Inventaire d'archives : Notaires de Saint-Martin-de-Londres (1576-1944)

Contenu :

La sous-série 2 E 81 conserve les minutes des notaires de Saint-Martin-de-Londres de 1669 à 1944, les minutes de 1733-1743 d'un notaire de Saint-Pargoire et les minutes et répertoires des notaires de Viols-Le-Fort de 1576 à 1801. Chacune de ces résidences forme l'une des trois parties de cet inventaire. Dans chaque partie, les notaires sont regroupés en étude portant le nom du dernier titulaire dès qu'un élément de succession a été reconnu. Les notaires pour lesquels cet élément biographique n'a pu être retrouvé sont classés en ordre chronologique sous le titre : notaires non rattachés à une étude.
Ainsi pour Saint-Martin-de-Londres, on trouve successivement :
- Notaires non rattachés à une étude (1669-1743) : Pierre Henri Causse, Gervais Maumejean et Simon Prunet
- Etude de Maître Jean Henry Roux (1677-1835) : Jean François Causse, Jean Jacques Prunet, Jean Vigié et Jean Henry Roux.
- Etude pérenne (1801-1944), qui s'est transmise jusqu'à nos jours, depuis François Balard à François Martial Salze, Joseph Achille Blayac, Jules Calvet et Maurice Calvet.
Les notaires de Saint-Martin-de-Londres instrumentent à Tréviès, Saint-Mathieu-de-Tréviès, Valflaunès, Saint-Guilhem-de-Désert, Montpellier, Viols-le-Fort et Saint-Martin-de-Londres. Maître Simon Prunet instrumente également en de nombreux écarts, tels la métairie de Roussière, paroisse de Viols-le-Fort, et la métairie de Mastargues, Delpioch, paroisse de Saint-André-de-Buèges. Maître Gervais Maumejean instrumente non seulement à Saint-Martin-de-Londres, mais aussi à Notre-Dame du Frouzet, Notre-Dame-de-Londres, Saint-Etienne de Gabriac, Valflaunès, Les Matelles et au château de la Roquette.
La deuxième partie est formée des deux minutiers de Maître Jean Prunet, notaire de Saint-Pargoire. Les actes de ce notaire sont passés le plus souvent à Lézignan-la-Cèbe, mais aussi à l'abbaye de Saint-Guilhem-le-Désert, à Aumes, Bélarga, Cabrials, au château de Celles (diocèse de Lodève), à Nizas, Plaissan, Saint-Saturnin et Saint-Pargoire.
Les notaires de Viols-le-Fort constituent la troisième partie de l'instrument de recherche. Deux notaires n'ont pu être rattachés à un office précis : Maîtres Guillaume Malien et Henri Malien (1576-1621). Ils instrumentent à Viols-le-Fort, Saint-Martin-de-Londres, aux Matelles, à Saint-Etienne d'Issensac, Brissac, Saint-Jean-de-Buèges, Le Frouzet, Valflaunès et Saint-Jean-de-Cuculles.
