Inventaire d'archives : Hospice Saint-Stanislas (Nancy)
Contenu :
Ce fonds rassemble les archives détenues par l'Hospice Saint-Stanislas de Nancy et celles des services de l'État et du Département depuis la création de l'établissement, en 1774, jusqu'à sa fermeture en 1986. Il n'a pas été possible de dissocier les fonds qui avaient été mêlés lors des transferts puis des versements aux archives départementales.
Ce fonds contient suffisamment d'archives intéressantes pour comprendre le fonctionnement de l'établissement et plus largement l'histoire de l'abandon. Il est susceptible d'intéresser aussi bien des généalogistes que des amateurs d'histoire sociale.
I. Le fonctionnement de l'hospice
Parmi les pièces réunies dans ce fonds, on trouve les actes de fondation de l'hospice, des archives administratives et de la comptabilité : autant de documents utiles pour faire l'histoire de l'établissement. D'autre part, un certain nombre de documents concernant les dons et legs ont pu être conservés, parmi eux, les pièces du legs Hinzelin-L'Huillier qui contiennent notamment une soixantaine de plans relatifs au projet de construction d'un nouvel hospice dépositaire.
II. Les enfants
Les enfants recueillis par l'hospice sont de diverses catégories.
1. Les pupilles
Pupilles de l'assistance est une dénomination nouvelle en 1889 qui englobe les enfants trouvés, abandonnés, et orphelins pauvres ainsi que les enfants délaissés, maltraités ou moralement abandonnés. Juridiquement l'admission rend définitive la rupture qui existe entre l'enfant et ses parents qui ne sont plus libres de le reprendre ; l'admission prononcée par arrêté préfectoral donne naissance aux droits de l'Assistance : droits de garde, de correction, d'éducation, d'administration légale des biens de l'enfant, droits de consentir au mariage, à l'émancipation, à l'engagement militaire… Le tuteur est le préfet.
A partir de la loi du 15 avril 1943, le terme de pupille de l'État se substitue à celui de pupille de l'assistance publique.
1.1. Enfants trouvés
Ces enfants sont ceux qui, nés de père et de mère inconnus, ont été exposés dans un lieu quelconque et dont la filiation n'a pu être retrouvée. Un système de tour existe dès 1774 pour éviter que les enfants ne prennent froid abandonnés sur le parvis d'une maison ou d'une église. En exécution du décret-loi du 19 janvier 1811, ce système devient un mode légal d'abandon ; un tour est donc placé à la porte principale de l'hospice pour recevoir les enfants exposés. Il sera fermé en 1818 (officiellement en 1860) du fait des nombreux abus.
La loi du 29 juin 1904 remplace le tour par le " bureau ouvert " de jour et de nuit : l'abandon y est sans formalité, sans enquête, aucun bulletin de naissance n'est demandé, le secret est garanti.
1.2. Enfants abandonnés
Ces enfants sont ceux qui, nés de père et de mère connus et d'abord élevés par eux ou par d'autres personnes à leur décharge, en sont délaissés, sans qu'on sache ce que ces pères et mères sont devenus, ou sans qu'on puisse recourir à eux.
1. 3. Orphelins pauvres
Ces enfants sont ceux qui n'ont plus ni père ni mère et sont en outre démunis de ressources.
Seuls les enfants de moins de 12 ans sont reçus à l'hospice aux frais du département.
2. Les enfants secourus, enfants en garde ou en dépôt constituent la deuxième catégorie d'enfants
2.1. Enfants secourus
Dans le but de prévenir leur abandon, des secours temporaires peuvent être accordés aux enfants de moins de 12 ans dont les parents font face à des difficultés financières. Ils sont payés à la mère ou à la nourrice que la mère a choisie.
2.2. Enfants en garde
Il existe deux catégories d'enfant en garde.
Les enfants de la loi du 19 avril 1889 (moralement abandonnés) : enfants auteurs de délits et de crimes, enfants victimes de délits ou de crimes. Ces enfants sont assimilés aux pupilles. Le service des enfants assistés exerce à leur égard toutes les attributions de la puissance paternelle.
Une seconde catégorie est constituée par les prostitués mineurs (loi du 14 avril 1908).
A partir du décret-loi du 30 octobre 1935, les mineurs vagabonds qui dépendaient antérieurement de l'administration pénitentiaire sont également confiés à l'assistance publique.
