Inventaire d'archives : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service du gaz

Titre :

Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service du gaz (1980-1984)

Contenu :

INTRODUCTION
Le versement 900140 du service du gaz de la DIGEC se compose de dossiers de concessions de distribution publique de gaz, classés par région (DRIR) puis par département (de 1980 à 1984).
Ces dossiers étaient constitués par les distributeurs de gaz, en application de la loi du 15 février 1941 relative à l'organisation de la production, du transport et de la distribution du gaz et de l'arrêté du 17 avril 1941, selon lequel le ministère de l'industrie était appelé à donner son avis (par simple courrier) sur toutes les concessions de distribution de gaz.
Le rôle du ministère de l'industrie est d'évaluer la rentabilité des projet d'extension du réseau de distribution du gaz, le gaz n'ayant pas vocation à irriguer la totalité du territoire, mais ne devant être utilisé que quand son emploi se justifie sur le plan économique.
Les dossiers comprennent :
- une étude technico-économique faisant ressortir la rentabilité du projet
- un plan de situation
- des correspondances distributeur/DIGEC/DRIR
Le service versant a fixé un DUA de 30 ans. Ces dossiers ne semblant a priori pas présenter d'intérêt historique, ils pourraient être éliminés après 30 ans, sous réserve de la constitution d'un échantillon représentatif.
On trouvera des dossiers similaires (à traiter de la même façon) dans le versement 830712, art. 27-32, pour les années 1970.
Sommaire
Art 1-11 : Concessions de distribution publique de gaz (classement par direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)

Cote :

19900140/1-19900140/11

Publication :

Archives nationales
1990

Informations sur le producteur :

Service du gaz

Description :

Mise en forme :
Classement par circonscription

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_007470
Archives nationales