Inventaire d'archives : Ministères chargés de la Culture et de l'Environnement ; cabinets de Michel d'Ornano. Déplacements du ministre (1977-1981).

Contenu :

Ce répertoire présente selon un ordre méthodique une partie des archives des cabinets de Michel d’ORNANO, ministre de la Culture et de l’Environnement (1977-1978) puis ministre de l'Environnement et du cadre de Vie (1978-1981). Il s’attache à décrire les articles 1 à 30 du versement 19810288 provenant des chefs de cabinet successifs de Michel d’ORNANO et constitués des dossiers de déplacement du ministre.
Ces dossiers de déplacement témoignent des différentes politiques élaborées et mises en œuvre par Michel d’ORNANO essentiellement dans les domaines de l’environnement et de l’urbanisme. En revanche, le secteur de la culture (dont Michel d’ORNANO a également la charge de mars 1977 à mars 1978) est beaucoup moins représenté.
En matière d’environnement, plusieurs sujets principaux émergent : directives d’aménagement national relatives à la protection de la montagne et du littoral ; prévention et lutte contre les pollutions marines ; politique des grands espaces verts (notamment au Bourget) ; création des parcs naturels ; assainissement du littoral ; schéma du littoral Corse ; dialogue avec les associations ; nouvelle organisation ministérielle. Les dossiers mettent également en évidence l’émergence d’une prise de conscience en faveur d’une meilleure gestion des déchets industriels et toxiques et d’une politique de soutien au développement des technologies propres .
En matière d’urbanisme, ces dossiers illustrent la mise en œuvre d'une nouvelle politique avec notamment un effort en faveur de l’amélioration des logements (politique de réhabilitation des habitats, encouragement des constructions individuelles) et le développement des villes nouvelles et la reconquête des espaces publics urbains.
Parmi ces dossiers on distingue, d’une part, les déplacements dictés par sa participation aux inaugurations et aux congrès de nombreuses institutions et, d’autre part, ses visites faisant suite aux invitations prises à l'initiative des autorités locales, mais dont l’objectif était également d’y renforcer l’implantation des services de son ministère. L’examen des lieux concernés par les déplacements met en lumière une moindre attention de Michel d’ORNANO pour les grandes agglomérations, à l'exception de la région parisienne (politique des banlieues et des villes nouvelles) et du Nord-Pas-de-Calais (restructuration urbaine des zones minières). Ses déplacements fréquents dans le Calvados et à Deauville sont évidemment liés à ses mandats locaux.
Quant aux déplacements ayant pour but l'activité politique de Michel d'ORNANO, ils sont nombreux mais les dossiers ne contiennent que peu d'éléments.
Les dossiers ne sont pas homogènes en termes de volume. Une partie d’entre eux ne contient qu'un programme ou des brouillons de notes.
Les dossiers les plus volumineux présentent en revanche une grande variété de typologie de documents et permetent de reconstituer le contenu d’un dossier type, comprenant généralement : programme ; note préparatoire pour le ministre ; note de synthèse ; liste de participants ; lettre d'information et d'invitation ; note de présentation de la direction départementale de l’Équipement (DDE) ; fiche d'information sur l'aménagement du territoire ; charte culturelle ; plan d'occupations des sols (avec plans et documents d'urbanisme) ; allocution du ministre ; communiqué de presse ; revue de presse ; correspondance ; demande d'audience ; compte rendu d'application des programmes d'aménagement et d'urbanisme. Les dossiers de déplacement les plus complets contiennent également très souvent un sous-dossier de présentation des lieux ou régions visitées transmis par la préfecture. Ce sous-dossier contient notamment : notes d’information économique et politique ; composition des conseils généraux ; état de répartition politique des maires ; note biographique d’ élus, de hauts fonctionnaires et de préfets ; résultat d’élections.
On retrouve également parmi les déplacements du ministre quelques dossiers de visites à l’étranger au contenu peu homogène.

