Inventaire d'archives : Elections politiques (cantonales, municipales, législatives, européennes, présidentielles) et prud'homales (1971-1982)
Contenu :
Contenu
1) Elections politiques : élections cantonales (1976, 1979, 1982), élections municipales (1977), élections législatives (1978, 1981), élections européennes (1979), élections présidentielles (1981), déroulement des mandats municipaux (1971).
2) Elections professionnelles : élections prud'homales (1979).
Intérêt historique
Les documents conservés permettent d'étudier principalement le déroulement et les résultats des scrutins. On notera cependant des possibilités de recherches biographiques sur les maires et leurs adjoints élus en 1971 sur la base de notices individuelles et de photographies (347 W 42-51).
Cote :
347 W 1 à 63
Publication :
Archives départementales du Val-d’Oise
10/07/2012
Informations sur le producteur :
PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de l'administration générale
La compétence en matière d'élections politiques et professionnelles a été attribuée successivement aux directions suivantes :
. 1967-1977 : Direction de l'administration générale et de la réglementation (D.A.G.R.), bureau de l'administration générale (B.A.G.)
. 1978-1983 : Direction de l'administration générale (D.A.G.)
. 1984-2000 : Direction de l'administration générale et de la réglementation (D.A.G.R.), bureau de l'administration générale (B.A.G.)
. 2000-2005 : Direction des libertés publiques (D.L.P.), bureau de la citoyenneté
. 2005-2009 : Direction des libertés publiques et de la citoyenneté (D.L.P.C.), bureau de la citoyenneté
. depuis le 1er janvier 2010 : Direction du respect des lois et des libertés locales (D.I.R.E.L.L.), bureau de la réglementation et des élections (B.R.E.)
La D.I.R.E.L.L. est compétente dans les domaines suivants :
- réglementation générale et police administrative : manifestations sportives, vidéo protection, détentions d'armes, dérogation au repos dominical, police des débits de boissons ...
- réglementation routière
- organisation des élections politiques et professionnelles, contentieux électoral
Informations sur l'acquisition :
Versement effectué le 6 mai 1982.
| 1982-05-06 | Versement numérovia1982-01524PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de l'administration générale |
Description :
Critères de sélection :
Conservation des procès-verbaux, des professions de foi, des bulletins de vote (spécimens et atypiques) conformément aux prescriptions de l'nstruction DPACI/RES/2004/01 du 5 janvier 2004 concernant le traitement et la conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945.
Mise en forme :
Le versement est divisé par type d'élection, puis classé par tour de scrutin puis par :
- commune pour les élections européennes, présidentielles et municipales
- canton pour les élections cantonales
- circonscription pour les élections législatives
- conseil puis collège pour les élections prud'homales
Conditions d'accès :
Délai de communicabilité réglementaire: conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents: conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Description physique :
Importance matérielle :
3,9 m.l. (63 articles)
Références bibliographiques :
CHAMOUARD (Patrick) et WEILL (Georges),Députés et sénateurs de la région parisienne de 1848 à 1984 : Seine, Seine-et-Oise, Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Essonne, Val-d'Oise, Nanterre : Archives départementales des Hauts-de-Seine, 1985 [BIB 8 2479]
MONTJOUVENT (Philippe de), "Les archives des élections : les documents utiles aux généalogistes", inGénéalogie magazine, [s.l.] : [s.n.], 2002 [PER 340 215]
Mises à jour :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD095_00028