2.3. Enfants en dépôt (ou recueillis temporaires)
Il s'agit d'enfants dont les parents sont incarcérés ou hospitalisés qui risqueraient de se trouver à l'abandon s'ils n'étaient recueillis. Ils sont admis à titre temporaire et en général conservés à l'hospice dépositaire ; exceptionnellement, l'administration les place dans des conditions analogues à ses pupilles.
III. La vie des enfants (d'après le règlement de 1861)
A leur arrivée à l'hospice les enfants sont baptisés si rien ne constate que cela a déjà été fait (circulaire de 1861, art. 29). Les enfants de moins de 4 ans reçoivent un collier garni d'une médaille portant la désignation de l'hospice et le numéro sous lequel ils y sont inscrits (art. 33).
Les enfants que le médecin a reconnu pouvoir être placés sans danger pour leur santé sont envoyés à la campagne, confiés de préférence à des personnes résidant au chef-lieu de la commune de façon à pouvoir fréquenter facilement l'église et l'école (art. 31). Les enfants trouvés et abandonnés sont placés aussi loin que possible du lieu connu ou présumé de leur origine. Les fratries sont conservées chez la même nourrice ou dans la même commune (art. 32). Les layettes et vêtures sont délivrées aux nourrices des enfants suivant des tableaux types. Les nourrices sont responsables de ces vêtements ; elles doivent les rendre ou les payer en cas de retrait ou de décès de l'enfant.
Des registres de placement en nourrice retracent leurs parcours dans les familles.
Les enfants de plus de 12 ans cessent d'être à la charge du budget départemental et sont placés comme domestiques ou en apprentissage chez des cultivateurs ou des artisans. Les contrats d'apprentissage sont soumis au conseil de tutelle et approuvés par le préfet (art. 58 à 66). Ils ne peuvent engager l'enfant au-delà de sa seizième année. La portion du salaire qui n'est pas nécessaire aux besoins de l'enfant est placée sur un livret à la caisse d'épargne et reste sa propriété.
Les enfants infirmes qui ne peuvent être placés sont gardés à l'hospice où ils sont employés à des travaux en rapport avec leur force.
Cote :
H-DÉPÔT 5 1-587
Publication :
Archives départementales de la Meurthe-et-Moselle
2012
Nancy
Informations sur le producteur :
Hospice Saint-Stanislas (Nancy)
Alimentée par les dons et legs, ainsi que par des actions de bienfaisance des ducs, l'assistance se développa sous l'Ancien Régime sur le modèle des actions menées par saint Vincent de Paul. La Révolution poursuivit ce chemin en faisant naître de nouvelles idées plus libérales et en proclamant le secours public " dette sacrée " de la Nation. Le statut des enfants assistés se construisit progressivement du Directoire à la loi de 1904, fondatrice de ce que l'on nomme, aujourd'hui, l'aide sociale à l'enfance.
1. Fondation de l'Hôpital des enfants trouvés (1774-1793)
Le projet de Stanislas de fonder un établissement destiné à recevoir les enfants abandonnés de tout le duché de Lorraine ne se concrétisa qu'après sa mort, par la volonté de sa petite-fille, la princesse Adélaïde, qui réussit à convaincre le jeune Louis XVI de la nécessité de cet établissement.
L'Hôpital des enfants trouvés fut créé le 28 juillet 1774, par lettres patentes organisant le financement de l'établissement et son administration. 220.000 livres furent affectées à l'établissement, plus un apport personnel de 42.392 livres ; le roi exemptait l'établissement de la gabelle et des taxes sur les denrées entrant dans la ville, lui donnait une coupe annuelle de douze arpents de bois pour le chauffage, autorisait les dons et legs en sa faveur ainsi que l'installation de " troncs dans toutes les églises et autres lieux pour exciter le zèle et la charité " ; enfin, il préconisa la fabrication par les enfants " de toute espèce d'ouvrage en fils de coton et de laine " destinée à être vendue.
L'organisation fut confiée à un bureau formé de dix membres de droit (évêque, procureurs généraux, maire…) et de cinq membres élus chaque année. Comme à l'hôpital Saint-Julien, les Sœurs de la congrégation de Saint-Charles se chargeaient de l'institution ; en échange, elles étaient nourries, logées et inhumées le cas échéant.
