Inventaire d'archives : 1075W - Bureau de l'état-civil et des étrangers - régime général des étrangers

Contenu :

Art. 1-17 : régime général des étrangers, autorisations de séjour : dossiers individuels, classement numérique de 24817-35169.

Cote :

1075W 1-17

Publication :

Conseil général de la Savoie, Archives départementales
24/04/2014
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr

Informations sur le producteur :

Producteur : Bureau de l'état-civil et des étrangers

Informations sur l'acquisition :

Service versant : Bureau de l'état-civil et des étrangers.
Versement du 21/05/1991

Description :

Mise en forme :
Bordereau
classement numérique

Conditions d'accès :

Archives publiques

Description physique :

Importance matérielle :
17 articles, 3.00 ml

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Savoie

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD073_1075W_1-17

Archives départementales de la Savoie

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