Inventaire d'archives : Service de l'instruction - Civil - Contentieux pénal - Juridictions spécialisées - Tribunal pour enfants (1931-1992) - 1535 W
Cote :
1535 W 1-721
Publication :
Archives départementales du Gard
2014
Nimes
Informations sur le producteur :
Nom du producteur:
Tribunal de Grande Instance (TGI) de Nîmes
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement le 26 novembre 2013
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Boîtes d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 721 boîtes
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 107,70
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD030_01535_W