Installé à Nancy, l'hospice s'établit, de manière temporaire, dans l'hôtel de M. de Morey, conseiller à la cour, rue Saint-Dizier, puis emménagea en 1778 dans le bâtiment réhabilité de l'ancienne vènerie ducale (à l'emplacement de l'actuelle faculté de Droit) où il resta jusque 1805.
Jusqu'en 1789, l'Hôpital des enfants trouvés recueillit, en moyenne, 370 enfants par an dont la plupart ne faisait que passer, en attendant un placement à la campagne.
2. L'Hospice des enfants de la patrie (1793-1820)
La Révolution apporta de nouvelles conceptions sur l'assistance : ce n'était plus affaire de charité ou de bienveillance mais de justice. La loi du 28 juin 1793 fit obligation à la Nation de se charger du secours de ces enfants " qui porteront désormais le titre d'orphelins, toute autre qualification étant absolument prohibée ". L'Hôpital des enfants trouvés devint l'Hospice des enfants de la patrie.
Bientôt, le trésor public n'ayant plus de moyens, la loi du 27 frimaire an V (17 décembre 1796) déchargea l'État de l'entretien des enfants assistés qui furent placés sous la tutelle des commissions administratives des hospices nouvellement créées. Instituée par la loi du 16 vendémiaire an V (7 octobre 1796), la commission administrative des hospices civils de Nancy conçut le projet de spécialiser chacun des établissements dont elle avait la charge, c'est-à-dire de concentrer les malades à l'hôpital Saint-Charles (hôpital de la commune), les vieillards et les infirmes à Saint-Julien (Hôpital de la bienfaisance) et les enfants pauvres dans un asile à créer. Dans un premier temps, l'Hospice des enfants de la patrie qui n'avait plus d'existence légale fut rattaché aux hospices de la ville. Le 18 floréal an VI (7 mai 1798), il reçut les orphelins de l'hospice de Boudonville supprimé. Le 23 nivôse an VII (12 janvier 1799) parut le premier règlement relatif à l'instruction des pensionnaires dont le nombre était alors de 57.
Afin de réunir dans une maison unique tous les enfants orphelins pauvres, abandonnés ou trouvés, la commission administrative des hospices choisit l'ancien collège des jésuites situé à l'extrémité de la rue Saint-Dizier, près de la porte Saint-Nicolas, alors utilisé comme magasin militaire et corps de garde. Débaptisé, l'Hospice des enfants de la patrie devint alors l'Hospice des orphelins. Les petites filles du 1er âge de Saint-Julien y furent installées les premières dès 1801. Après quelques travaux, d'autres enfants les rejoignirent : le 14 vendémiaire an XIV (5 octobre 1805) les Enfants de la patrie, suivis trois jours plus tard par les garçons du 1er âge de Saint-Julien, puis les orphelines de Sainte-Élisabeth dont l'établissement avait été supprimé le 17 messidor an XIII (6 juillet 1804). Les enfants du second âge de l'hospice de la bienfaisance n'y furent menés qu'en 1809. Ainsi, à partir de 1809, étaient réunis sous le même toit, les enfants trouvés, abandonnés et les orphelins ; chaque groupe conservant un budget et des règles propres.
Le nombre d'enfants à la charge de l'institution augmenta beaucoup pendant la période révolutionnaire. Le personnel, quant à lui, se composait de dix-huit personnes, dont huit religieuses. Le bâtiment de l'ancien Hospice des enfants trouvés fut reconverti en succursale de l'hôpital Saint-Charles pour l'accueil des vénériens et des teigneux.
Le décret-loi impérial du 19 janvier 1811, que l'on considère comme la première charte des enfants assistés, donna à l'établissement de la rue Saint-Dizier un statut légal. Enfin, le 14 janvier 1814, l'asile des enfants de la patrie fut déclaré seul dépositaire des enfants assistés de tout le département. En 1817, la loi de finances obligea le département à participer aux frais de l'hospice. A cette époque 60 à 70 % des enfants étaient dispersés à l'extérieur de l'établissement, en nourrice chez des paysans ou en apprentissage chez des artisans. Il n'y avait pas plus d'une centaine d'enfants à l'hospice. En mai 1818, 52 orphelines furent réintégrées à la Maison mère Sainte-Élisabeth.