Cote :

19810288/1-19810288/30

Publication :

Archives nationales de France
2017
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Cabinet du ministre ou du secrétaire d'État chargé de l'Environnement
Cabinet du ministre chargé de la Culture
Industriel et homme politique français, Michel d’ORNANO (Paris, 12 juillet 1924 ; Saint-Cloud, 8 mars 1991) commence sa carrière au sein de la société familiale de parfumérie Jean d’Albret-Orlane créé avec son frère Hubert et son père, Guillaume. Il s’engage en politique et accède à la mairie de Deauville en 1962 (réélu en 1965 et 1971). Il devient député de la 4e circonscription du Calvados (1967-1991), conseiller général du Calvados (1976-1991), puis président du conseil régional de la région Basse-Normandie (1974, 1983-1986). En 1977, il présente sa candidature à la mairie de Paris mais perd les élections face à Jacques CHIRAC.
Avec Valéry GISCARD d’ESTAING, Michel d'ORNANO fonde en 1967 le parti des Républicains indépendants (R.I), puis adhère à l’Union pour la démocratie française (UDF, 1978-1991). Président du groupe RI à l’Assemblée nationale de 1973 à 1974, il devient vice-président du parti en 1975.
Après l’élection de V. GISCARD d’ESTAING à la présidence de la République, Michel d’ORNANO est nommé ministre de l’Industrie dans le gouvernement de J. CHIRAC (1974-1976), ministre de l’Industrie et de la Recherche dans le premier gouvernement de Raymond BARRE (1976-1977), ministre de la Culture et de l’Environnement dans le second (1977-1978) et ministre de l’Environnement et du Cadre de vie dans le troisième (1978-1981).
Michel d'ORNANO, ministre de la Culture et de l'Environnement (29 mars 1977-31 mars 1978)
Michel d’ORNANO ajoute aux compétences du ministère de la Culture le domaine de l’Environnement et du Tourisme, précédemment rattachés au ministre de la Qualité de la Vie. Il est à l'origine de la création de l'Institut français de restauration des œuvres d'art (IFROA, 1977), nouvel organisme de formation supérieure. À la suite de l’achèvement du Centre Georges Pompidou, Michel d'ORNANO parvient à doubler les crédits d'équipement des musées et prépare la loi programme concernant l’achèvement du musée Picasso et de celui d’Écouen ainsi que la réalisation du Musée d’Orsay et la rénovation de plusieurs musées locaux. Michel d'ORNANO s'emploie à installer dans plusieurs départements des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE). En juin 1977, avec les ministères de l'Agriculture, de l’Équipement, du Commerce et de l'Artisanat, il lance l'opération « cent villages » qui vise à la restauration de l'habitat, à la protection de l'environnement et à la revitalisation économique d'au moins un village par département. Afin de favoriser le milieu rural, il procède à une réorientation de la politique des chartes culturelles. Il signe notamment les chartes des régions Picardie et Franche-Comté.
Michel d'ORNANO, ministre de l'Environnement et du Cadre de vie (31 mars 1978-22 mai 1981)
Après les élections législatives de mars 1978, Michel d’ORNANO est nommé à la tête du nouveau ministère de l’Environnement et du Cadre de vie. Cette administration innovatrice qui doit faire cohabiter « les aménageurs et les protecteurs » obtient de nouvelles compétences, précédemment attribuées au ministère de l’Équipement et de l’Aménagement du territoire. Les services des monuments historiques et de l’architecture, rattachés jusque-là au ministère de la Culture, rejoignent également cette nouvelle structure. Ayant pour vocation de réunir l'Équipement, la Culture et l'Environnement au sein d’un seul ministère, ce ministère prend fin le 22 mai 1981. Il faudra attendre 2007 pour voir à nouveau les services de l’Équipement fusionner avec ceux de l’Environnement au sein du ministère des l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables.
Ambitionnant une conception moderne de gestion du territoire sous divers aspects  (l’environnement, le cadre de vie, l’habitat), Michel d’ORNANO s’applique à une reconfiguration des structures ministérielles. Il lance le projet de transformation des subdivisions territoriales en agences locales de l’équipement et de l’environnement (ALEE), dont le but est de faire descendre les préoccupations environnementales jusqu’aux structures territoriales du ministère et de généraliser la déconcentration de l’administration en matière d’urbanisme et de logement. Ce projet ne dépasse par le stade expérimental, l’alternance politique et gouvernementale de mai 1981 mettant fin au gouvernement dont il était issu.
