Inventaire d'archives : 1075W - Bureau de l'état-civil et des étrangers - régime général des étrangers
Contenu :
Art. 1-17 : régime général des étrangers, autorisations de séjour : dossiers individuels, classement numérique de 24817-35169.
Cote :
1075W 1-17
Publication :
Conseil général de la Savoie, Archives départementales
24/04/2014
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr
Informations sur le producteur :
Producteur : Bureau de l'état-civil et des étrangers
Informations sur l'acquisition :
Service versant : Bureau de l'état-civil et des étrangers.
Versement du 21/05/1991
Description :
Mise en forme :
Bordereau
classement numérique
Conditions d'accès :
Archives publiques
Description physique :
Importance matérielle :
17 articles, 3.00 ml
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD073_1075W_1-17