3. L'Hospice des orphelins sous l'invocation de Saint-Stanislas (1820-1986)
Pour effacer toute trace de la Révolution, la Restauration commença par rebaptiser les établissements de la ville. On attribua à l'Hospice des enfants de la patrie, le nom d'Hospice des orphelins, sous l'invocation de Saint-Stanislas. L'hospice resta préoccupé par l'augmentation constante du nombre d'enfants à sa charge (1843 enfants en 1821) et, par conséquent, par son financement.
Le 12 mars 1839, une fonction d'inspecteur chargé de la surveillance des placements fut créée dans chaque département. Elle ne fut exercée dans la Meurthe qu'à partir de 1843, dans un premier temps par des inspecteurs de l'éducation primaire.
En 1842, l'administration organisa dans les dépendances des ateliers dirigés par des maîtres, cordonnier et tailleurs puis menuisier et serrurier, tandis que les sœurs enseignaient coupe et couture. Les enfants les mieux doués étaient placés en apprentissage chez des patrons, choisis parmi ceux présentant des garanties morales et les accueillant gratuitement ; en échange, les pupilles recevaient un pécule proportionné aux services qu'ils rendaient. Ces sommes inscrites sur le livret d'épargne de l'enfant restaient sa propriété personnelle.
La loi du 5 mars 1869 déchargea l'hospice de toutes les dépenses intérieures, pour les imposer au département.
Les périodes de guerre virent une arrivée massive d'enfants. Après le traité de Francfort, les pupilles placés à la campagne dans les parties annexées du département, durent être rapatriés : de la fin 1871 à mai 1872, le nombre des enfants à l'asile nancéien passa de 40 à plus de 250. En juin 1871, une épidémie se répandit dans la petite colonie qui dut être en partie évacuée.
La loi du 24 juillet 1889, permit à l'établissement d'accueillir une nouvelle catégorie d'enfants : les délaissés, maltraités ou moralement abandonnés.
Avec la loi des 27 et 28 juin 1904, considérée comme la seconde charte des enfants assistés, la tutelle des enfants fut enlevée à l'hospice dépositaire pour être donnée au préfet qui devint ainsi tuteur des pupilles de l'assistance, dénomination nouvelle pour une catégorie d'enfants englobant les enfants trouvés, abandonnés, et orphelins pauvres ainsi que les enfants délaissés maltraités ou moralement abandonnés. Une deuxième catégorie d'enfants regroupait les enfants secourus, enfants en garde ou en dépôt.
En 1909, l'école de l'hospice fut supprimée et les enfants se mirent à fréquenter les écoles de la ville.
Pendant la Première Guerre mondiale, de mars 1917 à novembre 1918, les enfants partirent se réfugier sur la colline de Sion, à l'exception des enfants de la pouponnière confiés à l'Hôpital Marin de Nancy.
En 1919, la pouponnière fut réorganisée et un asile maternel fut créé. Cette double organisation installée à la Maison Marin, fut transférée en 1924 à l'hospice Saint-Stanislas. En avril 1929, l'asile maternel fut transféré à la maternité départementale, nouvellement créée en Meurthe-et-Moselle.
Les bombardements ayant gravement endommagé les bâtiments, en 1930 la ville de Nancy, remit aux administrateurs des hospices civils la grande propriété du parc de Saurupt (legs Lhuillier) à laquelle s'ajoutait un capital important provenant de la vente de terrains dépendant de la propriété en faveur d'un nouvel orphelinat. Le nouvel hôpital devait prendre le nom de fondation Georges Hinzelin-Lhuillier mais les travaux auxquels l'État participait furent interrompus par le déclenchement de la Seconde Guerre mondiale.
En août 1939, juste avant la mobilisation générale, les enfants furent dirigés vers la fondation Victor-Poirel de Rosières-aux-Salines, établissement pour malades convalescents appartenant à la ville. En octobre, les orphelins, séparés des autres enfants, quittèrent Rosières pour être envoyés dans des familles de la Gironde. Pendant toute la guerre les locaux de Saint-Stanislas furent occupés par le grand séminaire et les enfants ne réintégrèrent l'établissement qu'en 1946.
Peu après la fin de la guerre, les petits de la pouponnière quittèrent Saint-Stanislas pour être hébergés d'abord au centre hospitalier régional puis à la maternité départementale où se trouvait déjà l'asile maternel.
