Inventaire d'archives : Biens immobiliers
Contenu :
Biens immobiliers (Charentes-Maritimes et Var).
Informations sur le producteur :
Direction générale des impôts
Conditions d'accès :
communicabilité selon les articles L.213-1 à 213-6 du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
La reproduction de ces documents est soumise au règlement intérieur de la salle de lecture du Service des archives économiques et financières
Langues :
Français
Ressources complémentaires :
Additif à l'inventaire des cotes B-0014117 à B-0014543.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRSAEF_003_IR_B-0018226_B-0018227