Inventaire d'archives : 1854 W - Versement du Service des Domaines (1934-1963)
Contenu :
Ce versement est structuré en trois parties distinctes. La première regroupe des sommiers des biens confisqués en temps de guerre, comme en temps de paix. Une seconde partie traite des affaires foncières. On y trouvera un sommier des immeubles de l'Etat ainsi que des dossier particuliers concernant les acquisitions dans le cadre de travaux d'alignement. La dernière partie se compose de deux sommiers de liquidation des véhicules automobiles saisis.
Cote :
1854 W 1-23
Publication :
Archives départementales de la Haute-Savoie
2020
Annecy
Informations sur le producteur :
Origine:
Ministère de l'Economie et des finances. Direction générale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. Direction des services fiscaux de la Haute-Savoie. Service des Domaines.
Le service des Domaines faisait partie jusqu'en 1970 de l'Administration générale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre et avait la charge de la vente de biens meubles et immeubles appartenant à des services de l'État, de l'évaluation de biens immobiliers et la gestion de successions non réclamées ou vacantes et l'administration des biens vacants. Les Domaines sont également chargés de la mise sous séquestre, c'est-à-dire la confiscation, des biens des personnes condamnées par la justice. En tant que service de la Direction des services fiscaux, il est donc chargé de représenter l'État - propriétaire - tant dans les relations entre administrations qu'avec les occupants du domaine de l'État ou les candidats à l'acquisition de biens de l'État.
Informations sur l'acquisition :
Versement du 27 juillet 2000
Historique de conservation :
A l'origine, ce versement était composé de 5 articles. En mai 2020, il a été décidé de réviser le versement et de choisir une cotation au dossier et non plus à la boite.
Conditions d'accès :
Archives publiques
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Délai de communicabilité : 50 ans.
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Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 23
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,50
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Haute-Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD074_000001444
Thèmes :
acquisition domaniale, aliénation domaniale, domaine immobilier, décision de justice, propriété publique, saisie