Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de la police nationale. Direction centrale de la police aux frontières (1945-1985)
Contenu :
Ce versement contient des séries statistiques (circulation transfrontière, immigration d'Afrique Noire et d'Afrique du nord, activité des services extérieurs), des séries de circulaires et les dossiers de projets de lois relatifs à l'organisation de la P.A.F. en France, en Algérie et dans les D.O.M.-T.O.M., des dossiers de documentation et d'affaires touchant le contrôle de la librairie étrangère, la lutte contre la piraterie aérienne, des dossiers d'O.V.N.I., des dossiers concernant la lutte contre le terrorisme internationnal ; sont à signaler certains dossiers appartenant à l'origine à la direction des Renseignements généraux (Complot de la Pentecôte, mercenaires du Congo, bases aériennes alliées en France, rapatriement des prisonniers et déportés) et les collections photographiques réalisées à l'occasion de missions photographiques aériennes.
Son intérêt historique réside dans la variété des sujets touchant à l'activité aérienne et dans les sources que ce fonds offre sur l'histoire de certains phénomènes de société (terrorisme, O.V.N.I., immigration en France et en Europe, conflits sociaux dans les transports, essor de la circulation transfrontière ...). Les chronos du courrier départ fournissent une image plus complète de l'activité réelle du service à partir de 1965, les séries de dossiers n'étant consistantes qu'à partir de 1975 et surtout 1978.
Cote :
19890302/1-19890302/56
Publication :
Archives nationales
1989
Informations sur le producteur :
Direction centrale de la police aux frontières
Le Service central de la Police de l'Air et des Frontières trouve son origine dans la réorganisation de certaines attributions exercées par la direction centrale des Renseignements généraux du Ministère de l'Intérieur après la Seconde Guerre Mondiale.
Le service le plus ancien, la Police des chemins de Fer, a été créé par décret du 22 février 1855 qui stipulait dans son article premier que "la surveillance des chemins de fer et de leurs dépendances est exercée par des commissaires de police" . Ces commissaires spéciaux, assistés d'inspecteurs, et établis dans les localités traversées par les lignes de chemin de fer et dépourvues de commissariat, avaient surtout une mission de renseignement et de surveillance de la circulation transfrontière, devenue rapidement illusoire avec l'essor d'autres moyens de franchir les frontières (avion, automobile) .
Le rôle de la Police des Chemins de Fer a été défini par décrêt impérial du 24 avril 1863 (non publié),
Une note du ministre de l'Intérieur du 17 janvier 1956 définit les attributions des commissaires des gares de Paris : police spéciale des chemins de fer (ordre public dans l'enceinte des gares, poursuite des infractions de droit commun et à la police des chemins de fer définies par le décrêt du 22 mars 1942, enquêtes sur les accidents ferroviaires graves), information (mouvements sociaux affectant le personnel des entreprises ferroviaires), police administrative (contrôle de la circulation transfrontière, contrôle de la librairie étrangère à l'importation, accompagnement de personnes expulsées, enquêtes administratives)
Une police des frontières s'est donc développée au détriment de la police des chemins de fer au sein de la direction des Renseignements généraux, puis de la direction de la Sûreté du territoire. Le rétablissement du ministère de l'Intérieur à la Libération voit la création à la direction des Renseignements généraux d'une "section frontière" chargée de centraliser les informations sur la surveillance des frontières (circ. n° 9609 du 10 décembre 1945). Les commissaires des Renseignements généraux chargés de la surveillance des frontières sont compétents pour les frontières terrestres et maritimes (circ. 70.73 du 10 septembre 1946) et peuvent utiliser des gardes des Compagnies Républicaines de Sécurité (circ. n° 95 du 28 février 1948).
Le principe d'une Police de l'air est posé dans la loi du 31 mai 1924 relative à la navigation aérienne, article 35, 36 et 60 : "Tout aéronef en circulation, en quelque lieu qu'il se trouve, doit se soumettre aux injonctions des postes et aéronefs de police et de douane, sous quelque forme que cette injonction lui soit donnée" (art. 36, repris par les art. R 133-4 et R 133-5 du Code de l'Aviation civile). La création du service, placé sous l'autorité du ministère de l'Intérieur, date du décret du 25 juillet 1929 qui précise dans son article premier que la Police de l'Air est chargée de "relever les infractions commises par les personnes responsables de la conduite des aéronefs, d'avertir, d'identifier et de poursuivre les délinquants et en particulier, de les inviter et contraindre à atterrir".
Une instruction interministérielle du 15 juin 1930 organisait ce service au sein de la Sûreté Nationale : constitué de sept "secteurs" et dirigé par un Commissaire Spécial, il était aussi chargé de la T.S.F .
Quelques dossiers résultant de l'activité de ce service sont conservés aux Archives Nationales sous la côte F 13047 ; Police de l'Air et des émissions radiophoniques, 1932-34,
Le décret du 8 septembre 1934 créa des commissaires spéciaux d'aérodromes chargés du contrôle des passagers aériens sur les aérodromes de Lyon, Toulouse, Strasbourg, Marseille, mais un service de police de l'air fonctionnait à l'aérodrome du Bourget depuis 1921.