L'étude de Maître Pierre Marre (1658-1754) comprend Maîtres Etienne Euzet et Jean Baptiste Euzet qui instrumentent au château de la Roquette, au château de Londres, au Causse de la Selle, à Combaillaux, Laval de Montferrand, Murles, Puéchabon, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Martin-de-Londres, Valflaunès et Viols-le-Fort. Cette étude couvre aussi l'exercice de Maître Jacques Rouel-Euzet, notaire de Viols et Argelliers, qui instrumente surtout à Viols et à Saint Jean-de-Buèges.
L'étude de Maître Pierre Barthélémy Claparède (1726-1801) couvre aussi l'exercice de Maître Mathieu Claparède, tous deux notaires de Viols et Argelliers.
Le fonds des notaires de Saint-Martin-de-Londres intéresse divers thèmes : les actes des notaires de Viols-le-Fort permettent ainsi d'aborder l'histoire du château de Camboux ; les registres des notaires de Saint-Martin de-Londres du XVIIe siècle et du début du XVIIIe siècles de Maîtres Pierre Henri Causse et Jean François Causse contiennent de nombreuses reconnaissances féodales en faveur, notamment, de Pierre de Roquefeuil, baron de la Roquette, seigneur de Viols, puis seigneur de Londres, de Dom Joseph Momet, syndic de l'abbaye de Saint-Guilhem-le-Désert, seigneur de Saint-Martin ou encore en faveur du prieur de la chapelle Sainte-Croix de Saint-Martin-de-Londres. Ces reconnaissances féodales aident à retracer la physionomie de la cité à cette époque. D'autre part, les actes établis par les notaires pour le compte des particuliers, au-delà de fixer les conditions des accords, baux, ventes ou volontés de transmission de patrimoine par testaments et contrats de mariage, témoignent, au fil du temps, de l'activité économique rurale, dominée par l'agriculture et le pastoralisme, mais aussi d'activités plus spécifiques de la région de Saint-Martin-de-Londres qui ont façonné son paysage :
- la verrerie : acte d'émancipation de Claude François et Sébastien de Girard, verriers, devant noble François de Lacroix, leur père, de Ferrières, 27 septembre 1703 (2 E 81 / 12, folio 574 verso).
- les charbonnières : contrat de mariage Baliboux-Rey, enfants de charbonniers, 6 août 1780 (2 E 81 / 33, folio 78).
- la sériciculture et les ateliers de tissage : bail à ferme par le chapitre de l'abbaye de Saint-Guilhem-le-Désert à Vigié des feuilles de mûriers du Bousquet et du bois de Claustre le 22 avril 1783 (2 E 81/33, folio 392). Plusieurs contrats de mariage concernent des fabricants de bas de soie : le 23 février 1772 (2 E 81/29, folio 171), le 6 février 1775 (2 E 81/30), le 11 février 1783 (mariage de Pierre Causse) dans le volume 2 E 81/33, folio 38.
- la Coopérative agricole d'électricité de Saint-Martin-de-Londres, création, dépôt des statuts, 4 novembre 1920 (2 E 81/220 et 2 E 81/223).
- la Coopérative agricole de vinification de Saint-Martin-de-Londres, achat de terrains pour la construction, 30 avril 1941 (2 E 81/238).

