Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Aménagement du territoire et grands chantiers (1975-1988)
Contenu :
Ce versement concerne les CIAT, FIDAR, CIQV, les grands chantiers, le budget, le FCTVA, la DGE, les calamités publiques, l'assainissement du littoral Ouest, les ponts détruits par faits de guerre, les subventions spécifiques. Il couvre la période 1975-1988.
Cote :
19890582/1-19890582/16
Publication :
Archives nationales
1989
Informations sur le producteur :
Bureau des concours financiers de l'État (direction générale des collectivités territoriales)
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge avec bordereau, le 19 juin 1989, auprès du bureau des concours financiers de l'Etat, par la Mission des Archives Nationales. Il portait les cotes internes 89/75 MI 1 - 16.
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Reproduction libre et diffusion libre
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_022154
Institutions :
Bureau des concours financiers de l'État (direction générale des collectivités territoriales)
Thèmes :
assainissement, budget, catastrophe naturelle, chantier de travaux publics, collectivité territoriale, construction scolaire, dotation globale de fonctionnement, eau, finances locales, littoral, pont, subvention, taxe sur la valeur ajoutée, équipement