration pénitentiaire directement sous l'autorité du Garde des Sceaux n'est pas suivi d'effet, le seul changement introduit étant la transmission désormais obligatoire de toutes les propositions de libération conditionnelle au ministre de la Justice ..En 1948, l'Algérie compte 107 établissements pénitentiaires, hors chambres de sûreté et geôles municipales. Les trois circonscriptions pénitentiaires recouvrent à peu de choses près les trois départements algériens. La circonscription pénitentiaire de Constantine comprend sept prisons départementales et trente-trois prisons annexes. La maison centrale de Lambèse fonctionne de façon séparée, relevant directement du préfet et échappant à l'autorité du directeur de la circonscription pénitentiaire.La "prison départementale" est une dénomination qui est donnée jusqu'à la seconde guerre mondiale aux maisons d'arrêt, de justice et de correction, car leur financement relevait du budget des conseils généraux, en métropole comme en Algérie. Ces établissements accueillent les prévenus civils, les accusés civils, les militaires justiciables des tribunaux civils, les condamnés à l'emprisonnement correctionnel de moins d'un an, des relégables, les jeunes détenus condamnés à une peine inférieure à six mois (en attendant de pouvoir les diriger vers des établissements pour mineurs) et les détenus pour dette envers l'État ou les particuliers. Leurs tailles sont assez variées : les plus grandes, celles d'Oran ou de Constantine, peuvent accueillir jusqu'à 750 détenus, tandis que les plus petites (Philippeville, Bougie) ont une capacité plus limitée (entre 120 et 150 prisonniers).Les prisons annexes ne connaissent pas d'équivalent en métropole. Créées en 1874 et établies dans les chefs-lieux de cantons judiciaires, là où siègent les juges de paix à compétence élargie, elles ont un fonctionnement similaire à celui des maisons d'arrêt. Les condamnés dont l'incarcération est inférieure à deux mois y effectuent leur peine. Ce sont les établissements pénitentiaires les plus nombreux dans les départements algériens. Leur contenance théorique est très faible : en moyenne, ils n'accueillent qu'une trentaine de détenus.Les registres d'écrou de la circonscription de Constantine sont conservés et alimentés au sein de chaque établissement jusqu'au printemps 1962. A cette date, une partie seulement est concentrée dans les centres d'archives départementales de Constantine et de Bône et englobée avec les documents relatifs à la souveraineté française à expédier en France, officiellement pour "microfilmage" : seuls les registres de deux prisons départementales (Guelma et Constantine) sur les sept et de neuf prisons annexes (Sedrata, Mondovi, Duvivier, Morris et La Calle pour le département de Bône ; Aïn-M'Lila, Ouled-Rhamoun, Collo, El-Milia pour le département de Constantine) sur les trente-trois sont concernés par ce transfert. Pour Bône, l'armée eut en charge leur transfert, qui se fit avec la dernière des quatre expéditions organisée par le département, par sacs postaux le 29 juin 1962. Le bordereau de cette expédition est conservé.Le classement a été fait en 2014. Il a permis de distinguer plusieurs grands blocs correspondant aux différentes maisons d'arrêt et prisons annexes du département. Aucune élimination n'a été effectuée au cours du classement.Les registres d’écrou étaient tenus dans tous les établissements pénitentiaires. Au niveau des maisons d'arrêt et des prisons annexes, concernées par ce répertoire, il en existe plusieurs sortes, reflets des statuts différents des individus retenus : passagers détenus à titre provisoire, prisonniers pour dette, condamnés en simple police, prévenus en maison d'arrêt, prisonniers en maison de correction purgeant une courte peine. Le choix a été fait de classer ces registres par établissement ; dans chaque établissement, les différentes catégories de détenus ont été décrites à la suite, chacune dans un ordre chronologique.Un registre d'écrou fournit pour chaque individu recensé des renseignements d’état civil (nom et prénoms, date et lieu de naissance), la profession, les noms des parents, le motif de son incarcération, la description des vêtements qu’il portait au moment de son incarcération et des renseignements anthropométriques, parfois extrêmement détaillés : taille, couleur des yeux, couleur des cheveux, mais aussi, à certaines époques, dimensions du crâne, des oreilles et même des doigts, les caractéristiques physiques générales, et les marques particulières (notamment une description des tatouages) ainsi que la suite donnée à sa mise en détention.

Cote :

93 2Y 1 à 309

Publication :

Archives nationales d'outre-mer
Aix-en-Provence

Conditions d'accès :

En conformité avec la circulaire des Archives de France DGP/SIAF/SDAAR/2012/014 du 8 juin 2012 relative à la communicabilité des registres d'écrou, des fiches pénales et des fiches d'écrou, ces fonds sont librement communicables : le délai de communicabilité portant à 50 ans "les documents administratifs contenant des informations mettant en cause la vie privée" est tombé, les dossiers les plus récents s'arrêtant aux premiers mois de l'année 1962. Les seuls cas, très isolés, d'incommunicabilité concernent les registres dont l'état, trop dégradé, rend impossible leur manipulation.
Publiable sur internet

Langues :

français

Description physique :

14 mètres linéaires

Ressources complémentaires :

Aux Archives nationales d'outre-mer Gouvernement général de l'Algérie<a href="http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/ark:/61561/wz818sooluc">Service pénitentiaire (Sous-série 10G, 1837-1932)</a>Travaux publics (Sous-série 2N, 1831-1905) - Édifices civils : justice - <a href="http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/ark:/61561/wz818qmspjv">Prisons (GGA 2N 39-42)</a> Ministère d’État chargé des affaires algériennes (1873-1964)<a href="http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/ark:/61561/dy768xrxvyr">Administration pénitentiaire (81 F 1369-1372)</a><a href="http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/ark:/61561/dy768jild.num=20.q=FR+ANOM+81F+909">Affaires judiciaires et pénitentiaires (81 F 909-951)</a> Autres préfectures d'Algérie Sous-préfecture de Batna puis préfecture de l'Aurès (1911-1962) : <a href="http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/ark:/61561/ni611yzm">dossiers du personnel pénitentiaire de la maison centrale de Lambèse (932 4)</a>Sous-préfecture puis préfecture de Sétif (1901-1962) : <a href="http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/ark:/61561/fd560dz5i">surveillance et libération des prisonniers des maisons d'arrêt (937 29).</a>Préfecture de Grande-Kabylie (1954-1962) : <a href="http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/ark:/61561/qp157f0yyu">dossiers du personnel pénitentiaire (9150 50)</a> Fonds des communes mixtes et des sous-préfectures sièges des maisons d'arrêt ou prisons annexes <a href="http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/ark:/61561/mp147f0h">Sous-préfecture de Constantine (9314 1-161, 1945-1962)</a><a href="http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/ark:/61561/yi661tom">Sous-préfecture de Guelma (9333 1-213, 1847-1962)</a><a href="http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/ark:/61561/df301pkx">Sous-préfecture de La Calle (9334 1-49, 1912-1962)</a><a href="http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/ark:/61561/py998rmc">Commune mixte de La Calle (93302 1-173, 1848-1948)</a><a href="http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/ark:/61561/bf754cxh">Commune mixte de Sedrata (93108 1-171, 1881-1958)</a> Au Service historique de la Défense <a href="http://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/sites/default/files/SHDGR_INV_13J.pdf"> Sous-série 13 J, prisons militaires en Algérie (13 J 1487-1628, 1857-1964)</a>

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRANOM_01054

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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