Les chefs de cabinets de Michel d'ORNANO
Le cabinet est le groupe des collaborateurs directs du ministre. Chaque cabinet est constitué par le ministre lors de sa prise de fonction. En son sein, le chef de cabinet veille au bon fonctionnement du cabinet. Il est notamment chargé de l’agenda du ministre, de ses déplacements, des requêtes adressées au ministre, des relations avec la presse et les parlementaires, des distinctions honorifiques.
Durant ses fonctions de ministre de la Culture et de l’Environnement puis de ministre de l’Environnement et du Cadre de vie, Michel d’ORNANO nomme successivement trois collaborateurs à ce poste : Olivier REVOL (avril 1977-[mars 1978]), Emmanuel EDOU (mars-décembre 1978) et Pierre VIAUX [janvier 1979]-[mai 1981].
Olivier REVOL (né le 19 octobre 1944 à Lyon) est nommé chef de cabinet par arrêté du 1er avril 1977. À cette date, diplômé de l’Institut d’études politiques de l’université de Grenoble, il a déjà acquis une certaine expérience au sein des cabinets ministériels d’Olivier GUICHARD, ministre de l’Aménagement du territoire, de l’Équipement et des Transports (1973-1974) et de Vincent ANSQUER, ministre du Commerce et de l’Artisanat (1974-1976) puis de la Qualité de la vie (1974-1977). Il est ensuite nommé chef du cabinet de Michel d’ORNANO au ministère de la Culture et de l’Environnement. Après 1978, il poursuit sa carrière au ministère de l’Environnement et du Cadre de vie (1979-1981), au ministère de la Culture (1981-1986) puis au ministère de l’Équipement, du Logement, de l’Aménagement du territoire et des Transports (1986-1988) où il occupe la fonction de directeur du cabinet. Il devient en 1988 directeur de cabinet de l’ancien président Valéry GISCARD d’ESTAING .
Emmanuel EDOU (né le 6 février 1943 à Chalon-sur-Saône) est diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris et ancien élève de l’École nationale d’administration (1965-67). Il rejoint Michel d’ORNANO, ministre de l'Industrie et de la Recherche, en 1974, en tant que chef de cabinet. En 1977, E. EDOU devient conseiller technique au sein du ministère de la Culture et de l’Environnement puis chef du cabinet de l'Environnement et du Cadre de vie (21 avril-29 décembre 1978). Entre 1979 et 1981, E. EDOU est directeur-adjoint du cabinet de M. d'ORNANO. Après le départ de celui-ci, E. EDOU reste au ministère de l'Environnement en assurant la fonction de sous-directeur (1981-1983). Après son passage comme directeur général adjoint des services du département de l'Essonne, il retrouve les ministères en 1986 en qualité de directeur de cabinet de Jacques DOUFFIAGUES, ministre délégué chargé des Transports (1986-1988). Secrétaire général du Syndicat des entrepreneurs de réseaux et de constructions électriques (Serce) entre 1989 et 1993, E. EDOU devient directeur de l'habitat et de la construction du ministère du Logement (1993-1995) avant de présider l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah, 1995-1998). Directeur général adjoint de Pro BTP de 1998 à 2001, il assure la direction de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP).
Pierre VIAUX (né le 23 février 1945 à Paris) est diplômé de l’Institut d’études politiques et ancien élève de l’École nationale d’administration. Il commence sa carrière comme directeur de cabinet des préfets du Var (1977) et du Pas-de-Calais (1978). En 1979, Michel d’ORNANO lui confie le poste de chef de cabinet du ministre de l’Environnement et du cadre de vie. Il rejoint le ministère des Affaires étrangères en 1981 et entame une carrière de diplomate. Il occupe notamment les postes de deuxième conseiller à La Paz (1982-1984), consul général à San Francisco (1986-1990) puis à Sao Paulo (1992-1995), ambassadeur de France aux Seychelles (1995), en Australie (2000) et en Autriche (2005-2008). Il est directeur de l’Office français des réfugiés et apatrides (OFPA) de février 2003 à août 2004.