Cote :

2 E 81/1-242

Publication :

Archives départementales de l'Hérault
2019
Montpellier

Informations sur le producteur :

Notaires de Saint-Martin-de-Londres.
L'institution notariale à Saint-Martin-de-Londres est bien plus ancienne que ne le laissent paraître les minutes conservées par les notaires de cette résidence.
Le notariat y est déjà établi au XIVe siècle et reste actif durant les XVe et XVIe siècles. L'abbé Emile Bougette, en 1909, dans son ouvrage sur l'Histoire de Saint-Martin-de-Londres (ADH, CRC 856), relève ainsi, à partir de l'étude des cartulaires de Gellone et de Maguelone, des actes de reconnaissances féodales reçus par des notaires de Saint-Martin-de-Londres, tels Maîtres Raimond Mourier (1340), André de La Font (1350), Antoine Béraud (1475) et Fulcrand Dedet (1552). Les actes de ces notaires n'existent plus que sous forme de copies ou de mentions en d'autres documents.
Les aléas climatiques, ainsi que les troubles politiques et religieux, ont détruit ou dispersé nombre de registres notariaux.
Ainsi trouve-t-on conservé aux Archives départementales de l'Hérault, dans le fonds du notariat ancien acquis par le clergé (sous-série 2 E 95), des registres de notes de notaires de Saint-Martin-de-Londres acquis par le diocèse de Montpellier qui fut contraint au XVIIe siècle de reconstituer ses archives détruites en achetant des minutiers ou en en empruntant afin d'en effectuer des copies. Peuvent ainsi être consultés non seulement des volumes d'actes de Maîtres Guillaume Marchand (1454-1473), Antoine Béraud (1463-1493), Bertrand Béraud (1502-1503), des cahiers épars de Maître Gervais Maumejean (1691-1703), mais aussi des minutes de Maître Henri Malien, notaire de Viols-le-Fort (1620-1621). Ces registres attestent que dans les années 1460 deux notaires desservaient concomitamment la communauté de Saint-Martin-de-Londres, Maître Marchand et Maître Béraud. Toutefois, il n'est pas possible d'établir un lien de continuité d'exercice entre ces notaires et ceux plus récents dont les registres, versés depuis 1930 par l'étude notariale de Saint-Martin-de-Londres, composent ce fonds.
Pour Saint-Martin-de-Londres, les plus anciennes minutes conservées en sous-série 2 E 81 sont celles de Maître Pierre Henri Causse, qui débutent en 1669 et s'achèvent en 1678. Toutefois l'exercice de Maître Causse a pu commencer antérieurement car l'abbé Bougette, dans sa monographie sur Saint-Martin-de-Londres, cite, page 133, un acte reçu par ce notaire le 28 juin 1664. Par ailleurs, dans les pièces annexes de Maître Guillaume Pradel, notaire de Montpellier, est conservé l'acte de vente par Maître Pierre Henri Causse en 1678 de son office et de ses notes pour la période 1664-1678 à Maître Pierre Ricard, praticien de Montpellier,  et celles de son père Guillaume Causse I, de son vivant notaire de Saint-Martin de-Londres, pour la période 1624-1664 ; cette vente est cependant annulée par l'opposition de François de Ratte, seigneur de Camboux, au moyen d'une procuration jointe à la vente (2 E 61/148). Maître Pierre Henri Causse reste titulaire de son office, sans qu'il soit certain qu'il ait exercé au-delà de décembre 1678. Il vend alors l'office avec les notes de son père à Maître Gervais Maumejean le 10 octobre 1682, qui conserve l'office jusqu'à sa mort, le 18 août 1707 (Histoire de Saint-Martin-de-Londres, p. 142). Lorsqu'en juin 1724 Maître Simon Prunet est pourvu de l'office de notaire que tenait Maître Gervais Maumejean (ADH, 1 B 50389), on ne sait pas s'il l'a acheté à ses héritiers ou aux parties casuelles, bureau des offices vacants. Cet office paraît avoir été inactif entre 1708 et 1724. Les registres du début d'exercice de Maître Simon Prunet manquent. Les cahiers du contrôle des actes conservés aux Archives départementales ne recensent plus d'actes de Maître Simon Prunet à partir de 1744 (ADH, 2 C 2184). Ces trois notaires n'ont pu être rattachés à un office précis.
L'étude de Maître Jean Henri Roux débute en 1677 par les minutes de Maître Jean François Causse. Dans les actes, ce dernier se dit notaire du lieu de La Cresse jusqu'en 1683 ; c'est en février 1684 qu'il est pourvu de l'office de notaire de Saint-Martin-de-Londres que tenait son père, Maître Guillaume Causse II ; Maître Jean François Causse résigne son office en faveur de son neveu par alliance, Maître Jean Jacques Prunet. Ce dernier exerce de 1713 à 1759, année de sa mort. Son successeur est Maître Jean Vigié pour la période 1760-1779. A la suite du décès de ce dernier, l'office est vendu à Maître Jean Henry Roux qui instrumente de juin 1779 au 25 février 1835. Après la démission de Maître Roux en 1835, cette étude est supprimée. La documentation manque pour connaître la date de dépôt de l'ensemble des minutes qui la composaient chez Maître Salze.
