Inventaire d'archives : Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Direction industries chimiques, textiles et diverses ; Sous-direction chimie

Titre :

Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Direction industries chimiques, textiles et diverses ; Sous-direction chimie (1935-1973)

Contenu :

INTRODUCTION
I. HISTORIQUE DU VERSEMENT
Le versement 771633/1-163 est le produit d'une révision et d'une scission du versement 771435.
Versé en plusieurs fois en 1974 par la DICTD (direction des industries chimiques, textiles et diverses), le versement 771435 se composait de versements de plusieurs services des deux directions qui ont précédé la DICTD, la Direction des industries chimiques (DIC) et la Direction des industries diverses et des textiles (DIDT), regroupées en 1971 au sein de la DICTD. Ce gros versement hétérogène a été scindé en août 1988 pour faciliter les recherches. La première partie (IND 20400-20562) est donc devenue le versement 771633/1-163 et concerne exclusivement les industries chimiques.
II. HISTORIQUE DE LA DIRECTION DES INDUSTRIES CHIMIQUES
La direction des industries chimiques est née de la pénurie, comme les autres directions industrielles. Entre 1940 et 1947 elle a eu une action réglementaire considérable puis, petit à petit, s'est orientée vers une action de coordination et de stimulation.
L'ensemble des industries chimiques dont elle a la tutelle est vaste, complexe, très différencié et très ouvert : on y rencontre aussi bien la grosse industrie exploitant les dérivés de l'azote, du carbone ou du pétrole que la toute petite entreprise aux dimensions artisanales, spécialisée dans le verre ou le caoutchouc ; ce secteur, d'autre part, alimente beaucoup d'autres secteurs de l'économie, l'agriculture en particulier.
Pendant les années qui nous intéressent, les industries chimiques ont connu un développement très rapide à plusieurs points de vue ; en matière de production et de commercialisation ; en matière d'investissements et d'immobilisation ; en matière de technique industrielle ; enfin en matière de structures et de gestion des entreprises. L'activité extérieure de ce secteur est importante, les exportations couvrent largement les importations.
Dans l'ensemble de la période qui nous préoccupe, on a considéré que ce secteur se divise en trois branche : la chimie organique, la chimie minérale et la parachimie.
La chimie organique est celle des dérivés du carbone : intermédiaires de synthèse, matières colorantes ; alcools, acides, huiles ; matières plastiques et caoutchouc ; goudrons et benzols ; pharmacie.
La chimie minérale est celle des produits minéraux et des métaux : soufre, chlore, azote, pétrole, hydrocarbures. Cette branche est celle des engrais, des verres, des pigments et des gaz comprimés. La chimie minérale a donné naissance à de très grosses concentrations industrielles (ONIA, APC, Azolacq, SNPA, etc.).
La parachimie produit des corps gras, des surfaces sensibles, des détergents, des produits d'entretten et phyto sanitaires et des produits amylacés, des peintures et vernis, de la parfumerie.
Les divisions administratives de la DIC rendent plus ou moins compte de ces trois sous-secteurs.
En 1948 la Direction est divisée en deux : d'une part les services techniques :
- service des produits organiques
- service des études générales et de la sécurité
- service de l'industrie minérale et du verre
- service caoutchouc et amiante
- service peintures, vernis, gommes, cires, produits résineux et savonnerie,
et d'autre part des services généraux :
- service du commerce extérieur
- service de la répartition et des programmes
- service des 'affaires allemandes
- service administratif
- service de la reconstruction.
Naturellement certains de ces organes rappellent le souvenir de l'immédiat après-guerre et leur vie au sein de la Direction ne fut pas longue. Parallèlement à leur disparition, les autres services ont été regroupés en fonction d'une conception plus globale des attributions.
en 1951 la DIC était ainsi divisée :
- service administratif "A"
- service technique général "G"
