Inventaire d'archives : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau mutualité
Titre :
Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau mutualité (1870-1990)
Contenu :
SOMMAIRE
ART. 1-14 Dossiers de gestion des Mutuelles.
ART. 1-2 Législation, 1930-1987.
ART. 2 Archives. 1958-1975.
Groupe de recherche pour l'éducation permanente (GREP).
ART. 2 (suite) -3 Conseil supérieur de la Mutualité. 1954-1986.
ART. 4 Gestion Locale des Mutuelles. 1947-1985.
ART. 4 (suite) -5 Contentieux. 1951-1987
ART. 6 Prestations des Sociétés mutualistes. 1962-1987.
ART. 6 (suite) -7 Création de Sociétés mutualistes 1965-1986.
ART. 7 Fusions, scissions et dissolutions de Sociétés mutualistes. 1961-1987.
ART. 8 Relations entre les mutuelles et d'autres organismes. 1963-1987.
ART. 9-11 Etats récapitulatifs des opérations préfectorales, classement par année. 1970-1982.
ART. 12-14 Statistiques, finances. 1870-1987.
ART. 14 (suite) Décorations. 1979-1982.
ART. 15-31 Mutuelles (classement par département)
ART. 15 Allier (3-175), Alpes Maritime (06-123 MUSAF, UGM/FTIM, 06-457).
ART. 16 Aveyron (12-105), Bouches du Rhône (13-125).
ART. 17 Bouche du Rhône (13-125, 13-1243).
ART. 18 Charente Maritime (17-241), Finistère (29-281), Haute Garonne (31-0572, 31-15, 31-653), Gironde (33-1400, 33-1394, 33-980, 33-1118) Hérault (34-836) Ille et Vilaine (35-315), Indre et Loire (37-497, 37-496), Isère (38-1306, 38-1320, 38-1327, 38-1336, 38-573, 38-1328, 38-56), Loire (42-274).
ART. 18 (suite) -20 Loire Atlantique (44-645, 44-681, 44-679, 44-343, 44-675).
ART. 20 Loiret (45-442), Maine et Loire (49-497, 49-521, 49-525, 49-411), Marne (51-779, 51-591), Mayenne (53-245) Meurthe et Moselle (54-644, 54-116).
ART. 20 (suite) -22 Pas de Calais (62-1327) ; Bas-Rhin (67-194, 67-229, Sociétés Mutualistes) Nord (Houillères, 59-1317, 59-155, 59-2623, 59-2609).
ART. 21-22 Nord (59-982).
ART. 23 Rhône (69-647).
ART. 23 (suite) -24 Saône et Loire (71-696, 71-968, 71-504).
ART. 25-30 Paris (754511, Caisse d'Assurance Mutualiste de Retraite des Agriculteurs de France, 75-3392, 75-4961, 75-4204, 75-4845, 75-4922, 75-3460, Mutualité de Militaires et Anciens Militaires, Mutuelle de Cheminots, 75-4959, 75-4407, 75-4446, 75-3574, 75-1635, 75-4643, 75-4724, Personnel des Mines, 75-1340, 75-1320, 75-3407, 75-4872, Société Mutualiste du Personnel de Justice, 75-5015, 75-4194, 75-4442, 75-4989, 75-4999, Voeux des groupes d'Assurance Complémentaire.
ART. 30 Var (83-542), Vienne (86-337), Vosges (Contrôle de la Caisse Chirurgicale de la Mutualité Vosgienne, 88-249) Yonne (Union Départementale des Sociétés Mutualistes de l'Yonne), Yvelines (78-382), Essonne (91-71) Hauts de Seine (92-151), Val de Marne (94-87), Mutuelle des travailleurs indépendants de Basse Normandie, Sociétés de secours minières de l'Est.
ART. 31 Algérie (société nationale des chemins de fer français en Algérie, groupements mutualistes Algériens). Guadeloupe (102-87), La Réunion (MUFA).
ART. 32-38 Oeuvres Sociales.
ART. 32 Définition du régime juridique des Associations. Contentieux, autorisation de création d'oeuvres sociales, problème de la solvabilité des sociétés mutualistes, oeuvres sociales et services financiers classés d'après leur nature, autres oeuvres sociales, dispensaires. 1965-1985.
ART. 33 Cabinets dentaires. 1974-1987.
ART. 34 Centres d'optiques. 1974-1988.
ART. 35-38 Pharmacie mutualistes. 1965-1987
Sommaire
Art 1-14 : Gestion des sociétés mutualistes : Législation, travaux du conseil supérieur de la mutualité, contentieux, statistiques, finances. . . , 1870-1987. Art 15-31 : Dossiers des sociétés mutualistes dissoutes. (classement par département), 1927-1990. Art 32-38 :oeuvres sociales des sociétés mutualistes (définition du régime juridique des associations, contentieux, cabinets dentaires, centres d’optique, dispensaires, pharmacies. . . ), 1965-1988.
Cote :
19970504/1-19970504/38
Publication :
Archives nationales
1997
Informations sur le producteur :
Bureau de la mutualité (direction de la sécurité sociale)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009701
Institutions :
Bureau de la mutualité (direction de la sécurité sociale), france. conseil supérieur de la mutualité
Thèmes :
association, dispensaire, mutualité, médecine spécialisée, pharmacie