Inventaire d'archives : Approvisionnement en combustibles (service départemental des bois de chauffage)
Contenu :
Organisation du service, réquisitions, répartitions, situation des stocks des négociants, dossiers individuels par commune des contingents imposés.
Correspondance et comptabilité du service.
Cote :
16W/1-16W/18 ; 23W/1/1-23W/3/4
Publication :
Archives du Calvados
2017
61, rue de Lion-sur-Mer
14000 Caen
Informations sur le producteur :
Archives du service départemental des bois de chauffage.
16W : Versement du 26 juillet 1946 du secrétariat général.
28W : Versement du 10 avril 1948 du secrétariat général.
16W : Versement du 26 juillet 1946 du secrétariat général.
28W : Versement du 10 avril 1948 du secrétariat général.
Les pénuries de combustibles provoquées par l'occupation ont amené le gouvernement à créer dans chaque préfecture un service départemental des bois de feu.
Ce service est chargé d'établir, en collaboration avec les groupes de négoces, un programme d'approvisionnement à destination des services publiques, des communes, des entreprises ou des particuliers. Une fois le programme établi, et après consultation des commissions de réquisition des bois de chauffage, le service notifiait aux communes le contingent qui leur était assigné. Ce contingent était réparti par une commission communale de répartition qui était également chargée de répartir l'imposition. Les recours des communes contre l'imposition devaient être présentés à la préfecture. Les recours individuels devaient parvenir par l'intermédiaire des maires.
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
16W : Versement classé par Christel Prado en septembre 1998. Anciennement coté de R 2654 à R 2666.
28W : Versement classé par Christel Prado en 1998.Anciennement coté R 2667 à R 2671.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives du Calvados
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD014_001680