Inventaire d'archives : Ministère chargé des affaires sociales : dossiers de travail du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget...
Titre :
Ministère chargé des affaires sociales : dossiers de travail du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget Pierre Pascal, directeur du 30 novembre 1972 au 14 décembre 1978, relatifs à l'administration générale des services ministériels (1958-1980)
Contenu :
Introduction
Ce versement traite de documents provenant directement du secrétariat particulier du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget (DAGPB). C'est une première, en ce sens que ce secrétariat n'avait pas, jusqu'à présent, fait de versement direct aux Archives nationales. En réalité, il semble probable que, dans beaucoup de cas, les dossiers traités au niveau du directeur soient, après réglement de la situation, rendus au bureau gestionnaire courant qui, à terme, en assure le versement aux Archives nationales.
Dans le cas de ce fonds, il s'agit de documents importants ayant trait à la marche générale des services et à l'évolution des structures du ministère en fonction de la politique gouvernementale et des besoins du moment. Ils correspondent en gros au directorat de Pierre Pascal, qui a été à la tête de la DAGPB du 30 novembre 1972 au 14 décembre 1978).
Comme il est normal, un certain nombre de documents, pour la compréhension des dossiers, débordent ces dates en amont et en aval de la période de référence. Ils reflètent les grandes missions confiées au DAGPB : organisation matérielle (structuration de l'administration centrale et regroupement des services extérieurs), gestion du personnel (suivi des problèmes statutaires, relations avec les organisations professionnelles et information du personnel), représentation au Secrétariat général du Gouvernement pour les affaires entrant dans ses attributions (participation aux commissions ou comités ministériels et interministériels).
Ce fonds est d'autant plus intéressant qu'il se situe à une période clé de l'évolution de la vie des services.
Pour permettre au gouvernement de mieux maîtriser les dépenses sanitaires et sociales, le DAGPB doit rechercher une meilleure cohésion des services centraux concernés et surtout des services extérieurs qui sont alors éclatés entre 17 directions régionales de la sécurité sociale, 22 services régionaux et 100 directions départementales de l'action sanitaire et sociale.
Ces services exerçaient, indépendamment les uns des autres, des missions parallèles dans des domaines connexes, par exemple, les directions régionales de la sécurité sociale avaient pouvoir de tutelle et de contrôle sur les organismes de sécurité sociale et les directions de l'action sanitaire et sociale avaient compétence pour la planification, la tutelle et le contrôle des établissements sanitaires et sociaux publics et privés, dont la Sécurité sociale subventionnait en partie les frais d'équipement et assurait par ses remboursements la couverture de la presque totalité des dépenses de fonctionnement.
Il était donc nécessaire de rassembler dans une organisation unifiée, à la fois plus simple et plus forte, les pouvoirs juridiques et les moyens d'information, de contrôle et et d'inspection dont ces services disposaient séparément en supprimant les doubles emplois et en associant les éléments complémentaires. Il faut ajouter que, au sein de départements ministériels qui ont soit fusionné, soit éclaté selon les périodes, la DAGPB est la structure horizontale unifiante de l'ensemble du secteur Santé, action sociale, Sécurité sociale, Travail et Emploi.
Le gouvernement en avait admis le principe dès 1969. Les ministres successifs avaient par la suite poursuivi dans ce but, une large concertation avec l'ensemble des organisations représentatives du personnel, représentant quelque 12.000 fonctionnaires concernés, sans compter 22.000 agents des cadres départementaux, et expérimenté ce regroupement dans plusieurs régions, plus spécialement celles de Paris et de Nantes.
La fusion des services régionaux, effectivement décidée par décret n°77-429 du 22 avril 1977, mise en place au cours des années 1977 et 1978, a entraîné une organisation nouvelle des moyens en personnel, en matériel et en locaux qu'il appartenait au DAGPB de conduire au mieux.
Cette réorganisation impliquait des modifications de statuts des personnels concernés, notamment des fonctionnaires de catégorie A qui avaient à mettre en place et à animer les nouvelles structures.
Elle supposait aussi de construire ou de louer des locaux pour pouvoir installer les nouvelles directions et de les doter de mobilier et de matériel adéquat.
Toutes ces opérations devaient se faire en concertation avec les partenaires concernés : c'est pourquoi il a fallu organiser de nombreuses réunions et prendre beaucoup de contacts à tous niveaux.
Le présent fonds est constitué pour la plus grande partie par les dossiers de préparation et de mise en oeuvre de cette fusion des services que les agents d'alors avaient désigné communément sous le terme de "drassification".
Une partie des autres documents classés dans ce fonds traite de problèmes de gestion de personnel au niveau de l'organisation même des moyens (informatisation des procédures) ou de la conduite du pouvoir conceptuel et décisionnel (dialogue avec les partenaires sociaux, réforme de statuts, prise des décisions d'importance).
Enfin, le reste des dossiers a trait à des représentations auprès de commissions ministérielles ou interministérielles, dont la plus importante est alors la Commission interministérielle rattachée au Secrétariat général du Gouvernement et chargée de suivre l'application des mesures de décentralisation (dite "Commission Ielhe", du nom de son président responsable).
Bien qu'une partie des dossiers de cette dernière commission puisse se retrouver sans doute au niveau du service ministériel qui en assure le secrétariat et le suivi (Premier ministre), les documents classés dans ce fonds fournissent de nombreuses données propres au ministère des Affaires sociales qui en font des éléments d'un grand intérêt historique.
Sommaire
Art 1-5 : Organisation et réorganisation des services du ministère, fusion des services régionaux de santé et de sécurité sociale en directions régionales des affaires sanitaires et sociales (1967-1978)
Art 5-7 : Gestion du personnel (1958-1978)
Art 7-9 : Participation à des comités ministériels et représentation auprès de divers organismes interministériels (1966-1980)
Cote :
19880590/1-19880590/9
Publication :
Archives nationales
1988
Informations sur le producteur :
direction de l'administration générale, du personnel et du budget (ministères chargés des affaires sociales)
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_015169
Institutions :
Ecole des hautes études en santé publique (Rennes), direction de l'administration générale, du personnel et du budget (ministères chargés des affaires sociales)
Thèmes :
administration centrale, budget, carrière, commission administrative paritaire, décentralisation, déconcentration, effectif, emploi, informatisation, organisation professionnelle, personnel, plan, réforme administrative, service déconcentré, simplification administrative, statut juridique, syndicat
Fonctions :
coordination, formation, gestion du personnel, organisation administrative