Il faut enfin noter qu'entre 1725 et 1740 un troisième notaire, Maître Mathieu Dezeuze, instrumente à Saint-Martin-de-Londres, en même temps que Maître Simon Prunet et Maître Jean Jacques Prunet. Son exercice n'est révélé que par les cahiers du contrôle des actes (ADH, 2 C 2179-2182) ; les minutes de Maître Dezeuze ne sont parvenues jusqu'à nous et ne sont actuellement pas conservées.
Au lendemain de la Révolution française, un seul notaire dessert Saint-Martin-de-Londres, Maître Jean Henry Roux. A la demande de la population, le préfet nomme provisoirement un second notaire, Maître François Balard, le 15 germinal an VIII (ADH, 3 U 3/69) ; en 1835, ce dernier devient suppléant de la justice de paix de Saint-Martin-de-Londres et se démet de son office de notaire en faveur de Maître François Martial Salze. Maître Salze est également dépositaire des minutes de l'étude Roux (supprimée en 1835) et des minutes plus anciennes de notaires non rattachés à un office précis. Désormais Saint-Martin-de-Londres dispose d'un seul notaire dont l'office est transmis sans discontinuité jusqu'à nos jours, constituant l'étude pérenne de Saint-Martin-de-Londres.
La présence dans le fonds de Saint-Martin-de-Londres des minutes de Maître Jean Prunet, notaire en titre de Saint-Pargoire n'est pas clairement justifiée. La doit-on à la simple appartenance à la famille Prunet, très anciennement établie à Saint-Martin, qui comptait parmi ses membres deux notaires qui ont cumulé des fonctions de greffier consulaire pendant 25 ans pour Simon Prunet, et des fonctions de juge de la Cour ordinaire de Saint-Martin-de-Londres pour Jean Jacques Prunet ? Ou bien faut-il chercher dans les actes que Maître Jean Prunet a passé ? En effet, certains contrats concernaient les droits des anciens seigneurs de Saint-Martin-de-Londres et de sa région dont notamment les bénédictins de Saint-Guilhem-le-Désert ; ce notaire en titre de Saint-Pargoire résidait à Lézignan-La-Cèbe et était particulièrement itinérant dans la vallée de l'Hérault.
Les minutes notariales de Viols-Le-Fort ont, quant à elles, été complétées en 2019 par la réintégration de 29 volumes de Maîtres Guillaume et Henri Malien (1576-1621), longtemps conservés aux Archives départementales du Gard. Ils forment la partie la plus ancienne du notariat de cette localité. En raison des lacunes du fonds et de l'absence de sources, il n'est pas possible d'établir de lien entre ces premiers exercices et l'étude de Maître Marre (1658-1754) : ainsi, le nom du prédécesseur de Maître Etienne Euzet en 1658 reste inconnu. On constate simplement qu'en 1726 deux notaires, Maître Pierre Marre et Maître Mathieu Claparède, instrumentent en même temps dans cette communauté. On ne sait rien de la cessation d'activité de Maître Marre, on ne peut que supposer qu'elle a généré le dépôt de ses minutes chez son confrère de Viols-Le-Fort, Maître Mathieu Claparède. Ce dernier a été pourvu de l'office de notaire de Viols et Argelliers, créé en 1726. Son fils, Maître Pierre Barthélemy Claparède lui succède et instrumente jusqu'en l'an IX. A la suite de sa démission, l'office est supprimé et les minutes de Viols sont déposées à l'étude de Saint-Martin-de-Londres.
En résumé, le fonds présente les lacunes suivantes pour les notaires de Saint-Martin-de-Londres :
- Maître Gervais Maumejean : minutes partielles ou complètes de la fin de son exercice pour années 1697-1707.
- Maître Simon Prunet, pour la période décembre 1724 à février 1739, d'après le cahier du contrôle des actes (ADH, 2 C 2179).
- Maître Mathieu Dezeuze, pour la période 1725 à juillet 1731 (ADH, 2 C 2179-2180).
- Maître Guillaume Causse I, pour la période 1624-1666 (ADH, 2 E 61/148), qui est le père et le prédécesseur de Maître Pierre Henri Causse. Ses minutes ne sont pas conservées, et seules les mentions marginales de quittances (1624, 1626) sont signées par lui aux actes d'obligations rédigés par Maître Henri Malien, notaire de Viols-Le-Fort (ADH, 1 B 23692)
- Maître Guillaume Causse II, père de Jean François Causse, qui instrumente déjà en 1642 et ce, jusqu'en 1677 ; ses actes sont mentionnés dans les minutes de son fils (notamment en 1677 (ADH, 2 E 81/6, folios 1-16). L'abbé Emile Bougette relève, dans son ouvrage sur Saint-Martin-de-Londres, l'acte de résignation de son office par le curé Gely en faveur de Louis Trémolières, reçu par Maître Guillaume Causse II le 18 août 1642.
- Maître Antoine Causse, notaire de Viols, résidant à Saint-Martin-de-Londres, ayant exercé dans les années 1640-1650.

