Inventaire d'archives : Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Chambre des requêtes (1807-1934)

Contenu :

Sommaire
Règlements des juges Art 1 : Minutes des arrêts, 1807-1861. Art 2-678 : Minutes des arrêts et dossiers de procédure, 1862-1934.

Cote :

19890367/1-19890367/678

Publication :

Archives Nationales
1989

Informations sur le producteur :

Cour de cassation, chambre des requêtes

Localisation physique :

Fontainebleau

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_021980

Archives nationales

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