Inventaire d'archives : Economie et Finances ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), statistiques de l'état civil,...
Titre :
Economie et Finances ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), statistiques de l'état civil, mort-nés (1965-1994)
Contenu :
L'officier d'état civil qui dresse l'acte d'état civil, remplit un bulletin statistique de
l'état civil. Le recueil de données permet d'établir des satistiques de l'état civil lors de
l'enregistrement des naissances, mariages, décès, divordes, reconnaissances, légitimations et
adoptions.
Sommaire
Art 1-30 : Statistiques relatives aux reconnaissances d’enfants, établies d’après l’Etat-civil, fichiers informatiques, 1965-1994 Art 31 : Documentation associée aux fichiers l’accès à une description précise de ces documents est assuré par l’interrogation des fichiers constance
Cote :
19990095/1-19990095/31
Publication :
Archives Nationales
1999
Description physique :
Information matérielles :
archives électroniques
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_018951