- service des études générales et de la sécurité "E"
- services techniques spécialisés (chimie organique "0", chimie minérale "M", parachimie "P").
Les lettres qui devaient caractériser les services et leurs attributions disparurent dès l'année suivante, mais on les retrouve beaucoup plus tard.
Jusqu'à 1965 la DIC n'a pas beaucoup changé. Pendant un temps elle fut simplement divisée en une sous-direction administrative (puis administrative et financière) et un ensemble de services techniques.
En 1965 à la suite d'un assez important changement de structure, la Direction offre le visage suivant :
- Service chimie "C"
. chimie organique de synthèse
. chimie organique évoluée
. chimie minérale et activités connexes
- Service parachimie "P"
. caoutchouc, corps gras, etc.
. parachimie, verre, produits amylacés
- Service recherche et développement "D"
- Servi ce économique "E"
- Service des affaires générales "G"
. commerce extérieur
. affaires administratives et diverses
Elle-reste ainsi pendant trois ans, puis subit une nouvelle réforme. La chimie minérale et la parachimie sont regroupées en un service "M/P" ; la chimie organique donne naissance à un service particulier "0" ; le service "D" a pour attributions d'une part la documentation et la recherche, d'autre part la sécurité et l'hygiène, ainsi que l'industrie pharmaceutique ; le service économique "E" a pour attributions les études économiques et les plans,le commerce extérieur et les questions douanières, enfin les questions de décentralisation et la statistique industrielle ; reste le service "A", s'occupant du personnel, du matériel, de la législation et de la mobilisation.
En 1970 le service "D" disparaît, le service "E" héritant de la plus grande partie de ses attributions. C'est dans ces conditions qu'a lieu en 1971 le regroupement avec la DIDT.
III. COMPOSITION DU VERSEMENT
Les archives versées en 1974 sont groupées en fonction des services d'où elles proviennent.
Les archives du Directeur, M. RAULINE (IND 20400-20419), concernent principalement l'industrie chimique. Elles couvrent une période allant de 1965 à 1971 à quelques exceptions près ; ce sont surtout des bilans, des états prévisionnels, des procès-verbaux de séances de directoires des grandes entreprises. Quelques dossiers sont relatifs à la préparation des 4ème et 5ème plans.
Les archives du sous-directeur, M. CALLOU (IND 20420-20431) sont peu nombreuses et complètent les documents de la série précédente. M. CALLOU fut adjoint à M. RAULINE en 1968.
Les archives du service "A" (administratif et juridique) (IND 20479-20562) sont uniquement relatives à l'industrie chimique. Toutefois certains dossiers sont postérieurs à 1971, date de la réunion de la DIC et de la DIDT.
D'autres dossiers ont été versés sous le titre "archives de M. NANCY" (IND 20443-20478). Celui-ci est resté à la DIC de 1961 à 1968. Il s'occuppait, au début de cette période, des conférences internationales et des problèmes de mobilisation industrielle, ces attributions constituant un des services techniques généraux. En 1965 il devint chef du nouveau service des affaires générales, et le resta trois ans. En 1968 il fut chargé de mission auprès du directeur M. RAULINE, avec comme attributions particulières les affaires extérieures et les relations internationales. L'année suivante il quitte la DIC.
Les archives de M. NANCY permettent donc d'apprécier le rôle du coefficient personnel dans la constitution du fonds ou du fragment de fonds. Par là même il souligne le danger qu'il y a à vouloir faire coller de près des fragments de fonds à des organes trop bas situés dans la hiérarchie administrative. Les archives de M. NANCY ne sont pas les archives des services techniques généraux, ni celles du service des affaires générales ; elles ne proviennent pas du bureau du directeur, ce sont les archives de M. NANCY au temps de son passage à la DIC.
