Inventaire d'archives : 2667 W - Versement de l'Office national des anciens combattants de la Haute-Savoie (1920-2019)
Contenu :
Ce versement est composé de dossiers de demande de carte d'ancien combattant et autres titres (Combattant volontaire de la Résistance, réfractaire) concernant les deux guerres mondiales et les conflits ultérieurs ; ainsi que des procès-verbaux des commissions enfants victimes de guerre et action sociale.
Il comprend les dossiers versés en 2019 par le service, ainsi que les dossiers des anciens versements 1506 W, 2282 W et 2283 W. En effet, les dossiers de demande de carte ont été versés en plusieurs fois, et étaient classés par ordre numérique des dossiers. Cela rendait les recherches difficiles. Il a donc été décidé lors du versement de cette année de reprendre les différents versements, de les rassembler en un seul versement et de reclasser les dossiers par ordre alphabétique afin de simplifier les recherches.
On trouve également les procès-verbaux des commissions enfants victimes de guerre (1973-1987) et action sociale (1986-2009).
Cote :
2667 W 1-278
Publication :
Archives départementales de la Haute-Savoie
2019
Annecy
Informations sur le producteur :
Origine:
Haute-Savoie. Service départemental de l'Office national des anciens combattants.
Le service départemental de l'Office national des anciens combattants (ONAC) de la Haute-Savoie est un service de délivrance de titres et cartes, d'action sociale et de mémoire combattante.
Le terme « Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) » apparaît officiellement pour la première fois dans le décret du 17 juin 1946 incorporant dans l'Office national des mutilés, combattants, victimes de guerre et pupilles de la nation, les services sociaux du ministère des Prisonniers, déportés et réfugiés. Toutefois, la création du premier établissement spécialisé ayant pour mission de développer auprès de ses ressortissants une action sociale individualisée remonte à 1916.
L'arrêté interministériel du 2 mars 1916 crée l'Office national des mutilés et réformés, établissement public autonome interministériel. Les circulaires du ministère du Travail des 20, 21 mars et 31 juillet 1916 créent les comités départementaux des mutilés et réformés de la guerre.
Afin de venir en aide aux nombreux orphelins de guerre, la loi du 27 juillet 1917 crée l'Office national des pupilles de la nation, établissement public autonome rattaché au ministère de l'Instruction publique.
Enfin, la loi de finances du 19 décembre 1926 consacre la création d'un Office national du combattant (ONC), chargé de se consacrer spécifiquement à la question des anciens combattants. Il est, dès l'origine, un établissement public autonome rattaché au ministère des Pensions. Le décret du 28 juin 1927 lui assigne la mission de veiller sur les intérêts moraux et matériels des combattants. En fait, son rôle principal est d'assurer la délivrance de la carte d'identité spécifique, dite « carte du combattant ». Un ensemble de décrets fixe l'organisation de l'Office national et des offices départementaux, ainsi que le budget. Un comité d'administration provisoire est institué par le décret du 24 décembre 1927. Les décrets du 27 janvier 1928 mettent en place l'Office national et ses comités départementaux.
Il paraît bientôt souhaitable de réunir les trois offices en un seul. Deux lois réalisent la fusion : la loi du 11 mai 1933 réunit l'Office national des mutilés et réformés et l'Office national du combattant, pour former l'Office national des mutilés, combattants et victimes de guerre. Puis, la loi du 19 avril 1934 fusionne le nouvel office avec l'Office national des pupilles de la nation : ainsi naît l'Office national des mutilés, combattants, victimes de guerre et pupilles de la nation. Les décrets du 17 juin 1946 donnent à cette nouvelle institution son nom actuel d'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre. Et celui-ci se voit doté de comités départementaux, héritiers de ceux des trois offices désormais fusionnés. Les ordonnances du 7 janvier 1959 suppriment les comités départementaux pour les remplacer par des services départementaux placés sous l'autorité du préfet et de l'Office national, lequel dispose ainsi d'un service de proximité dans chaque département.
Informations sur l'acquisition :
Versement du 30 juillet 2019.
Conditions d'accès :
Archives publiques
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Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 278
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 24,70
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Jean-François Montes « L'office national des anciens combattants et victimes de guerre », Guerres mondiales et conflits contemporains 1/2002 (n° 205), p. 71-83.
URL : www.cairn.info/revue-guerres-mondiales-et-conflits-contemporains-2002-1-page-71.htm.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Haute-Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD074_000001261