Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Sous-direction des libertés publiques et de la police...
Titre :
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative ; Bureau ordre public, sûreté de l'Etat (1976-1981) - Bureau libertés publiques (1982-) (1947-1988)
Contenu :
INTRODUCTION
Le fonds coté 89/9 MI 1-47 a été versé à la Mission des Archives Nationales, avec bordereau, le 16/11/88 par la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, bureau des libertés publiques.
Il est constitué essentiellement de dossiers d'armuriers (autorisations de vente d'armes) de 1947 à 1988.
Le reste concerne les enquêtes administratives, les motos vertes, les objecteurs de conscience, les établissements classés, les poursuites contre la presse, de 1949 à 1986.
Sommaire
Art 1-44 : Dossiers d'armuriers. Autorisations de vente d'armes : Rapports de Police et de gendarmerie, télégrammes, 1947-1988. Art 45-47 : Procédures d'enquête administrative en particulier sur la circulation automobile, les motos vertes, les objecteurs de conscience, les établissements classés comme dangereux et poursuites judiciaires contre la presse, 1949-1986
Cote :
19890069/1-19890069/47
Publication :
Archives nationales
1989
Informations sur le producteur :
Bureau de la liberté individuelle (ministère de l'Intérieur)
Description :
Mise en forme :
Classement nominatif, par département
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_021724
Institutions :
Bureau de la liberté individuelle (ministère de l'Intérieur)
Thèmes :
arme, automobile, circulation routière, cycles et motocycles, enquête, environnement, installation classée pour la protection de l'environnement, matière dangereuse, objecteur de conscience, presse