Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit économique ; Bureau de la nationalité (1986-1986)
Contenu :
Sommaire
Art 1-72. Acquisition de la nationalité française : Dossiers de requérants et de contentieux, 1986
Cote :
19980167/1-19980167/72
Publication :
Archives nationales
1998
Informations sur le producteur :
Bureau de la nationalité et du sceau (direction des affaires civiles et du sceau)
Description :
Mise en forme :
Classement numérique
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_015856