Informations sur l'acquisition :

2 E 81/1-41, 110-163 : versement Maître Marie Antoine Joseph Maurice Calvet (1930).
2 E 81/42-109 : versement Maître Louis Frédéric André Merle (entrée n° 625, mai 1964).
2 E 81/164-179 : versement SCP Maîtres Gérard Merle et Jacques Raymond Piquet (23 mai 1996).
2 E 81/180-208 : réintégration Archives départementales du Gard (entrée n° 6578, 14 mars 2018).
2 E 81/209-212 : réintégration Paul Prunet (entrée n° 6607, 24 avril 2018).
2 E 81/213-242 : versement SCP Maître Fourcade-Maisetti et Maître Morton-Oukrate (entrée n° 6910, 17 septembre 2019).

Description :

Évolutions :
Fonds ouvert
 

Conditions d'accès :

Selon les lois et règlements en vigueur.

Conditions d'utilisation :

Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.

Description physique :

Importance matérielle :
17,40

Ressources complémentaires :

Le présent répertoire complète et remplace les répertoires suivants :
Oudot de Dainville, Maurice, Etude notariale de Maître Calvet : répertoire numérique, 1934-1935, 4 pages
Fouilhé, Gilbert, Répertoire numérique. 2 E 81 : étude de Maître Calvet, notaire de Saint-Martin-de-Londres [reprise du répertoire précédent avec l'attribution de la cote de sous-série et complément de versement], 1964, 8 pages, dact.
Sources internes :
- Sous-série 1 B : Cour des comptes, aides et finances de Montpellier
1 B 50389 : Enregistrement des provisions d'offices dans la sénéchaussée de Montpellier (XVIIIe siècle).
- Sous-série 2C : Contrôle des actes
2 C 2179-2199, bureau de Saint-Martin-de-Londres (1725-1790).
- Sous-série 2 E 47 : notaires des Matelles
2 E 47/100 : minutes de Maître Antoine Causse, notaire de la baronnie de Montlaur, Viols en Laval, résidant à Saint-Martin-de-Londres (1641, 1645).
- Sous-série 2 E 60 : notaires de Montpellier VI
Les actes de deux notaires intéressent les biens ou personnes de Saint-Martin-de-Londres et de Viols-le-Fort
2 E 60/274-275 : minutes de Guillaume Causse, notaire du comté de La-Val-de-Montferrand (1697-1723).
2 E 60/276 : minutes de Jules Fesquet, notaire de Saint-Bauzille-de-Putois (1696-1726).
- Sous-série 2 E 61 : notaires de Montpellier VII
2 E 61/148 : actes non perpétuels de Maître Guillaume Pradel (1677-1682).
- Sous-série 2 E 82 : notaires de Saint-Pargoire (1599-1902).
- Sous-Série 3 U 3 : tribunal de première instance de Montpellier
3 U 3/69 : notaires, nominations, mesures disciplinaires (an VIII-1825)
- Sous-série 1 B : Cour des comptes, aides et finances de Montpellier
1 B 23692 : minutes d'Henri Malien, notaire de Viols-le-Fort (1619, 2 janvier - 15 juin), contient en fin de volume les reconnaissances féodales rendues par les habitants du mas de Roussière et autres lieux, paroisse de Viols, à noble Jean de Ratte, seigneur de Cambous, Cazevieille, Calages et Sainte-Foi (1619, 15 septembre-1620, 4 septembre).
- Sous-série 2 E 34 : notaires de Ganges
2 E 34/245 : minutes d'Antoine Beraudy, notaire de Saint-Martin-de-Londres (1468-1487).
- Sous-série 2 E 95 : notariat ancien acquis par le clergé
2 E 95/1708-1714 : registres de notes brèves et ordonnées de Guillaume Marchand, notaire de Saint-Martin-de-Londres (1454-1473)
2 E 95/1715-1718 : notes brèves et ordonnées d'Antoine Beraudy, notaire de Saint-Martin-de-Londres (1463-1485) 
2 E 95/1719 : ordonnées de Bertrand Barraude (ou Beraudy), notaire de Saint-Martin-de-Londres (1502-1503)
2 E 95/1720 : fragments de minutiers de Gervais Maumejean, notaire de Saint-Martin-de-Londres (20 février - 22 août 1691 ; 12 mai 1695, mai - 5 décembre 1696 ; 22 octobre 1697 - 13 mai 1698 ; 15 décembre 1698 - 5 juillet 1699 ; 6 mai - 13 novembre 1701 ; 15 juillet - 24 septembre 1703).
2 E 95/1752 : minutier d'Henri Malien, notaire de Viols-Le-Fort (1620-1621).

Références bibliographiques :

Bougette, Emile (abbé), Histoire de Saint-Martin-de-Londres, Montpellier, Serre et Roumégous, 1909, 290 p. [ADH, CRC 856]

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de l'Hérault

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD034_M_000252

Archives départementales de l'Hérault
  • Notaires de Saint-Martin-de-Londres (1576-1944)

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