Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Machines à voter (1971-1977) et élections politiques (1992-1993)
Contenu :
Ce versement concerne la question de l'utilisation des machines à voter et la tenue de scrutins électoraux (1992-1993).
Cote :
19990046/1-19990046/11
Publication :
Archives Nationales
1999
Informations sur le producteur :
Bureau des élections et des études politiques (ministère de l'Intérieur)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1999.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge en janvier 1999 avec bordereau auprès du bureau des élections et des études politiques (direction générale de l'administration / sous-direction des affaires politiques et de la vie associative) par la mission des Archives nationales du ministère de l'Intérieur. Il portait la cote interne 90/17 MI.
Description :
Mise en forme :
Classement par département
Conditions d'accès :
Selon les modalités du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales
Description physique :
Importance matérielle :
11 articles
Ressources complémentaires :
Versements complémentaires :
- 19970324/1 et 19970324/2 : machines à voter
- 19980414/20 à 19980414/23 : composition des conseils généraux après les élections de 1988
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Mises à jour :
2021Réencodage XML de l'inventaire dématérialisé (Maïwenn Bourdic)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_018907
Thèmes :
candidature, parti politique, technologie, élection, élection cantonale, élection législative, élection régionale