En novembre 1968, le foyer se scinda en deux. Un nouvel établissement situé à Laxou accueillit les enfants de moins de six ans et ceux de plus de douze ans.
Enfin, depuis les lois de décentralisation (1983), le service de l'aide sociale à l'enfance est désormais confié au conseil général du département. Dépeuplé, inadapté aux nouvelles normes de sécurité, l'Hospice (devenu Foyer de l'enfance) ferma définitivement ses portes en décembre 1986. Trois établissements assurent la mission qui était la sienne : le foyer départemental de l'enfance de Laxou (qui abrite désormais la pouponnière de l'aide sociale à l'enfance), le foyer de l'enfance de Pont-à-Mousson (qui regroupe les anciens orphelinats " Jules-Colombé " et " Magot de Rogéville ") et le centre maternel départemental de Nancy (ex-maison maternelle et ex-hôtel maternel, tous deux héritiers des " maisons de couches " prévues par loi du 19 mars 1793).
Depuis le départ du foyer de l'enfance, l'ensemble Saint-Stanislas a une double vocation : c'est, à la fois, un centre de formation pour le personnel du centre hospitalier et un centre de soin de long séjour qui accueille des personnes âgées dépendantes.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Ce fonds est constitué de plusieurs entrées : dépôts du Centre hospitalier régional de Nancy des 27 février 1974 (coté W 1242) et 5 avril 1974 (coté W 1235); versement des archives de l'hospice par le service de l'Aide sociale à l'enfance du département de Meurthe-et-Moselle des 24 avril 1986 (coté 1237 W) et 11 janvier 2007 (coté H-dépôt Nancy 348-549), versement du Réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle en date de mai 2009 (coté H-dépôt Nancy 5).
Historique de conservation :
Historique de la conservation
L'Hospice Saint-Stanislas ne doit pas être confondu avec l'Hôpital Saint-Stanislas, aussi appelé Hôpital royal Saint-Stanislas, fondé en 1750 par l'ancien roi de Pologne, rue Sainte-Catherine, et donné aux religieux de la Charité ou de Saint-Jean-de-Dieu. Cet hôpital, devenu Hôpital Marat, fut fermé en 1793.
Les archives de l'Hospice Saint-Stanislas ont fait l'objet de nombreux aléas : déménagements, pertes, transmission au service de l'aide sociale à l'enfance du conseil général, abandon d'une partie au Centre hospitalier régional...
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l’évaluation
Il n'a été procédé à aucune élimination hormis des éléments faisant double emploi.
Mise en forme :
Mode de classement
Classement effectué en conformité avec l'arrêté du 11 mars 1968 portant règlement des archives hospitalières et la circulaire AD93-4 du 14 mai 1993 sur les archives des établissements d'hospitalisation. Pour les documents postérieurs au 31 décembre 1970, on a choisi de ne pas opérer le classement en continu prévu par la réglementation compte tenu que le fonds est clos en 1985.
Ce fonds a fait l'objet de multiples tris effectués par différentes personnes au cours de plusieurs périodes, de ce fait il n'a pas été possible de retrouver le classement initial et on pourra constater l'existence de pièces rassemblées de manière artificielle (vraisemblablement extraites du fonds des Hospices civils). Ainsi, on trouvera, dans la partie administration générale, des pièces comptables qui sont difficiles à dissocier des documents administratifs.
Outre ce déclassement on regrettera les nombreuses lacunes : il semble qu'une partie des documents administratifs aient disparus après classement et identification par l'archiviste Henri Lepage ; certains documents ne sont par ailleurs jamais parvenus jusqu'aux archives départementales, ayant manifestement fait l'objet d'une élimination lors de la fermeture de l'établissement.
Les dossiers des enfants ont été reconditionnés un à un ; à cette occasion les petits objets (collier, médaille, ruban,...) transmis aux enfants ont été dissociés des dossiers pour un meilleur conditionnement. Leur description détaillée figure en partie d'article.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques.
Langues :
Français.
Description physique :
Importance matérielle :
276 boîtes (dont 357 registres), 39 registres, 65 plans.
33,90
Information matérielles :
Papier
Ressources complémentaires :
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique dactylogr., 75 p.
