Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau des grâces et de...

Titre :

Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau des grâces et de l'application des peines (1988-1988)

Contenu :

Sommaire
Art 1-182 (D 6247-D 6428) grâces collectives et individuelles : Dossiers d’instruction et décisions, classement par année et ordre numérique, série s

Cote :

19930182/1-19930182/182

Publication :

Archives nationales
1993

Informations sur le producteur :

Bureau des grâces et de la libération conditionnelle (direction des affaires criminelles et des grâces)

Description :

Mise en forme :
Classement numérique

Localisation physique :

Fontainebleau

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_022390

Archives nationales

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