Inventaire d'archives : Comptabilité communale (1 O)
Contenu :
Présentation du contenu
Les Archives départementales conservent les archives comptables des communes comprenant les généralités et situations financières, les comptes de gestion et budgets classés par ordre alphabétique des communes, les pièces justificatives des recettes et des dépenses, les budgets communaux classés par arrondissements, les budgets primitifs et les budgets supplémentaires.
Les comptes de gestion et budgets communaux ne sont pas antérieurs à 1853-1854. Il faut noter aussi l'absence de comptes de gestion pour la ville de Dax, lacune à combler par la collection des archives communales.
Ces documents permettent de retracer la situation comptable et financière des communes suivant leurs orientations politiques au XIXe et la première partie du XXe siècle.
Cote :
1 O 1-716
Publication :
Archives départementales des Landes
2020
Mont-de-Marsan
Informations sur le producteur :
Préfecture des Landes. Bureau d'administration communale
Biographie ou histoire
En organisant l'administration de la commune, les lois des 14 décembre 1789 et 8 janvier 1790 instituent à sa tête un corps municipal et un maire appelés à délibérer et prendre les décisions sur toutes les questions de la gestion communale. Mais elle met d'emblée une limite à ce pouvoir local en le subordonnant aux administrations du département et du district pour les fonctions exercées par délégation. Les réformes successives du système municipal ne modifient en rien ce principe de tutelle administrative. Il faut attendre les lois du 21 mars 1831 et surtout celle du 18 juillet 1837 pour que soient clairement codifiées les règles de la tutelle administrative : on doit désormais distinguer entre actes d'administration, pour lesquels les délibérations du conseil municipal sont exécutoires (sauf annulation par le préfet dans un délai de trente jours) et actes de disposition, pour lesquels l'approbation expresse du préfet est requise. La contrainte peut être particulièrement importante, en matière financière par exemple : le budget est proposé par le maire, voté par le conseil municipal, et définitivement arrêté par le préfet.
Le Second Empire n'apporte que peu de modifications à ce système. Il faut attendre pour cela la loi du 5 avril 1884, considérée comme la véritable "charte municipale". Elle reprend en réalité un grand nombre de dispositions de la loi de 1837 et redéfinit les bornes de la tutelle administrative. A partir de ce moment, les délibérations du conseil municipal sont exécutoires par elles-mêmes par la seule expiration d'un mois. Le préfet, puis le sous-préfet à partir de 1926 pour un certain nombre de domaines, ne garde qu'un droit d'annulation. Il s'agit donc d'un contrôle a posteriori. Mais la loi prévoit dans son article 68 un contrôle a priori, dans un nombre limitatif de domaines pour lesquels les délibérations doivent être approuvées par l'autorité supérieure. Il s'agit principalement de tout ce qui concerne les biens immeubles et les finances communales. Le préfet statue en outre sur plusieurs questions dans un but de cohérence départementale.
Ainsi, pendant de nombreuses décennies, la préfecture est appelée à connaître de toutes les questions qui intéressent la vie des communes, ce qui justifie l'existence, dans son organisation interne, d'un "bureau d'administration communale".
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Le classement de la série O et la rédaction de son répertoire, commencé dans les années 1960 sous la direction d'Henri Charnier, a été réalisé entre 1979 et 1982 par Francine Daudigeos et Christiane Lesclaux, avec la participation de Jacqueline Ursch, Michèle Brustis et Evelyne Valencia (dactylographie). Elles ont procédé à une vérification de l'ensemble des documents et à une harmonisation de la présentation du répertoire.
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
L'accès aux archives publiques est régi par les lois et règlements en vigueur.
Les documents sont librement communicables.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.
Description physique :
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 716
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 68,55
Ressources complémentaires :
Autre instrument de recherche
Archives départementales des Landes. Répertoire numérique détaillé de la série O : Administration et comptabilité communales, voirie communale - dons et legs (an VIII-1940). Mont-de-Marsan : Archives départementales des Landes, 1982.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales des Landes
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD040_00000001O
Lieux :
Thèmes :
comptabilité publique, contrôle budgétaire, contrôle de légalité, finances communales, finances locales
Type de document :
Document d'archives, budget, budget primitif, budget supplémentaire, compte de gestion, pièce comptable