Références bibliographiques :
Bibliographie
Ouvrages généraux
- BARDET, Jean-Pierre. Noms et destins des sans famille. – Paris : Presse universitaires de la Sorbonne, 2007. – 401 p.
- CHAPPONNAIS, Michel. Placer l'enfant en institution. – Paris : Dunod, 2005. – 234 p.
- IMBERT, Jean et GUTTON, Jean-Pierre. Guide du chercheur en histoire de la protection sociale. – Paris : Association pour l'étude de l'histoire de la sécurité sociale, 1994. – 2 vol., 253 p. [8° B I 161].
- VERDIER, Pierre et DUBOC, Martine. Retrouver ses origines : l'accès au dossier des enfants abandonnés. – Paris : Dunod, 2002. – 234 p.
Ouvrages sur l'hospice Saint Stanislas
- AUBERT, Ludivine. L'hospice Saint-Stanislas : son établissement et ses difficultés, 1774-1850. – Mémoire de DEA en histoire du droit : Nancy : Université Nancy 2, 2002. – 77 p.
- BOPPE, L. Les établissements publics hospitaliers à Nancy. – Nancy : Crépin-Leblond, 1906. – 213 p. [8° M I 24]
- GAUGUERY, Maurice. L'Assistance : ses origines. Les établissements hospitaliers à Nancy. Les hospices civils de Nancy. – Nancy, 1957. [8° M I 34].
- GAUGUERY, Maurice. Les Hospices civils de Nancy pendant la guerre. – Nancy : Rigot, 1921. [8° M I 34].
- GORI, Stéphane. L'histoire des hôpitaux de Nancy des origines à nos jours. – Thèse de doctorat en médecine : Nancy : Université Henri-Poincaré Nancy 1, 2004. [48 J 271].
- MICHEL, Fernande. Les enfants trouvés et abandonnés dans le département de la Meurthe de 1793 à 1840. – Maîtrise d'histoire : Nancy : Université Nancy 2, 1972. [4° K II 109].
- Règlement intérieur des hospices civils de Nancy. – Nancy, Paris, Strasbourg : Berger-Levrault, 1931. – 207 p.
- SCHAACK Jacqueline. Un problème social : les enfants trouvés dans la région de Nancy à la fin du XVIIIe siècle. – Maîtrise d'histoire : Nancy : Université Nancy 2, 1971. [4° K II 101].
- THOUVENOT, Jean. Les enfants trouvés à Nancy de 1797 à 1830. 75e congrès des sociétés savantes Nancy, 1950. – Paris : Imprimerie nationale, 1951. [8° K II 162 3].
- VUILLEMIN, Christian. Le Foyer Saint-Stanislas de Nancy (1774-1974) : deux siècles au service de l'enfance déshéritée. – Nancy : centre hospitalier régional, 1974. [8° M I 77].
- ZINGRAFF, Jean-Marie. L'Illégitimité dans le bailliage de Nancy au XVIIIe siècle. – Maîtrise d'histoire : Nancy : Université Nancy 2, 1981. [4° K II 182].
Observations :
1. Glossaire :
- Abandon " à bureau ouvert " : La loi de 1904 supprime le tour et oblige les parents à présenter leur enfant dans un bureau, ouvert jour et nuit, où l'on prend leur déclaration d'abandon. Elle permet une régression de l'abandon.
- Accueil provisoire : Accueil d'un enfant à la demande de ses parents.
- Assistance publique : Elle est la conséquence directe des nouveaux principes révolutionnaires : la Nation se charge de l'éducation physique et morale des orphelins. L'Assistance publique va se construire tout au long du XIXe siècle renforcée par une législation qui se veut plus protectrice.
- Aide sociale à l'enfance : Héritière de l'Assistance publique, l'ASE est créée en 1956, elle doit protéger les pupilles de l'État et instruire les demandes d'adoptions.
- Certificat d'origine (à partir de la loi de 1904) ou état-civil provisoire (à partir de la loi de 1958) : Ce document fait office d'acte de naissance lorsqu'il n'a pas pu être établi soit parce qu'il s'agit d'enfants trouvés, auquel cas leur date de naissance est inconnue ; soit pour les enfants abandonnés pour lesquels le secret d'état-civil a été réclamé.
