Inventaire d'archives : Agrément des architectes de la Reconstruction

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Le versement 19771065 revêt un grand intérêt pour l'histoire de la Reconstruction en France, à l'issue de la Seconde Guerre mondiale. Il porte plus spécifiquement sur la procédure d'agrément des architectes mise en place par le Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme (MRU) pour organiser et contrôler la Reconstruction des villes détruites. En effet, pour prétendre aux marchés de reconstruction financés par l'Etat (bâtiments publics et travaux pour les associations de sinistrés), les architectes devaient obtenir l'agrément "d'architecte de la Reconstruction".
Le versement est constitué de différents types de documents : les dossiers individuels de demande d'agrément, mais aussi une collection reliée des agréments eux-même, ainsi que des dossiers comprenant des contrats et des honoraires des architectes chargés de travaux de reconstruction.
  • Dossiers individuels : 19771065/1 à 19771065/242
Les dossiers individuels, classés par ordre alphabétique, comportent a minima la demande d'agrément, qui prend la forme d'un imprimé-type avec rappel de l'état civil du demandeur. Il faut signaler que ces dossiers individuels contiennent des documents ayant un caractère personnel, comme la situation de famille, les diplômes obtenus, la situation militaire. Ils comportent souvent des indications sur les réalisations antérieures des architectes, puisque le résumé des principaux travaux exécutés doit être renseigné de manière détaillée dans le formulaire (travaux d'urbanisme, concours publics, immeubles de rapports, habitations particulières, constructions commerciales et industrielles...). On y trouve parfois aussi des plans, des photographies de constructions et de projets ou encore de la correspondance. Celle-ci porte sur des sujets aussi variés que le réglement des honoraires, la promotion de tel architecte au rang d'architecte en chef, ou encore des affaires de contentieux.
Constitué de plus de 12000 dossiers, cet ensemble apporte de nombreuses informations biographiques et permettent des études prosopographiques sur la profession d'architecte des années 1940 aux années 1960. Aux côtés des dossiers d'architectes très renommés (Fernand Pouillon, Pol Abraham, Paul Tournon...), on trouve les dossiers d'architectes moins connus ayant travaillé dans le cadre de la Reconstruction.
Les professionnels qui demandaient à être agrées avaient des parcours et des formations variés : architectes, mais aussi ingénieurs ou géomètres. On trouve aussi ponctuellement des demandes d'agrément adressées par des coopératives de construction. Cependant, une des conditions premières à l'obtention de l'agrément était l'inscription à l'ordre des architectes, ce qui écarta des chantiers de reconstruction nombre de professionnels. Certains architectes ont parfois choisi de ne pas donner suite, préférant une activité libérale aux chantiers du MRU. Signe de cette époque particulière, il arrive que les démarches soient effectuées par la famille d'un architecte prisonnier de guerre pour lui permettre de bénéficier de la commande publique à son retour de captivité. Souvent les refus étaient provisoires, les agréments étaient suspendus en attente d'informations supplémentaires. Les retraits d'agrément furent confiés à une commission créée le 14 décembre 1945. Nombre de cas de retraits concernent des architectes devenus fonctionnaires du MRU, dans l'administration centrale ou dans les délégations départementales, et qui, à ce titre, ne pouvaient pas cumuler les fonctions. D'autres refus ou retraits relevaient de l'épuration professionnelle touchant l'administration, les entreprises et les professions libérales.
  • Contrats et honoraires d'architectes : 19771065/243 et 19771065/244
Les contrats et honoraires conservés concernent l'activité d'architectes chargés des constructions édifiées pour le compte du MRU. Le classement de ces documents est géographique, les dossiers regroupant les interventions opérées dans chaque département.
  • Formulaires d'agrément : 19771065/245 à 19771065/261
Cette collection des formulaires originaux est classée par ordre numérique. Les formulaires portent l'avis du commissariat technique de la Reconstruction immobilière et par la suite celui de la commission des agréments du MRU.

Identifiant de l'unité documentaire :

19771065/1-19771065/261, 19771065/105/1-19771065/105/2, 19771065/116/1-19771065/116/2

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_050636

Type :

inventory

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Publication :

    Archives nationales (France)
    2015
    Pierrefitte-sur-Seine

    Conditions d'accès des documents :

    Communicable selon les articles L.213-1 à 213-7 du code du patrimoine et sous réserve de restrictions imposées par l'état matériel des documents.

    Conditions d'utilisation :

    Conformément au réglement de la salle de lecture des Archives nationales.

    Ressources complémentaires :

    Architectes agréés par le ministère de la Reconstruction et de l'UrbanismeUrbanisme ; Direction de la construction - Direction de l'habitat et de la construction (1941-1965)Urbanisme ; Direction de la construction - Direction de l'habitat et de la construction (1941-1965)Urbanisme ; Direction de la construction - Direction de l'habitat et de la construction (1941-1965)Urbanisme ; Direction de la construction ; Direction de l'habitat et de la construction (1941-1965)Urbanisme ; Direction de la construction ; Direction de l'habitat et de la construction (1941-1965)Architectes, experts, techniciensUrbanisme ; Direction de l'urbanisme et des paysages - Direction de l'architecture et de l'urbanisme - Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme (1943-1963)Services communs urbanisme transports ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Inspections générales (1946-1954)Architectes agréés pour l'Outre-MerUrbanisme ; Direction de la construction - Direction de l'habitat et de la construction (1943-1981)

    Informations sur l'acquisition :

