Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Machines à voter (1971-1977) et élections politiques (1992-1993)

Contenu :

Ce versement concerne la question de l'utilisation des machines à voter et la tenue de scrutins électoraux (1992-1993).

Cote :

19990046/1-19990046/11

Publication :

Archives Nationales
1999

Informations sur le producteur :

Bureau des élections et des études politiques (ministère de l'Intérieur)

Informations sur l'acquisition :

Versement aux Archives nationales en 1999.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge en janvier 1999 avec bordereau auprès du bureau des élections et des études politiques (direction générale de l'administration / sous-direction des affaires politiques et de la vie associative) par la mission des Archives nationales du ministère de l'Intérieur. Il portait la cote interne 90/17 MI.

Description :

Mise en forme :
Classement par département

Conditions d'accès :

Selon les modalités du Code du Patrimoine

Conditions d'utilisation :

Selon le règlement des Archives nationales

Description physique :

Importance matérielle :
11 articles

Ressources complémentaires :

Versements complémentaires :
- 19970324/1 et 19970324/2 : machines à voter
- 19980414/20 à 19980414/23 : composition des conseils généraux après les élections de 1988

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Mises à jour :

2021
  • Réencodage XML de l'inventaire dématérialisé (Maïwenn Bourdic)
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_018907

    Archives nationales

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