- Déchéance : Jusqu'à la loi de 1970, relative à l'autorité parentale, le juge pouvait prononcer une sentence de déchéance du droit de garde ou de la puissance paternelle. On désignait les enfants comme " moralement abandonnés ".
- Dépôt : Enfants recueillis temporairement pour une durée déterminée ou régulièrement réévaluée (quand les parents sont à l'hôpital ou en prison). Ils sont assimilés à des enfants abandonnés. L'abandon définitif d'un enfant est obligatoirement précédé d'une période de passage en " dépôt " où l'enfant peut être, à tout moment, repris par ses parents.
- Enfants abandonnés : Enfants confiés par leurs parents, connus et d'abord élevés par eux ou par d'autres personnes à leur décharge, qui s'en sont délaissés en signant un acte d'abandon (document de remise volontaire de l'enfant à l'Assistance).
- Enfants assistés : (terme générique) Enfants abandonnés, trouvés, délaissés par faute de moyens, abandonnés moralement par déchéance paternelle, orphelins, ou enfants dits en " dépôt ".
- Enfants en garde : Enfants confiés à l'Assistance publique par décision de justice. Pratique supprimée par la loi du 6 juin 1986.
- Enfants secourus : Enfants que les parents ne peuvent nourrir faute de ressources et qui bénéficient de secours temporaires pour prévenir de l'abandon.
- Enfants trouvés ou " exposés " : Enfants, nés de père et de mère inconnus, trouvés dans un lieu quelconque. Les parents laissent parfois un billet ou une marque de reconnaissance.
- Hospice : Établissement public ou privé, dont le régime est voisin de celui des hôpitaux, qui accueille les vieillards, les infirmes, les incurables, les enfants abandonnés ou orphelins.
- Immatriculation : Admission d'un enfant en qualité de pupille de l'État. Il est identifié par son numéro d'immatriculation qui correspond à son numéro d'inscription au registre d'admission.
- Livret de pupille : Cahier d'identification du pupille retraçant ses lieux de placements. Il est remis au pupille dès qu'il est en âge de travailler.
- Orphelins : Enfants qui n'ont plus ni père ni mère et sont, en outre, sans moyens d'existence.
- Placements à gages : Jusqu'en 1970, les enfants placés comme employés agricoles ou aides ménagers recevaient un traitement viré sur un compte qui leur était versé à sa majorité.
- Pensionnaires : Enfants des familles indigentes.
- Pupille de la nation : Enfants bénéficiant du soutien de l'État lorsque leurs parents sont morts " pour la patrie ", ou lorsqu'ils sont devenus invalides et dans l'incapacité de subvenir aux besoins de leurs familles.
- Pupille de l'Etat : Mineur confié, au service de l'aide sociale à l'enfance.
- Radiation : Fin de la prise en charge de l'enfant.
- Tour : Officialisé en 1811, ce mode de recueil anonyme, est en fait une sorte de tourniquet, logé dans les murs des hospices. La politique du tour visait à adoucir la condition des malheureux enfants exposés dans les lieux publics, mais entraîne une augmentation considérable du nombre d'abandon. Ils ont été officiellement supprimés en France en 1904.
2. Abréviations :
- AB : Abandonné.
- AB (Bo) : Abandonné au bureau ouvert.
- AE : Assistance éducative.
- AP : Accueil provisoire.
- APM : Admis provisoire majeur.
- CV : Colonie de vacances.
- DDG : Déchéance du droit de garde.
- DDPP : Déchéance des droits de puissance paternelle.
- EG : En garde.
- FA : Famille d'accueil.
- LD : Longue durée.
- L/N : Filiation légitime / filiation naturelle.
- MAB I : Moralement abandonné par un parent.
- MAB II : Moralement abandonné par les deux parents.
- MDM : Mineur en danger moral.
- OR ou ORPH : Orphelin.
- PP : Pupille provisoire.
- RF : Rendu à sa famille.
- RT : Recueilli temporairement.
- RTLD : Recueilli temporaire ou de longue durée.
- RTM : Recueilli temporaire majeur.
- RTP : Recueilli temporaire au titre de la prévention.
- SERMO : Service en milieu ouvert.
- T ou TR : Enfants trouvés.
- C 700 : Garçons.
- D 700 : Filles.
- E 700 : Jardin d'enfants.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de Meurthe-et-Moselle
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD054_0000000159