Informations sur l'acquisition :

Archives remises par contrat de dépôt du 20 mai 1981.

Description :

Mise en forme :
Cette partie de versement a été retraitée en 2017. La redaction de ce repértoire méthodique a permis d'établir la liste détaillée des déplacements et de reclasser les dossiers dans un ordre chronologique.

Conditions d'accès :

Librement communicable sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents et des dispositions de l'article L.213-2 à 4 du Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation :

Conformément au règlement en vigueur pour la salle de lecture.

Description physique :

Importance matérielle :
10 mètres linéaires ; 30 boîtes Dimab.

Ressources complémentaires :

Autres versements des cabinets de Michel d'Ornano conservés aux Archives nationales :
19810217. Ministère de l'Environnement et du Cadre de vie ; cabinet de Michel d'Ornano. Minutiers chronologiques (1978-1981).
19810272. Ministère de l'Environnement et du Cadre de vie ; cabinet de Michel d'Ornano. Archives de Dominique Léger, directeur de cabinet (1978-1981).
19810273. Ministère de l'Environnement et du Cadre de vie ; cabinet de Michel d'Ornano. Archives d'Emmanuel Edou, directeur adjoint de cabinet (1978-1981).
19810274. Ministère de l'Environnement et du Cadre de vie ; cabinet de Michel d'Ornano. archives de Christian Bouvier, conseiller technique chargé de l'urbanisme (1978-1981).
19810275. Ministère de l'Environnement et du Cadre de vie ; cabinet de Michel d'Ornano. Archives de Jacques Laisné, conseiller technique chargé du budget (1978-1981).
19810277. Ministère de l'Environnement et du Cadre de vie ; cabinet de Michel d'Ornano. Archives de Michel Boyon, conseiller technique (1978-1981).
19810278. Ministère de l'Environnement et du Cadre de vie ; cabinet de Michel d'Ornano. Archives de Philippe Preschez, conseiller chargé de l'architecture et de l'urbanisme (1978-1981).
19810279. Ministère de l'Environnement et du Cadre de vie ; cabinet de Michel d'Ornano. Archives de Pierre Lefort, conseiller technique chargé de l'aménagement urbain (1978-1981).
19810280. Ministère de l'Environnement et du Cadre de vie ; cabinet de Michel d'Ornano. Archives d'Anne-Marie Idrac, conseiller technique chargé du logement (1978-1981).
19810281. Ministère de l'Environnement et du Cadre de vie ; cabinet de Michel d'Ornano. Archives d'Hervé Lainé (1978-1981).
19810282. Ministères chargés de la Culture et de l'Environnement ; cabinets de Michel d'Ornano. Archives du chef de cabinet adjoint (1977-1981).
19810283. Ministères chargés de la Culture et de l'Environnement ; cabinets de Michel d'Ornano. Communiqués, discours, interviews (1977-1981).
19810289. Ministère de l'Environnement et du Cadre de vie ; cabinet de Michel d'Ornano. Archives de Jean-Philippe Meng (1978-1981).
20130519. Ministère de l'Environnement et du Cadre de vie ; cabinet de Michel d'Ornano. Archives d'Emmanuel Edou, directeur de cabinet (1978-1981).

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_056105

Archives nationales
  • Ministères chargés de la Culture et de l'Environnement ; cabinets de Michel d'Ornano. Déplacements du ministre (1977-1981).

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