Inventaire d'archives : Cour d'assises. - Appel des décisions : dossiers de procédure (1994-1995) - 1625 W

Cote :

1625 W 1-86

Publication :

Archives départementales du Gard
2017
Nimes

Informations sur le producteur :

Nom du producteur:
Cour d'appel de Nîmes. Service Correctionnel, assises et chambre de l'Instruction

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 16 février 2017

Description :

Mise en forme :
Mode de classement
Les dossiers de procédure sont classés dans l'ordre chonologique des séances et dans l'ordre alphabétique des noms.

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Description physique :

Description physique: Document d'archives


Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 85 boîtes d'archives
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 11,50

Observations :

Commentaire
Les noms complets des dossiers de procédure ne sont pas communicables au public, seules figurent les trois premières lettres.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD030_01625_W

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  • Cour d'assises. - Appel des décisions : dossiers de procédure (1994-1995) - 1625 W

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