Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit économique ; Bureau de la nationalité (1986-1986)

Contenu :

Sommaire
Art 1-72. Acquisition de la nationalité française : Dossiers de requérants et de contentieux, 1986

Cote :

19980167/1-19980167/72

Publication :

Archives nationales
1998

Informations sur le producteur :

Bureau de la nationalité et du sceau (direction des affaires civiles et du sceau)

Description :

Mise en forme :
Classement numérique

Localisation physique :

Fontainebleau

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_015856

Liens