Inventaire d'archives : Tourisme ; Direction du tourisme ; Sous-direction des entreprises du tourisme ; Bureau de la réglementation (1973-1987)
Contenu :
Sommaire
Art 1-27 : Cotes vacantes, (voir versement 990028). Art 28-34. Agence de voyage, grande remise et guide national contrôle de l’exercice professionnel, réglementation, 1973. Art 35-36. Agence nationale de chèques vacances : Notes, rapports, correspondance, budget, 1981-1987.
Cote :
19910179/1-19910179/36
Publication :
Archives Nationales
1991
Informations sur le producteur :
Bureau des affaires réglementaires (direction des industries touristiques)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_026023
Thèmes :
Fonctions :
contrôle de l'exercice professionnel, réglementation, tutelle