Après la Libération, les missions de la Police de l'Air, qui relevaient depuis 1939 de la Surveillance du Territoire, sont cédées à la direction des Renseignements généraux par arrêté du 7 octobre 1946, sous le nom de "Police de la Circulation aérienne", puis "Police de l'air" (arrêté du 10 avril 1947) : la Police de l'Air est alors séparée de la Police de la T.S.F.
La création du Service Central de la Police de l'Air et des frontières s'effectue en deux temps.
La police de l'Air, celle des Frontières et celle des chemins de Fer sont d'abord regroupées en un seul service au sein de la direction des Renseignements généraux (arrêté ministériel du 19 décembre 1952, complété par la circulaire d'application du 9 mars 1953) et dotées de services extérieurs au ressort calqué sur celui des Igamies. Plusieurs textes réorganisent les services extérieurs de la P.A.F. : 7 secteurs correspondant aux différentes zones de défense sont définis par l'arrêté ministériel du 6 juin 1969 et la circulaire du 3 novembre 1969. Ils se substituent aux anciens secteurs frontières et aux secteurs de police de l'air et sont divisés en circonscriptions départementales et en postes. Les attributions des chefs de secteurs sont étendues à la surveillance des frontières terrestres.et maritimes . L'appellation de Police de l'Air et des Frontières apparaît pour le première fois en 1962. Un corps de gardiens de la P.A.F. est créé en 1969.
La section Chemins de Fer, non prévue par le décret du 22 février 1955 est crée en 1958 ; c'est un organe de coordination et de liaison de l'activité des commissariats spéciaux des renseignements généraux des gares de Paris qui sert surtout de paravent à un service travaillant à la protection des personnalités en déplacement.
Cir, n° 524 du 11 octobre 1961.
A la suite de l'attentat de Munich (3 septembre 1972), l'arrêté du 6 octobre 1972 érige le Service Central de la Police de l'Air et des frontières en service autonome directement rattaché à la direction générale de la Police nationale. L'accent est mis sur le caractère plus opérationnel de la Police de l'Air et des frontières, et sur le rôle du Service Central, structuré en quatre services
Avant cette date, la Police de l'Air et des Frontières a aussi été organisée en sections : Section Air, Frontières, Chemins de Fer, Section des missions et enquêtes aéronautiques rattachée à la section air,
- secrétariat (SAT)
- section Liaisons et organisation (LO) : contrôle de l'activité opérationnelle des services extérieurs, diffusion de la documentation et des recherches.
- section Application de la réglementation (AR) : questions d'immigration, cas particuliers de contrôle transfrontière, relations avec les autres directions du Ministère, librairie étrangère à l'importation, diffusion des textes administratifs, colombophilie, statistiques.
- section Gestion opérationnelle et prévisionnelle (GOP) : mutations, avancement, discipline, renforts permanents et saisonniers, études des besoins en matériel.
Les services prennent en 1981 le nom de "Divisions" et une section, puis Division Informatique, statistiques, archives et méthodes (D.I.S.A.M), divisée en bureaux, est créée. A partir de 1978, l'attention se porte sur l'achèvement de la réforme de 1972 dans les départements et territoires d'outremer, organisés à l'image de la métropole en circonscriptions départementales et en postes.
Le Service Central de la P.A.F. a la particularité de travailler avec de nombreux autres services du ministère de l'Intérieur, du ministère des Transports, du Secrétariat Général à l'Aviation Civile auxquels il fournit statistiques et renseignements de tous ordre. Il est en relation avec la direction de la Réglementation (direction des Libertés Publiques) du ministère de l'Intérieur, dont les fonds conservent de nombreux dossiers du Service central de la Police de l'Air et des Frontières , mais aussi avec la direction de la Surveillance du Territoire, la direction Centrale de la Police judiciaire, la direction Centrale des Renseignements généraux, la direction de la Sécurité Publique et le Service central des Voyages Officiels.
Voir en particulier le versement côté 8938 Mi.
Informations sur l'acquisition :
Versement effectué aux Archives nationales en 1989.
Historique de conservation :
Ce fonds, côté 8949 Mi 1-56, a été versé par la direction générale de la Police nationale, Service central de la Police de l'Air et des Frontières le 26 juin 1985. Il s'agit d'un versement effectué par les quatre sections de ce service à l'occasion du déménagement du ministère en 1985, et du versement le plus important effectué par ce service.
Avant 1985, seul le secrétariat du Service central de la Police de l'Air et des frontières avait versé à la mission :
- Mi 8634-8651 (versement du 24 juin 1976) : ce versement qui comprenait une majorité de documents sans intérêt historique a été révisé en 1987 et les cartons Mi 8645-8651 ont été conservés et joints au présent versement (8949 Mi 1-2).
Le Service central de la Police de l'Air et des frontières a en outre versé deux fois depuis 1985 :
- Mi 31160-31164 (versement du 9 janvier 1986) : versement de la Division informatique, statistiques, archives et méthodes (D.I.S.A.M.).
- 89/3 Mi 1-7 (versement du 9 et 14 novembre 1988) : versement de la D.I.S.A.M., bureau des statistiques.
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
16,5 mètres linéaires
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_021919
Institutions :
Direction centrale de la police aux frontières, France. Direction générale de la police nationale
Thèmes :
aéroport, frontière, immigration, livre, port, service déconcentré, sécurité, terrorisme, trafic aérien