Inventaire d'archives : Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Chambre des requêtes (1807-1934)
Contenu :
Sommaire
Règlements des juges Art 1 : Minutes des arrêts, 1807-1861. Art 2-678 : Minutes des arrêts et dossiers de procédure, 1862-1934.
Cote :
19890367/1-19890367/678
Publication :
Archives Nationales
1989
Informations sur le producteur :
Cour de cassation, chambre des requêtes
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_021980