Inventaire d'archives : Tourisme ; Direction du tourisme ; Sous-direction des entreprises du tourisme ; Bureau de la réglementation (1973-1987)

Contenu :

Sommaire
Art 1-27 : Cotes vacantes, (voir versement 990028). Art 28-34. Agence de voyage, grande remise et guide national contrôle de l’exercice professionnel, réglementation, 1973. Art 35-36. Agence nationale de chèques vacances : Notes, rapports, correspondance, budget, 1981-1987.

Cote :

19910179/1-19910179/36

Publication :

Archives Nationales
1991

Informations sur le producteur :

Bureau des affaires réglementaires (direction des industries touristiques)

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_026023

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