Inventaire d'archives : C - Sous-fonds des commissaires d'extentes.

Contenu :

Le fonds des commissaires d'extentes fournit une documentation inégalée sur les fiefs. Le répertoire analytique, dit " Indice Savoya " et les documents qui se rattachent à cette énorme documentation rédigée par les feudistes, joints aux registres conservés dans la série SA (Archives de Cour et Section Finances) sur les mêmes matières, constituent une source de premier ordre sur le patrimoine des classes privilégiées. L'histoire sociale et économique doit y prendre d'autant plus d'intérêt que bien des documents, qui ont servi de sources à ces travaux, ont pour la plupart disparu au cours des " brûlements " révolutionnaires.

Cote :

C 1757-1841

Publication :

Conseil général de la Savoie, Archives départementales
24/04/2014
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr

Informations sur le producteur :

Producteur : Commissaires d'extentes
Le fonds laissé par les commissaires d'extentes est très important. Ces fonctionnaires, étaient à la fois des commissaires à terrier et des agents comptables du domaine. Ces feudistes, cités dans les Statuta Sabaudiae, promulgués en 1430 par Amédé VIII, avaient une origine très ancienne. Le commissaire général des extentes, placé à la tête de cette administration, eut au XVIIIe siècle, la responsabilité de la conservation de toutes les archives du château de Chambéry.
Commissaires d'Extentes (Du mot de basse latinité, extenta, qui signifie estimation). -
Ces fonctionnaires remontent à une époque très reculée. Dans les Statuta Sabaudiae du duc Amédée VIII de Savoie, de 1430, ils sont qualifiés " Commissarii Extentarum seu recognitionum nostrarum fiscalium, feudorum nobilium, etc. ". Il en est déjà fait mention aussi, dans les statuts de la Chambre des comptes, d'Anne de Bourbon, du 29 décembre 1389. Les attributions de ces agents financiers étaient de même nature mais plus étendues que celles des Commissaires à terriers, dont ils remplissaient aussi les fonctions. C'étaient des comptables du Domaine souverain, qui percevaient tous les droits, tributs, revenus du Trésor, etc., se rapportant aux matières féodales. Toutes les transmissions de fiefs, à un titre quelconque, les consignements, les investitures, les actes de foi et hommage et de reconnaissances féodales, les liquidations de laods et ventes, à mutation de seigneur et de vassal, les rôles de la Cavalcade, etc., etc., étaient réglés par les Commissaires d'extentes, qui en percevaient la finance, pour le compte du Trésor. Le Commissaire des extentes pour Sa Majesté, deçà les Monts, au XVIIIe siècle, résidait à Chambéry, et il avait, en sa qualité, la garde des volumineuses archives féodales du duché de Savoie, qui étaient installées dans une des tours du château royal de Chambéry.
Notre dépôt départemental ne possède que fort peu de chose des volumineuses archives féodales du duché de Savoie. Une portion de ces intéressantes collections, qui avait échappé au brûlement révolutionnaire des titres féodaux, en 1792, a été emportée à Turin, par ordre du gouvernement sarde, avant l'annexion de la Savoie à la France, en 1860.

Informations sur l'acquisition :

Service versant : Commissaires d'extentes.
Versement

Description :

Mise en forme :
Inventaire

Conditions d'accès :

Archives publiques

Description physique :

Importance matérielle :
87 articles

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Savoie

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD073_C_1757-1841

Institutions :

Commissaires d'extentes

Liens