Inventaire d'archives : Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan (282 W)
Contenu :
Présentation du contenu
Les documents restant dans ce versement concerne les dossiers contentieux du tribunal administratif et les doubles des répertoires de notaires.
Publication :
Archives départementales des Landes
2021
Mont-de-Marsan
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Biographie ou histoire
Le système judiciaire d'après 1940 ne connaît pas de profond bouleversement jusqu'en 1958. On note essentiellement la création et le développement de nombreuses juridictions spécialisées : tribunal paritaire des baux ruraux (1946), commissions de première instance de la sécurité sociale (1946) et juridictions spécialisées pour les mineurs avec l'ordonnance du 2 février 1945 qui fonde la protection judiciaire de la jeunesse.
La réforme de 1958 procède à un vaste réaménagement du paysage judiciaire. Les juges de paix sont remplacés par les tribunaux d'instance (TI, un par arrondissement). Le tribunal de grande instance (TGI) de Mont-de-Marsan succède aux tribunaux de première instance (TPI) pour les arrondissements de Mont-de-Marsan et Saint-Sever.
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Les documents antérieurs à 1959 ont été reclassés en séries modernes, 3 U 1 pour Mont-de-Marsan, 3 U 3 pour le tribunal de Saint-Sever et 1538 W pour la cour d'assises.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
L'accès aux archives publiques est régi par les lois et règlements en vigueur, 75 ans pour ce fonds de justice car il ne concerne pas des affaires de moeurs ou de mineurs (100 ans).
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.
Description physique :
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 7
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,84
Ressources complémentaires :
Observations :
Commentaire
Monsieur Alain Laurans, conservateur aux Archives départementales de la Lozère, est venu à Mont-de-Marsan aux Archives départementales des Landes, en juin 2019, afin de nous faire bénéficier de ses connaissances et de sa formation en matière de justice. A cette occasion une relecture commune du répertoire numérique détaillé de la série U et des fonds de justice a été faite et a permis de reclasser les articles du versement 282 W datant d'avant 1959 en sous-série moderne 3 U 1, 3 U 3 (tribunaux de première instance de Mont-de-Marsan et de Saint-Sever) et de conserver les articles postérieurs dans ce versement.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales des Landes sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD040_0000282W
Institutions :
France. Tribunal de grande instance (Mont-de-Marsan, Landes)
Personnes ou Institutions :
Lieux :
Landes (Nouvelle-Aquitaine, France ; département), Saint-Sever (Landes, France), Mont-de-Marsan (Landes, France)
Type de document :
Document d'archives, répertoire d'officier public ministériel