Elles portent presque exclusivement sur les affaires extérieures : le Marché Commun tout d'abord, puis les relations avec les pays étrangers, pays occidentaux, pays de l'Est ou pays en voie de développement. L'objet de ces relations est soit l'information sur l'industrie chimique étrangère, soit l'aide technique, soit les échanges commerciaux. On comprend sans peine l'intérêt historique de ses documents.
IV. COMMUNICATION
Les articles 57 à 76 (IND 20456-20475) devront être soumis à un délai de communication de 60 ans concernant les relations bilatérales et multilatérales, ils comprennent en effet un certain nombre d'accords commerciaux avec les pays étrangers.
V. TRAITEMENT ULTERIEUR
Dans l'idéal, le fonds devrait être révisé : un certain nombre d'éliminations pourraient être réalisées sur les articles suivants :
- 37-38 (IND 20436-20437) : personnel, rémunérations
- 124-137 (IND 20523-20536) : demande d'admissions temporaires et admissions en franchise
- 139-143 (IND 20538-20542) : affectations de défense dans le cadre de la mobilisation industrielle.
- 109-111 (IND 20508-20510) : prix et dérogations.
De même, un certain nombre d'articles, de caractère moins sériel, pourraît également être éliminé (faible intérêt, double emploi avec d'autres versements du ministère de l'industrie).
VI. SOURCES COMPLEMENTAIRES
On pourra consulter en complément d'autres versements de la DICTD : service de gestion du commerce extérieur, service des affaires techniques générales et les trois sous-directions "Chimie". Néanmoins, le versement 771633 est le seul qui présente un caractère assez général.
Par ailleurs, M. NANCY a versé des archives relatives à la chimie alors qu'il était chef du service de l'ingénierie de la direction générale de l'industrie : il s'agit des cotes IND 15534-15552 du versement 790504. On y trouvera essentiellement des documents relatifs aux sessions de la commission économique pour l'Europe de l'ONU (travaux de groupes de travail sur les industries chimiques) ainsi que des documents relatifs à la planification et à la recherche.
Marie-Hélène JOLY, conservateur 1988
Sommaire
Dossiers de M. Rauline, directeur des industries chimiques, textiles et diverses Art 1-20 : Entreprise minière et chimique, société commerciale des potasses et de l’azote, mines domaniales de potasse d’Alsace, société de gestion de participations minières et chimiques (SOGEPAR), société chimique de charbonnages, 1967-1972. Dossiers de M. Callou, sous-directeur de la chimie Art 21-26 : Préparation des 4e et 5e plans d’équipement, 1962-1969. Art 27-29 : Rapports annuels d’entreprises, 1963-1973 Art 30-32 : enquête sur les engrais, statistiques, 1957-1973. Dossiers du service administratif et juridique Art 33-43 : Législation et réglementation des produits chimiques, organisation professionnelle, Défense Nationale, relations avec la cour des comptes et le parlement, documentation et rapports, gestion du personnel, oléoducs, rapports d’activités et assemblées générales d’entreprises (Pechiney, Ugine, Office National des Industries de l’Azote, Société Chimique de Charbonnages, Institut National de Recherche Chimique Appliquée, Union des Industries Chimiques), 1946-1973. Dossiers de M. Nancy, chargé de mission auprès du directeur des industries chimiques Art 44-79 : Préparation et application du Traité de Rome, Marché Commun, Kennedy Round, rapprochement des législations européennes en matière d’engrais, régime douanier de l’industrie chimique française, relations commerciales avec les pays étrangers (CEE, Royaume-Uni, pays de l’Est, pays en voie de développement), Organisation Internationale du Travail, stagiaires, documentation, 1937-1969. Art 80-163 : Documentation sur des produits (alcools et engrais notamment), pollution chimique, tutelle de l’Institut National de Recherche Chimique Appliquée, brevets, industries chimiques à l’étranger, travaux de l’OCDE, 4e et 5e plans d’équipement, prix des produits pharmaceutiques, investissements étrangers en France, importations et exportations, mobilisation industrielle, 1935-1972.

Cote :

19771633/1-19771633/163

Publication :

Archives nationales
1977

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_017736

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