Inventaire d'archives : Dom-Tom ; Direction des affaires économiques, sociales et culturelles ; Mission droit du travail (1944-1986)
Contenu :
sommaire :
art 1-2 : CEE et sécurite sociale des travailleurs migrants : textes, 1965-1975
art 3 : généralités (correspondance, documentation), 1963-1967
art 4 : requêtes des particuliers, 1971-1977
art 5-6 : correspondance au départ, 1974-1979
art 7-8 : protection sociale des exploitants agricoles des Dom, 1963-1969
art 9 : misé en place de services de travailleuses familiales, 1964
art 10-13 : chantiers de chômage : correspondance et programme des travaux ; application des ordonnances de 1967, 1966-1976
art 14 : Nouvelle-Calédonie : rapports et études, 1973-1980
art 15 : Territoire français des Afars et des Issas : id., 1961-1975
art 17-19 : bilans financiers et fonctionnement de la sécurite sociale dans les Dom, 1967-1983
art 20-22 : aides sociales et sanitaires, 1954-1986
art 23-26 : allocations, 1960-1981
art 27-29 : FASSO (fonds d'action sanitairépet sociale obligatoire) : fonctionnement dans les Dom, 1980-1983
art 30-33 : situation de l'emploi, droit du travail, salaires et chômage dans les Dom, 1944-1982
art 35-36 : correspondance au départ, 1979-1984
art 36-37 : budget (questionnaires parlementaires), 1980-1982
Sommaire
Protection sociale, 1954-1986. Art 1-2 : Sécurité sociale des travailleurs migrants - règlementation communautaire, 1965-1975. Art 7-8 : Protection sociale des exploitants agricoles dans les DOM règlementation, extension aux DOM du fonds social de l’assurance maladie, 1963-1969. Art 9 : Mise en place de services de travailleuses familiales - agrément, 1964. Art 14-15, 20-22. Aides sociales et sanitaires dans les DOM-TOM rapports et études générales, évaluation des prestations, législation, organisation des services extérieurs de l’Etat, 1954-1986. Art 16 : Organisation Mondiale de la Santé - brochures et rapports du bureau régional de l’Afrique et du bureau du Pacifique Occidental, 1964-1981. Art 17-19 : Sécurité sociale dans les DOM - bilans financiers et organisation, 1967-1983. Art 23-26. Allocations dans les DOM-TOM (familles, orphelins, personnes âgés, handicapés) - majoration des allocations et législation, 1960-1981. Art 27-29 : Fond d’Action Sanitaire et Social Obligatoire (FASSO) - propositions de budget pour les DOM, 1980-1983 travail, 1944-1982. Art 3, 10-13, 30-33 : Situation de l’emploi, droit du travail, salaires dans les DOM - études générales, législation et règlementions, organisation des directions départementales du travail, relèvement du SMIG, organisation de chantiers de chômage, 1944-1982. Art 4 : Correspondance avec les particuliers, 1971-1977. Art 5-6, 34-35 : Minutier, 1974-1984. Art 36-37 : Budget du ministère - réponses aux questionnaires parlementaires, 1980-1982
Cote :
19940387/1-19940387/37
Publication :
Archives nationales
1994
Informations sur le producteur :
Mission Droit du travail (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_015363
Institutions :
Thèmes :
action sociale, allocation familiale, assurance maladie, assurance vieillesse, budget, chômage, droit du travail, démographie, départements et collectivités d'outre-mer, emploi, invalidité, licenciement, minimum salarial, profession médicale, protection sociale, salaire, santé, travail
Type de document :
budget, chrono, correspondance, documentation, question parlementaire, étude