    Archives publiques entrées par voie de versement.
    Historique de conservation :
    M. RICHARD, rédacteur chargé en 1952 de la 2ème section du Bureau des architectes et techniciens, procéda à un remaniement complet des archives concernant les architectes agréés. Il regroupa dans des dossiers individuels les documents jusqu'alors épars concernant l'activité de chaque architecte dans les travaux de Reconstruction. Cependant les contrats et honoraires des architectes chargés des constructions édifiées par l'Etat n'ont pas été intégrés comme ils auraient du l'être, dans les dossiers individuels.
    Lors de leur versement au centre des archives contemporaines de Fontainebleau, les 261 articles, jusqu'alors cotés de C 563 à C 823, sont recotés sous le numéro 19771065. En 2012, dans le cadre du déménagement des fonds des Archives nationales, le versement a rejoint le site de Pierrefitte-sur-Seine. En 2014, les dossiers de demande d'agrément a fait l'objet d'un reconditionnement et donné lieu à la rédaction d'un inventaire nominatif détaillé.
    Si malgré tout le soin que nous avons apporté à la description de ces archives vous ne trouviez pas l'information que vous recherchez, nous vous invitons à nous adresser une demande de recherche.

    Références bibliographiques :

    VOLDMAN (Danièle), La reconstruction des villes françaises de 1940 à 1954. Histoire d'une politique, Paris, L'Harmattan, 1997, 487 p.
    POUVREAU (Benoît), Eugène Claudius-Petit, 1907-1989. Un politique en architecture, Paris, Le Moniteur, 2004, 358 p.
    Informations sur le producteur :
    Dès 1940, l'Etat se dote d'une administration pour prendre en charge l'indemnisation des sinistrés et la reconstruction des édifices détruits. Jusqu'à cette date, et depuis le XIXe siècle, les questions d'urbanisme étaient gérées par la ministère de l'Intérieur. Le commissariat technique à la Reconstruction immobilière est alors créé. Il devient ensuite le commissariat à la Reconstruction immobilière (CRI) puis le commissariat à la Reconstruction. A la Libération, le ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme (MRU) est institué pour prendre en charge la reconstruction de la France sinistrée par la guerre, signe de l'ambition de l'Etat en la matière. Sur tout le territoire, les zones urbanisées ont gravement été touchées : partout les usines, les bâtiments publics, les habitations, les gares et les ponts sont à reconstruire.
    L'action du MRU s'articule autour de trois fonctions principales :
    • la prise en charge par la direction générale des travaux des chantiers préliminaires à la reconstruction et notamment les travaux de déminage et de déblaiement ;
    • l'indemnisation des sinistrés, gérée par le Commissariat général des dommages de guerre ;
    • l'établissement des plans d'aménagement, l'organisation de la reconstruction et la conduite d'une politique d'aménagement, assurée par la direction générale de l'Urbanisme, de l'Habitation et de la Construction.
    A la Libération, les débats sont multiples sur la définition de la profession d'architecte en regard des activités d'autres acteurs comme les urbanistes, les ingénieurs et les techniciens tels les géomètres. L'ordre des architecte a été instauré en 1940 et la profession, alors en pleine structuration, évolue profondémment sous l'impulsion des chantiers de Reconstruction pilotés par le MRU.
    La procédure d'attribution des agréments permet au MRU d'exercer un contrôle sur l'activité des architectes et de s'assurer de l'application de la politique mise en oeuvre. Entre 1940 et 1944, les architectes furent agrées par le CRI (Commissariat de la Reconstruction Immobilière), puis entre 1946 et 1954 par une commission dédiée au sein du MRU. A cette occasion, les agréments précédemment accordés furent révisés. Entre 1945 et 1951, l'inscription à l'ordre des architectes étant un préalable indispensable, nombre d'architectes qui n'avaient pas rempli cette formalité se virent retirer leur agrément. Le candidat à l'agrément devait également ne pas dépasser un certain volume de travaux et limiter sa pratique libérale en dehors des chantiers menés pour le compte du MRU. Cette dernière condition était passible de dérogations, notamment pour les plus renommés architectes.
    La commission avait établi différents types d'agréments. De la catégorie dans laquelle un architecte était retenu dépendait le type de travaux qu'il avait le droit d'exécuter. On trouve mention de ces catégories dans les dossiers individuels et dans la collection d'agréments. La catégorie TF "très favorable" ouvrait au titre d'architecte en chef et permettait d'exercer sur le territoire national. La catégorie F1 "architecte de talent" autorisait à l'architecte ainsi qualifié de mener des travaux dans d'autres départements que celui où était implantée son agence. Les catégories F2 "architecte courant", F3 "architecte passable", FD "architecte débutant" , FC "favorable collaborateur" permettaient l'obtention de chantiers de reconstruction uniquement dans le département d'exercice de l'architecte. Ce système de classification a conduit à l'élimination des premières catégories des petites entreprises peu habituées à mener des grands chantiers. Il s'agissait pour le MRU de favoriser la mutation du secteur de la construction de l'artisanat vers l'industrialisation des techniques et la production de masse, portées par des architectes et des agences d'envergure.
    Mise en forme :
    Les différentes typologies de documents contenues dans ce versement sont ordonnées de la manière suivante :
    • les dossiers de demande d'agrément, par nom d'architecte ;
    • les contrats et honoraires des architectes, par département ;
    • les formulaires d'agrément originaux, par numéro d'agrément.

    Description physique :

    38 ml, 261 articles (12 380 dossiers individuels).

    Lieu de conservation :

    Pierrefitte-sur-Seine

    Organisme responsable de l'accès intellectuel :

    Archives nationales de France