Inventaire d'archives : Conseil général des Ponts et Chaussées. Registre des délibérations (24 avril 1813 - 30 juin 1813)...

Titre :

Conseil général des Ponts et Chaussées. Registre des délibérations (24 avril 1813 - 30 juin 1813)

Contenu :

Du 24 avril 1813 au 30 juin 1813, les membres du Conseil général des Ponts et Chaussées se réunissent durant seize séances. Ils examinent près de 471 affaires relatives en premier lieu aux routes (46%), puis aux ponts (11,5%). Les affaires concernant des demandes d'autorisations d'installation ou de modification de moulins et usines ou de litiges s'y rapportant représentent près de 8% des affaires examinées durant ces deux mois.
Ces affaires sont principalement localisées dans les départements de la Zuiderzée (7%), puis de la Seine, avec des affaires concernant en premier lieu l'assainissement de Paris, dans le Bas-Rhin, l'Ardèche, le Mont-Blanc, le Montenotte puis l'Eure.
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Cote :

F/14/10912/18

Publication :

Archives nationales de France
2020
59, rue Guynemer 93383 PIERREFITTE-SUR-SEINE

Informations sur le producteur :

Conseil général des ponts et chaussées
En 1813, les Ponts et Chaussées dépendent du ministère de l'Intérieur. Outre les ponts et les chausées, cette administration a aussi en charge les questions relatives à la navigation intérieure, aux ports de commerce, aux phares et fanaux et aux lignes télégraphiques.
Le Comte Louis-Mathieu Molé, directeur général des Ponts et Chaussées, Conseiller d'État, est secondé par quatre directeurs en charge de régions spécifiques. Le baron Fabbroni, maître des requêtes, est chargé du service des Ponts et Chaussées dans les départements au-delà des Alpes. M. Mollerus est directeur des Ponts et Chaussées en Hollande. M. Maillard, maître des requêtes, est en charge du service des polders. Le Comte Delaborde, maître des requêtes, est chargé du service des Ponts et Chaussées dans le département de la Seine.
L'administration des Ponts et Chaussées s'articule autour d'un secrétariat général, avec M. Courtin à sa tête, qui gère l'ouverture et l'enregistrement des dépêches, leur analyse, leur distribution dans les divisions, l'enregistrement des lois, des arrêtés et des décrets impériaux, les lignes télégraphiques, les mesures générales et les archives. En dépend le bureau des cartes et plans dont M. Vallot, ingénieur ordinaire, en est le directeur. M. Vallot apparaît dans les registres en tant que secrétaire des séances du Conseil général des Ponts et Chaussées. Le bureau particulier du Directeur général, une direction du personnel et la comptabilité dépendent aussi du secrétariat général. Lui sont également rattachés la Division des Ponts, Chaussées, Roulage et voirie qui, à travers trois bureaux, gère les quinze inspections divisionnaires. La Division de la Navigation intérieure, organisée en trois bureaux également, se préoccupe des questions relatives aux fleuves et rivières, canaux et dessèchements, aux ports de commerce, phares et fanaux, travaux à la mer, watringues et polders, bacs et bateaux de passage et, enfin, à l'approvisionnement de Paris en combustibles, aux moulins et usines. Tous ces différents domaines d'intervention apparaissent ainsi dans les thèmes abordés par les affaires examinées du 24 avril 1813 au 30 juin 1813.
Seize inspections, organisée autour de bassins fluviaux, gérées par des inspecteurs généraux ou divisionnaires, s'occupent d'instruire les affaires au niveau local à l'aide des ingénieurs des ponts et chaussées installés dans chaque départements.
Durant la période du 24 avril 1813 au 30 juin 1813, les séances du Conseil général des Ponts et Chaussées sont principalement présidée par le baron Fabroni, maître des requêtes. Maître des requêtes, directeur des ponts et chaussées dans les départements au-delà des Alpes, Louis Fabroni (ou Fabbroni) est né à Florence le 10 février 1752. Physicien, chimiste, agronome et parlementaire toscan, il participe à la création du Musée de physique et de sciences naturelles à Florence. Professeurs à l'université de Pise, il devient directeur du cabinet de physique du grand-duc de Toscane. En 1798, il représente Ferdinance III auprès de la Commission internationale des poids et mesure et s'intéresse à l'amélioration de l'agriculture et des finances publiques. Il est nommé député de l'Arno au Corps législatif et reçoit en 1809 le titre de chevalier de l'Empire. L'année suivante, il est admis en qualité de chevalier de la Légion d'honneur, nommé maître des requêtes et directeur des ponts et chaussées dans les départements au-delà des Alpes.
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Informations sur l'acquisition :

Versement ordinaire.

Conditions d'accès :

Conformément aux dispositions de la salle de lecture des Archives nationales, site de Pierrefitte-sur-Seine.

Conditions d'utilisation :

Conformément aux dispositions de l'article L. 213-2 du Code du Patrimoine.

Description physique :

Importance matérielle :
1 registre

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_058438

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