Inventaire d'archives : 2406 W - Versement du Service des Domaines (1979-1995)
Contenu :
Le versement est constitué de dossiers de contrôle des opérations immobilières. Ces dossiers comprennent l'avis du domaine sur la valeur vénale de biens immobiliers dans le cadre d'acquisitions amiables. Les dossiers concernent exclusivement des personnes morales publiques (DDE, CDIF, Mairie, SAFER, CCAS, Syndicat intercommunal...).
Cote :
2406 W 1-54
Publication :
Archives départementales de la Haute-Savoie
2014
Annecy
Informations sur le producteur :
Origine:
Haute-Savoie. Direction départementale des finances publiques. Service des Domaines
Dans chaque département, les missions domaniales sont exercées, sous l'autorité du Directeur départemental des Finances publiques, par un service unique regroupant toutes les fonctions. Le service local du domaine est à l'écoute des collectivités territoriales pour toutes les questions relatives à l'activité domaniale, et peut réaliser pour elles une large gamme de prestations (notamment avis sur les conditions financières des opérations de cession ou d'acquisition, etc.).
Informations sur l'acquisition :
Les documents ont été collectés le 20 août 2013 dans les locaux de préarchivage avenue de la Mandallaz.
Description :
Mise en forme :
Les dossiers sont classés par commune, elles-mêmes classées par ordre alphabétique.
Conditions d'accès :
Archives publiques
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).
L'entrée aux archives publiques des documents communicables ne fait pas obstacle au droit à communication desdits documents.
Des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande et signe l'engagement de ne pas nuire au domaine de la vie privée des individus. Les demandes motivées sont à remettre au directeur des Archives départementales de Haute-Savoie qui, après avoir demandé l'avis au producteur des archives, les transmet avec les deux avis au service interministériel des Archives de France. Celui-ci informe directement le chercheur de sa décision.
Conditions d'utilisation :
La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des document(s). En cas de réutilisation avec diffusion publique, une licence de réutilisation doit être signée.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 54
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 6,30
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l’accès intellectuel: Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès intellectuel des archives.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD074_000000893